Décisions intégrales des juridictions judiciaires

introduit en date du 11 août 2017 une requête en paiement des arriérés de loyers s’élevant alors au montant de 1.900,00 euros et tendant au déguerpissement des locataires, (iii) les époux DE LORENZI avaient adressé un courrier aux locataires en1.900,00 euros.Par requête déposée le 11 août 2017 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE3.)

Il se dégage des pièces versées en cause que PERSONNE1.) a obtenu un prêt pour un montant de 448.900,00 euros auprès de la SOCIETE1.) en date du 5 décembre 2016, remboursable par des mensualités de 1.799,30

C’est encore A ensemble le témoin B qui ont, en leur qualité d’actionnaire et d’administrateur, fixé le prétendu salaire de A, dont le montant élevé de 7.900 euros correspond plus à une rémunération d’un mandataire social qu’à celle d’une employée de bureau.

Le tribunal de première instance a retenu à juste titre que si l’expert évalue le préjudice subi par SOC.1.) du fait du défaut de paiement de la dernière tranche du prêt à 3.900.000 EUR, il retient dans son rapport que la situation financière du groupe SOC.1.) au début de l’année 2014 se caractérise par une insuffisance de chiffre d’affaires générant d’

1.900 euros au mois de décembre 2005;

PERSONNE1.) devant faire face à un loyer mensuel de 900,00 euros et son salaire étant grevé de plusieurs saisies d’un montant mensuel de l’ordre de 174,00 euros, il lui reste un montant mensuel

condamner PERSONNE1.) à lui verser la somme de 4.900,00 euros au titre de la pension alimentaire trop payée pour la période de novembre 2015 à décembre 2016,condamner PERSONNE2.) à lui verser la somme de 4.900,00 euros au titre de la pension alimentaire trop payée pour la période de novembre 2015 à décembre 2016,Il demande le remboursement du trop-payé

Suite à la vente du véhicule, PERSONNE2.) estime, en ordre subsidiaire, avoir droit à 30% du prix de vente de 33.000 euros, soit le montant de 9.900 euros.La partie intimée ne conteste ni la réalité du contrat de vente, ni le prix indiqué, de sorte qu’il y a lieu de dire qu’elle a droit à 30% dudit prix de 33.000 euros, soit le montant de 9.900 euros.

de 14.900 euros sur le compte de la société.Au lieu de faire un prêt, l’argent aurait été prélevé du compte de la société, mais qu’entre le 26 mai et le 22 décembre 2006, ce dernier aurait reversé un montant total de 14.900 euros sur le compte de la société.A l’audience, le prévenu a expliqué avoir reversé un montant total de 14.900 euros au courant de l’

Quant à l’acompte de 91.500 euros payé par la société SOC.1.) s.à r.l. (sub 4) a)), il échet de rappeler que P.1.) avait reçu en dépôt-vente de la part de cette société, un véhicule de marque Mercedes modèle AMG qu’il devait vendre pour la somme de 33.900 euros.

2017, fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de le voir condamner à lui rembourser la somme avancée de 24.900,00 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, du chef des frais d’inscription de PERSONNE3.) à la Scandinavian School of Brussels au titre de l’année 2016/2017, que l

Il a affirmé que suivant fiche de salaire de la société anonyme C il ne lui restait plus que 900 € par mois mais n’a pas fourni de renseignements sur sa situation financière réelle.

Son loyer mensuel s’élèverait à 900,00 euros depuis le 1er février 2018.900,00/2 =]

Suivant courrier du 28 août 2009 dûment signé par les époux A.)-B.) et leurs locataires, ils ont convenu qu'en raison des problèmes d'humidité affectant l'appartement avec cave loué, le loyer est réduit à partir du mois d'août 2009 à un montant mensuel de 900 EUR + 180 EUR de charges jusqu'à résolution des problèmes.

900.000

réformation du jugement entrepris, à 900 euros par enfant la contribution de PERSONNE2.) à l’entretien et l’éducation des enfants communs PERSONNE3.) et PERSONNE4.).le dit partiellement fondé, condamne PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) une contribution à l’éducation et à l’entretien des enfants communs PERSONNE3.) et PERSONNE4.) de 900 euros par mois et par

fixe l’affaire pour contrôle à l’audience du mardi, 30 avril 2019 à 900 heures, salle TL.0.11, rez-de-chaussée, bâtiment TL de la Cité Judiciaire au Plateau du Saint Esprit de Luxembourg,

nouvelles preuves. (J-Cl. procédure civile, fasc : 900-95, Appel - Effet dévolutif - Prétentions nouvelles nos 11, 15 et 32).

septembre, 1.900.- euros le 19 octobre, 1.900.- euros le 1er décembre et finalement 1.900.- euros le 23 décembre, soit la somme globale de 20.800.- euros, somme toujours inférieure au montant de 23.075,52 euros.

comprenant deux chambres à coucher, une cuisine, un salon, une salle à manger, une salle de bains équipée, trois caves, un garage et un jardin, moyennant paiement d’un loyer mensuel indexé de 900,00 euros, hors charges, payable d’avance le premier de chaque mois.fondée leur demande en diminution du loyer et de réduire le loyer mensuel de 900,00 euros à 26,52