Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle conclut encore à voir condamner B à lui payer une pension alimentaire de 1.800 € pour l’entretien et l’éducation des trois enfants communs, à raison de 600

chiffre à 4.600.- euros le coût d'une remise en état de l'intégralité du comptoir.L'expert évalue le coût de la remise en état des désordres constatés à 4.600.- euros.Il y a lieu d'entériner sur ce point les conclusions de l'expert et d'allouer à la société AAA la somme de 4.600.- euros.

Quant à la situation financière de A, celui-ci gagne comme fonctionnaire un salaire mensuel net de 4.600 € et a à charge un loyer de 121,49 € pour un logement de service, un prêt X et Y remboursables par des mensualités de respectivement 390,72 € et de 261,04 €.La demande y relative apparaît justifiée, pour un premier temps, à concurrence du montant de 600 €

Compte tenu des facultés contributives de l’intimé et des besoins de l’appelante, il y a lieu de fixer la pension alimentaire de celle-ci à 600 € par mois.condamne B à payer à A une pension alimentaire de 600 € par mois ;

La bibliothèque aurait une valeur de 600.000.- à 700.000.- francs et non pas de 150.

Son épouse toucherait un salaire mensuel net de l’ordre de 2.600.-€ et aurait à charge un loyer de 1.045.-par mois.

Le tribunal a condamné la société SOCIETE1.) au paiement du montant de 3.600.- euros au titre des frais d’hébergement durant les travaux.La demande additionnelle en paiement du montant de 7.797.- euros a été rejetée, notamment au motif que ce montant correspond à hauteur de 7.600.- euros à des travaux de remise en peinture inclus au montant de 62.387,50-

avait, au jour du partage, une valeur d’au moins 600.000 € et non de 242.500 € et que l’actif mobilier de la communauté avait une valeur supérieure à 120.000 €.

Dès sa sortie de prison, il lui fut possible de faire face à des frais mensuels non négligeables, une pension alimentaire de 300 euros, le remboursement du prêt pour la voiture Hyundai de 360 euros, le loyer de 430 euros, des déplacements en avion, des frais pour des voitures de location, 600 euros envoyés au Brésil, 600 euros de frais pour ramener une

Dès sa sortie de prison, il lui fut possible de faire face à des frais mensuels non négligeables, une pension alimentaire de 300 euros, le remboursement du prêt pour la voiture Hyundai de 360 euros, le loyer de 430 euros, des déplacements en avion, des frais pour des voitures de location, 600 euros envoyés au Brésil, 600 euros de frais pour ramener une

somme de 1.500.-€ la somme de 5.000.-€ la somme de 2.000.-€ la somme de 4.668 € la somme de 500.- € la somme de 2.533.-€ la somme de 3.600.-€ la somme de 1.000.-€

En présence du licenciement abusif, il échet de déclarer fondée la demande en allocation d’une indemnité de préavis pour le montant de 2 x 300 = 600 €.déclare la demande fondée à concurrence de 1.200 € du chef d’arriérés de salaire, de 600 € du chef d’indemnité de préavis et de 34 € du chef de congés non pris, condamne B à payer à A les sommes de 1.200 + 600

A, qui gagnait un salaire mensuel net de 2.100 €, touche depuis le 1er avril 2009 des allocations de chômage de 1.600 €.

Il sollicite l'allocation d'une indemnité de 600.000 euros à titre de réparation du préjudice par lui subi.

Il résulte du casier judiciaire du prévenu qu’il a subi une première condamnation du chef d’ébriété au volant et d’excès de vitesse le 22 septembre 2007 (jugt. N°2775/07) à une interdiction de conduire de 18 mois dont un sursis partiel de 12 mois et une exception des trajets faits dans l’intérêt prouvé de sa profession ainsi qu’à une amende de 600 euros.

Il bénéficie d’un contrat à durée indéterminée et gagne environ 1.600 euros par mois.Y.) a un salaire de 1.500 à 1.600 euros par mois.Pareillement, sur la somme de 1.027,50 € saisie chez X.) suivant procès-verbal no 8121 du 30 janvier 2008, seul 600 € sont à mettre en relation avec les infractions retenues contre le prévenu, de sorte qu'il n'y a pas lieu à

Elle a à charge un loyer de 600 € par mois, y compris une avance sur frais locatifs de 75 €.

Depuis le 1er décembre 2008, il a pris en location une chambre meublée pour un loyer de 600 € par mois.

Le témoin T1.), qui travaillait alors dans le restaurant REST1.), a déclaré à l’audience qu’elle avait vu B.) payer 1.600 euros pour les deux sacs à main, mais qu’elle ne se souvenait plus à qui B.) avait payé ce prix.la carte n° CPTE3.) (Master Card / SOC4.) ) en date du 15 novembre 2007 dans les locaux de la MAG6.) sise à L-(...), (...) : - tentative pour

Concernant les transferts pour 620.763,71 euros vers KKK, elle fait valoir que deux transferts, d'un montant total de plus de 600.000.euros ont été faits avant le jugement du 14 juillet 2008, le troisième, d'un montant de quelque 16.000.- euros ayant été fait le 6 août 2008, qu'il est toutefois un fait que ces montants ont été payés par erreur par AAA et