Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La demande est dès lors fondée pour les montants de 941.681, 239.200, 81.800 BEF et 2000 et 16 €.

Trois autres déclarations de créance, à caractère minime, ont été déposées, avoisinant les 800 €.

Il émet cependant les plus grandes réserves quant à la somme de 800.- euros supplémentaire que B.) prétend avoir versé au photographe en donnant à considérer que lui-même a versé la somme de 600.- euros à titre de dédommagement à celui-ci.La partie intimée n’expliquerait pas pourquoi elle aurait encore versé le montant de 800.euros supplémentaire au mois de

Au vu des situations financières respectives des parties et du fait que le coût de la vie est moins élevé en Espagne qu’au Luxembourg, le secours alimentaire que B.) est à tenu de payer à A.) est à fixer à 800 euros.condamne B.) à payer à A.) une pension alimentaire mensuelle à titre personnel de 800.- euros et une pension alimentaire mensuelle de 400.-

serait déclaré fondé et il y aurait lieu de l’évaluer dans ce cas ex aequo et bono au montant de 800 €.à titre subsidiaire, elle fait valoir que cette irrégularité ne serait à indemniser que si le licenciement serait déclaré fondé et il y aurait lieu de l’évaluer dans ce cas ex aequo et bono au montant de 800€.

Son loyer de 800 euros, outres les charges locatives de 150 euros, serait une dépense somptuaire et disproportionné à ses revenus.Il ne sera dès lors tenu compte du remboursement du prêt qu’à concurrence d’un montant de 800 euros.

frais d’entretien à l’intérieur de la maison, de frais de voiture et du salaire de sa femme de charge, évalués à 800 € par mois.

Le tribunal a condamné la société A aux frais de l’instance dirigée contre elle, a condamné la société B aux frais de l’instance dirigée contre C, a condamné la société A à payer à la société B une indemnité de procédure de 800 € et a débouté de toutes les autres demandes en obtention d’une indemnité de procédure.

Suivant un relevé établi par C.), il avait entre 2006 et 2010 envoyé un total de 57.800 € à une dénommée D.), établie au Ghana, par l’intermédiaire de Western Union.

C.) 30.000 euros 0 euros 2.000 euros 12.880 euros 44.800 eurosd i t la demande civile fondée et justifiée à concurrence de 44.800 euros,c o n d a m n e A.) à payer à C.) le montant de QUARANTE-QUATRE MILLE HUIT CENTS EUROS (44.800 €) avec les intérêts légaux à partir du 1er septembre 2010 jusqu’à solde,

de travail a pris fin le 30 avril 2010 et voir condamner la défenderesse à lui payer le montant de 3.800.- € brut à titre de salaire du mois d’avril 2010 ainsi que la somme de 500.- € à titre du préjudice moral subi.B interjette appel incident pour voir dire par réformation que le préavis commencerait le 15 avril 2010 avec échéance au 30 avril 2010 par

Compte tenu du rejet des frais de déplacement à partir de Paris, le montant des frais et débours s’établit à 1275,60-555,20+80 = 800,40 €.

800,00 euros 1.000,00 euros.

Le salarié y a par contre droit à hauteur de la somme de 800 € dès lors qu’il serait inéquitable de laisser à sa charge partie des frais non compris dans les dépens et qu’il ne pourra pas récupérer.procédure, la condamne à payer à A.) une indemnité de procédure de 800 € et à supporter les frais et dépens de l’instance d’appel avec distraction au profit de

Le salarié y a par contre droit à hauteur de la somme de 800 € dès lors qu’il serait inéquitable de laisser à sa charge partie des frais non compris dans les dépens et qu’il ne pourra pas récupérer.42 € avec les intérêts légaux du jour de la demande en justice jusqu’à solde, rejette la demande de la société en allocation d’une indemnité de procédure, la

Revu l’arrêt de la Cour du 11 novembre 2009 ayant confirmé le jugement entrepris en ce qu’il a déclaré non fondée la demande récursoire du notaire M.) et ayant pour le surplus et avant tout autre progrès en cause invité les parties M.) et F.) à 1 ) renseigner la Cour sur la date exacte à laquelle le montant de 800.000.-LUF a été remboursé par la successionM.

Ils ont dit en substance que A détient 800 actions de la société en faillite, qu’il ne peut se soustraire à son obligation de payer « qu’en prouvant soit sa libération, soit le transfert de ces actions à un tiers, opéré régulièrement et de bonne foi et avant cet appel de fonds », et que cette preuve n’a pas été rapportée par lui ;Il demande à être déchargé

Il en est de même de la demande tendant au paiement de 1.319, 90 € à titre de dommages et intérêts pour avoir cassé la télé dans la mesure où il se dégage encore une fois de la déposition du témoin H.) que c’est B.) qui a financé cette télé en donnant 800 € à sa fille et qu’il ne résulte d’aucune pièce que le prix de la télé ait été supérieur à 800 € de

a enfin condamné J.) à payer à la société une indemnité de procédure de 800 € et à supporter les frais et dépens de l’instance.Les indemnités de procédure Le jugement du tribunal du travail est à confirmer en ce que J.) a été condamnée à verser à la société une indemnité de procédure de 800 €.

Le montant de 800 € alloué à B à titre d’indemnité de procédure pour la première instance est adéquat.