Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il invoque, à titre de dépenses incompressibles, un loyer mensuel de 900,00 euros, ainsi que des frais de transport et de téléphoneIl y a lieu de retenir dans son chef, à titre de dépenses incompressibles, le paiement du loyer à hauteur de 900,00 euros par mois

demande des consorts GROUPE1.) relative au loyer et l’avance sur charges du mois de novembre 2014, soit 1.900,00 eurosLe jugement entrepris est partant à confirmer en ce qu’il a, d’une part, rejeté la demande de PERSONNE1.) et d’PERSONNE2.) en remboursement du loyer pour les mois de septembre et octobre 2014 et, d’autre part, déclaré fondée la demande de

Il se réfère aux termes du premier contrat conclu entre parties le 22 juillet 2014 pour soutenir qu’un premier remboursement de 5.000 € aurait dû intervenir fin août 2014, et que par la suite, lappelant e aurait dû rembourser sa dette par des virements mensuels de 900 €, jusqu’à apurement de la detteLes parties ont convenu quant aux modalités de

1.900,00 eurosIl y a lieu de donner acte à PERSONNE2.) et PERSONNE3.) de leur demande additionnelle portant sur un montant de 1.462,71 euros et de leur accord à voir imputer la garantie locative d’un montant de 1.900,00 euros sur les sommes redues par PERSONNE1Eu égard à l’accord des intimés de voir imputer le montant de 1.900,00 euros, correspondant à la

in Spain, the said final payment amounting to a maximum, amount of EUR 1,900,000.- (one million nine hundred thousand Eurosiii. the build-up of a portfolio of financial assets in the Borrower’s account opened with BQUE.1B.) Switzerland for a minimum amount of EUR 900,000.- (nine hundred thousand Euros), the said portfolio amounting to a total of EUR 3,600,

Il est rappelé qu’en première instance, les appelants ont été condamnés au paiement d’arriérés de loyers et de charges d’un montant de 7.686,87 euros, correspondant aux loyers et avances sur charges des mois de mars à novembre 2016 inclus, déduction faite d’un remboursement suivant décompte charges pour l’année 2015 d’un montant de 900,18 euros et de quatre

Il réclame, par ailleurs, une indemnité de procédure de 900,00 euros pour l’instance d’appel

Le capital social était fixé à 31.000 euros, représenté par 1.000 actions, dont 100 actions ont été souscrites par B.) et 900 actions à P1

Quant à sa vie actuelle, X.) expose qu’il a suivi une psychothérapie et travaillerait comme indépendant dans le domaine agricole et gagnerait 1.800.- à 1.900.- euros par mois

Concernant sa situation financière, elle soutient que ses revenus mensuels, oscillant entre 1.800,00 et 1.900,00 euros, sont inférieurs à ceux de PERSONNE2

2.900,00 euros le 19 juin 2015

C) pour une somme de 900.000,00 de la fiducie-succession en US Dollars et

Il ressort des pièces versées en cause que le juge des référés a autorisé le 7 août 2013 la société Axcel Santé de saisir-arrêter entre les mains de cinq banques luxembourgeoises toutes sommes, deniers, valeurs que celles-ci pourraient devoir à la société Galien Luxembourg à hauteur de 5.900.000,- €, et que par assignation du 21 août 2013 à comparaître

Quant à la situation patrimoniale de A), il est constant en cause qu’elle perçoit mensuellement une pension de vieillesse de 1.900 euros et des loyers de quelques 5.600 euros

9.900.-euros avaient été réalisés, aucun versement d’un tel montant ne s’étant fait, la banque a bloqué le compte en questionen l’espèce, dans le but de s’approprier illégitimement des fonds appartenant à F.), s’être fait remettre un montant total de 9.900€, ventilé dans le tableau ci-dessous, ces sommes d’argent lui ayant été remises aux dates indiquées

Elle aurait en effet retrouvé un travail à partir d’octobre 2014 à raison de 20 heures par semaine pour un salaire brut de 900 eurosElle demande partant à se voir allouer le montant total de : (2.283,73 x 5) – (900 x 2)= 9.618,65 eurosIl résulte des pièces que A a retrouvé un emploi à partir du 1er octobre 2014 pour une durée hebdomadaire de 20 heures et un

Toujours d’après l’appelant, « Monsieur B doit ajouter dans sa part contributive la somme de 21.900 € qu’il a indument prélevée le 3 septembre 2008

L’appelant sollicite encore la réduction du loyer à hauteur de 30% pour la période allant du 4 novembre 2014, jusqu’au 19 janvier 2016, soit une réduction mensuelle de 900,00 euros correspondant à une réduction totale du loyer de 13.031,61 euros, dont il demande le remboursementForce est de constater qu’un paiement d’un montant de 6.900,00 euros a été

1.900,00 euros à titre d’indemnité d’indisponibilité avec les intérêts légaux à partir du jour de la mise en demeure du 25 février 2016, sinon de la demande en justice, jusqu’à soldeFaisant valoir que les travaux auraient pu être effectués en une semaine, il a contesté le montant de 1.900,00 euros, réclamé à titre d’indemnité d’indisponibilité14.937,02 euros

Comme entretemps son salaire a connu une adaptation aux coûts de la vie de 2,5 %, le salaire actuel de A est situé entre 3.501.- euros et 3.900.- euros