Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. A l’audience des plaidoiries de première instance, PERSONNE3.) a augmenté la demande pécuniaire au montant de 8.600.- euros pour la période allant jusqu’au mois de juin 2024 inclus tout en expliquant que les loyers de janvier et de février 2024 ont été entretemps été réglés partiellement à hauteur de 2.000.- euros par mois au lieu des 2.100.- euros redus.Il

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  2. le montant de 135.000,00 € HTVA pour les honoraires de X dépasse les normes raisonnables au sens de l’article 38 (2) de la loi du 10 août 1991 sur la profession d’avocat » alors qu’en multipliant le nombre d’heures facturées (« au moins 48 heures ») avec le taux horaire moyen appliqué (325.- euros HTVA), le montant obtenu est de 15.600.- euros HTVA, deL’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  3. Aux termes de son assignation en divorce du 26 octobre 2018, A demande à ce que la garde définitive de l’enfant commun mineur lui soit confiée, à ce que B soit condamné au paiement d’une pension alimentaire de l’ordre de 600.- euros par mois, « allocations familiales, allocations enfants à charge, allocations préscolaires et de scolarité et autresA estime

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  4. dit la demande de la société à responsabilité limitée SOC 2 SARL en allocation d’une indemnité de procédure fondée pour le montant de 600.- euros et en a débouté pour le surplus ;partant, condamné la société anonyme SOC 1 SA à payer à la société à responsabilité limitée SOC 2 SARL le montant de 600.- euros (six cents euros) sur base des dispositions de l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  5. dit la demande de la société à responsabilité limitée SOC 2 SARL en allocation d’une indemnité de procédure fondée pour le montant de 600.- euros et en a débouté pour le surplus ;partant, condamné la société anonyme SOC 1 SA à payer à la société à responsabilité limitée SOC 2 SARL le montant de 600.- euros (six cents euros) sur base des dispositions de l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  6. En outre, pour autant que de besoin, X donne à considérer que même si l’on retranchait le montant de 1.600.- euros pour les frais de taxis relatifs au mois de mars, avril et mai 2021 (600 + 500 + 500) et le montant de 900.- euros pour le préjudice relatif à la perte de temps quotidienne pour la période allant du mois de mars au mois de juin 2021 [

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  7. 1970, III, n° 600. – Cass.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  8. Elle explique également avoir effectué de nombreuses dépenses d’amélioration de l’immeuble, en s’acquittant notamment des frais suivants : « la salle de bain à hauteur de 20.600,60.-€, la cuisine à hauteur de 5.029,29.-€, les matériaux pour les travaux à hauteur de 4.016,34.-€, la peinture des fenêtres à hauteur de 750,00.-€, la peinture et tapisserie à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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