Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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60, Cour 10 janvier 1985, P.

Il s’ensuit qu’il y a lieu de faire application des articles 60 et 65 du code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum dans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.

Il y a partant lieu de faire application des articles 60, 61 et 62 du Code pénal.Par application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 60, 61, 62, 66, 266, 372 issu de la loi du 16 juillet 2011, 375 issu de la loi du 10 août 1992, et 377 issu de la loi du 10 août 1992 du Code pénal;

Conformément aux dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal, il convient dès lors de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.application des articles 14, 15, 20, 50, 60, 65, 66, 71-1, 269, 271, 281, 327, 399 et 528 du Code

Il y a par conséquent lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Le tout en application des articles 31, 50, 60, 66, 231, 392, 401 et 410-1 du Code pénal;

Les frais de vétérinaire et la consultation du médecin généraliste étant en relation causale avec les faits dont objet, la demande de PC2), en ce qui concerne le volet matériel, doit être déclarée fondée pour le montant de (38,60 + 325 + 971=) 1.334,60 euros.Il convient dès lors de condamner P1) à payer à PC2) le montant de 1.834,60 euros avec les intérêts

Par application des articles 14, 16, 28, 29, 30, 60 et 65 du Code pénal, des articles 1, 2 et 21 de la loi du 15 mars 1983 ayant pour objet d’assurer la protection de la vie et le bien-être des animaux;

P6) quant à lui fut interpellé dans son lycée et une perquisition domiciliaire a permis la saisie de 99,7 grammes de marihuana, de 124,3 grammes de marihuana, d’un grand nombre de sachets grips vides et du montant de 9.310 euros (8.840 +400+ 10+ 60).Sur la personne des prévenus, la Police a saisi la somme de 43,60 euros et deux téléphones portables.Il y a

Il y a partant lieu d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des articles 14, 15, 31, 32, 44, 60, 65, 66 et 173 du Code pénal, des articles 179

1.062 5.250 1.250 500 500 1.250 3.250 750 13.372,94 3.500 16.500 613,60 3.500 500 850 8.750 550 2.600 3.200 3.500 2.600 3.500 3.000 2.000 2.500 3.000 4.000 3.200 9.440 2.000 3.500 3.500 9.440 4.700 4.200 3.550 2.050 2.500 0 7.863,25 2.150 5.100 1.265 4.000 1.550 8.833 11.730 8.833 3.500 3.200 1.05048 11.01.05 49 11.01.05 50 11.01.05 51 11.01.05 52 11.01.05

f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à soixante (60) jours,f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à soixante (60) jours,Le tout en application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 32-1, 50, 60, 65, 66, 461, 463, 506-1 et 506-4 du Code pénal;

Les infractions retenues à charge de P1) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer l’article 60 du code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Le tout en application des articles

Les infractions retenues à charge de P1) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer l’article 60 du code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Le tout en application des articles

Les infractions retenues à l’égard de P.1.) sont en concours réel de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Par application des articles 14, 15, 16, 28, 28, 29, 30, 60, 66 et 276 du

Les infractions retenues à charge du prévenu se trouvent toutes en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu à application des dispositions de l’article 60 du Code pénal.Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 66, 496-3, 506-1 et 506-4 du

T.2.) est connue des autorités policières pour s’adonner à la prostitution de rue et fut contrôlée entre le 16 juin 2014 et le 22 mai 2016 à 60 reprises.Il y a donc lieu de faire application des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme

Conformément aux dispositions des articles 60 et 65 du code pénal, il convient dès lors de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Conformément aux dispositions des articles 60 et 65 du code pénal, il convient dès lors de ne

Il y a dès lors lieu à application des dispositions de l’article 60 du code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra cependant être élevée au double du maximum, sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Par application des articles 14, 15, 20, 60, 66, 74, 77, 78, 79, 489, 506-1 et 506-4 du code pénal, des articles 8, 9, 10,

En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forteLe tout en application des articles 14, 15, 16, 28, 31, 32, 60, 65, 66, 74, 77, 196, 197, 214 et 491 du Code pénal, des articles 155, 179, 182, 184, 185, 190, 190-1, 195, 196, 629, 630, 6311, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite