Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En l’occurrence l’administration a délivré une première contrainte portant sur 46.764,75.- € en date du 21 septembre 2009.

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p 764)

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction. (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, page 764)

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction. (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, page 764)

Par contrat de sous-traitance n° 03/2007-5703 portant sur un montant de 2.864.764.- € et par contrat de sous-traitance n° 02/20065683 portant sur un montant de 2.214.731.- €, la partie appelante a confié à la société à responsabilité limitée L) & Fils des travaux de terrassement et de remblai sur la ligne ferroviaire PétangeLuxembourg.Il résulte des

lui payer une indemnité compensatoire de préavis de 19.153,40 €, un préjudice matériel de 79.764,69 € et un préjudice moral de 120.000 €.

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).

Par requête du 1er décembre 2009, B a fait convoquer la société A S.A. devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 23 octobre 2009 et A S.A. s’entendre condamner à lui payer 6 764,90 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, 20 294,70 € à titre de préjudice matériel et 6 764,90 € à titre

Par jugement du 23 mars 2011, le tribunal a fait partiellement droit à cette demande et a condamné P) à payer à W) la somme de 15.764,10 € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

Il est à noter que l’appel a été enrôlé deux fois, une fois sous le numéro 144.407 et une fois sous le numéro 144.764.Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de bail à loyer et en instance d’appel, statuant contradictoirement, ordonne la jonction des rôles introduits sous les numéros 144.407 et 144.764,

pénale, p. 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).

La société SOC.1.) S.A. a été condamnée à payer la somme de 764,31 euros du chef de retenue illégale sur salaire et sa demande reconventionnelle a été dite non fondée.La société SOC.1.) S.A. a interjeté appel incident en ce qu’elle a été condamnée au remboursement de la somme de 764,31 euros du chef de retenue pour jour de congés pris en trop.accrus et qu’

Par exploit d'huissier du 15 mai 2006, A a fait donner assignation à la société anonyme X S.A., ci-après la BANQUE, aux fins de la voir condamner à lui restituer le montant de 1.764.989 USD avec les intérêts légaux.A a exposé avoir ouvert au courant de l'année 1991 des comptes et sous-comptes auprès de la BANQUE, dont plusieurs sous-comptes ensemble avec B.

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764).L’infraction qu’un seul acte suffit à caractériser, n’exige l’élément d’habitude ni à l’égard du proxénète, ni en ce qui touche la prostitution (Crim 10.3.1955, Bull.Crim. no 151, 20.11.1956, bd no 764).