Décisions intégrales des juridictions judiciaires

pour entendre condamner la société SOCIETE2.) et la société SOCIETE5.) solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout, sinon chacune pour sa part à la somme de 60.000,- euros à titre de dégâts locatifs sinon de dommages et intérêts avec les intérêts de retard au taux directeur de la banque centrale majoré,

278,80 euros, 60,00 euros, 17,44 euros, 15,30 euros.

Par exploit d’huissier du 15 octobre 2009, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait citer PERSONNE3.) et la société SOCIETE2.) devant le même tribunal pour se voir condamner solidairement, sinon in solidum, à payer à PERSONNE1.) la somme de 839,60 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de l’accident, sinon de la demande en justice, jusqu’à solde, et à

60 cm » ne constitue qu’une déclaration unilatérale de sa part, les observations faites sous le point « mes observations » n’ayant pas de caractère contradictoire et ne liant que leur auteur.

Elle fait exposer que la société SOCIETE2.) S.àr.l. aurait, en date du 23 mai 2008, conclu auprès d’elle un contrat de crédit-bail n° NUMERO2.) portant sur l’acquisition d’un camion-benne contre paiement de 60 mensualités de 2.793,65 euros ainsi qu’un second contrat de crédit-bail n° NUMERO3.) portant sur l’acquisition d’un camionbenne, d’une benne-cuve, d’

Elle fait encore état des frais de scolarité et de cantine pour sa fille aînée de quelque 60,- euros par mois.

Les parties demanderesses, qui détiennent chacune 20% du capital de la société anonyme SOCIETE1.) S.A. et qui sont, respectivement ont été administrateurs de cette même société, reprochent à PERSONNE3.), actionnaire majoritaire détenant 60% du capital de la société anonyme SOCIETE1.) S.A. et administrateur-délégué de cette dernière, les faits suivants:En d’

Les parties sont en litige au sujet de deux factures émises par la société SOCIETE1.), en sa qualité de commissaire aux comptes, datées des 27 août 2007 et 6 mars 2008 et s’élevant à la somme totale de 16.316,60 euros pour des prestations exécutées pour le compte de la société SOCIETE3.).Par exploit d’huissier du 11 février 2009, la société SOCIETE1.) a

a encore donné acte à PERSONNE1.) de sa demande tendant à voir condamner la SOCIETE1.) à lui payer la somme de 505,60 euros au titre du remboursement d’un droit d’acompte et d’un droit de recette,

A l’audience publique du 11 mai 2009, PERSONNE3.) a contesté redevoir le montant de 844,13 euros au titre de la gestion administrative pour l’année 2004, la somme de 3,60 euros au titre des intérêts pour l’année 2004, la somme de 697,84 euros au titre de la gestion technique pour l’année 2005, la somme de 6,94 euros au titre des intérêts pour l’année 2005,

8.430,30 euros, avec les intérêts au taux légal sur la somme de 936,70 euros à partir du 26 janvier 2009, jour de la demande en justice, et sur la somme de 7.493,60 euros àrécupérables sur simple présentation des quittances des ouvriers y employés, condamne PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 8.430,30 euros, avec les intérêts au taux légal sur la

compte tenu du partage des responsabilités, dit la demande justifiée et fondée à concurrence de (¾ x 1.084,60.- €) = 813,45.-tenu de ce partage des responsabilités, il a déclaré la demande de PERSONNE1.) fondée à concurrence de (3/4x1.084,60 =) 813,45 euros.

2.379,75 euros, 2.509,60 euros,Le tribunal rappelle que le syndicat des copropriétaires réclamait originairement la somme de 2.509,60 euros et reproche au premier juge de ne lui avoir alloué que la somme de 830,09 euros.Ce point est partant à confirmer d’autant plus que le syndicat des copropriétaires ne justifie nullement du montant réclamé de 2.509,60

Numéro 60/2010

somme de 100,- euros que PERSONNE1.) paie tous les mois à SOCIETE1.) ainsi que de celle de 60,- euros au titre d’un prêt octroyé par SOCIETE2.).

Il n’est pas contesté que PERSONNE1.) touche des allocations familiales de 185,60 euros par mois ainsi que le boni pour enfant de 76,88 euros par mois.

En ce qui concerne l’immobilisation du véhicule, il y a lieu de ramener le taux journalier à 15,- euros et d’allouer ainsi une indemnité de (4x15=) 60,- euros.La demande de PERSONNE2.) est dès lors fondée pour le montant total de (3.552,33+60=) 3.612,33 euros

entérine ledit rapport en ce qu’il a fixé le dommage total subi par PERSONNE3.) à la suite de l’accident de la circulation du 27 mai 2004 à la somme de 68.741,30 euros et à la somme de 36.430,60 USD, sauf qu’il y a lieu de ramener l’indemnité forfaitaire pour frais de déplacement à la somme de 2.000,- euros,dit la demande civile d’PERSONNE3.) fondée et

Ainsi, le montant des intérêts dus pour 2008 est de (1.487.361,15 x 0,07 x 60/365 =) 17.114,84 euros et non pas de 42.101,26

Il est constant en cause que par contrat de cession de fonds de commerce du 23 décembre 2005, la SARL SOC.2.) a cédé son fonds de commerce connu sous l’enseigne «CAFE.)» à la SARL SOC.1.) pour le montant de 60.000.- euros payable en plusieurs échéances.