Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20110607_TAL14_135785_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE2.) conteste le décompte versé en cause par PERSONNE1.), se base sur son propre décompte et soutient avoir payé un total de 10.988,60 euros.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20110531_TAL14_123779_pseudonymisé-accessible.pdf
Pour agir en justice, il faut qu'une personne ait un intérêt à agir, qu'elle se prévale d'un intérêt légitime né et actuel (cf. DALLOZ, Encyclopédie de Procédure civile, v° action N. 60 ; GIVERDON, La qualité ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20110510_TAL14_135778_pseudonymisé-accessible.pdf
419,60 euros, 50,00 euros,C’est dès lors à bon droit que le premier juge a retenu que PERSONNE2.) a justifié le montant du dommage causé aux lunettes (419,60 euros) par une facture établie par un magasin spécialisé deux jours après la commission de l’agression et sur la base d’une prescription médicale.Par réformation du jugement entrepris, la demande est
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20110510_TAL14_133777_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro 60/2011
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20110503_TAL14_124351_pseudonymisé-accessible.pdf
98.331,60PERSONNE2.) est à condamner à rembourser à la SA SOCIETE2.) la somme de 98.331,60 euros avec les intérêts au taux légal à partir du 15 mars 2008 jusqu’à solde;condamne PERSONNE2.) à rembourser à la société anonyme SOCIETE2.) SA la somme de 98.331,60 euros avec les intérêts au taux légal à partir du 15 mars 2008 jusqu’à solde,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20110426_TAL14_136058_pseudonymisé-accessible.pdf
Par exploit d’huissier du 18 février 2011, la société SOCIETE1.) a fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg aux fins de l’entendre condamner, au titre de solde débiteur de deux comptes courants, au paiement de la somme de 15.609,60 euros avec les intérêts conventionnels au taux de 9% sur le montant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20110405_TAL14_134500_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE3.) réclame finalement les sommes de 939,60 euros (facture SOCIETE4.)) et 118,19 euros (facture PERSONNE13.)) pour le changement des carreaux de la salle de bains au motif que les anciens étaient si sales que l’entreprise de nettoyage ne pouvait les nettoyer.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20110329_TAL14_132191_pseudonymisé-accessible.pdf
pour entendre condamner la société SOCIETE2.) et la société SOCIETE5.) solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout, sinon chacune pour sa part à la somme de 60.000,- euros à titre de dégâts locatifs sinon de dommages et intérêts avec les intérêts de retard au taux directeur de la banque centrale majoré,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20110301_TAL14_133031_pseudonymisé-accessible.pdf
278,80 euros, 60,00 euros, 17,44 euros, 15,30 euros.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20110111_TAL14_130602_pseudonymisé-accessible.pdf
60 cm » ne constitue qu’une déclaration unilatérale de sa part, les observations faites sous le point « mes observations » n’ayant pas de caractère contradictoire et ne liant que leur auteur.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20110111_TAL14_129990_pseudonymisé-accessible.pdf
Par exploit d’huissier du 15 octobre 2009, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait citer PERSONNE3.) et la société SOCIETE2.) devant le même tribunal pour se voir condamner solidairement, sinon in solidum, à payer à PERSONNE1.) la somme de 839,60 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de l’accident, sinon de la demande en justice, jusqu’à solde, et à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20101221_TALCH14_133447_pseudonymisé-accessible.pdf
Elle fait exposer que la société SOCIETE2.) S.àr.l. aurait, en date du 23 mai 2008, conclu auprès d’elle un contrat de crédit-bail n° NUMERO2.) portant sur l’acquisition d’un camion-benne contre paiement de 60 mensualités de 2.793,65 euros ainsi qu’un second contrat de crédit-bail n° NUMERO3.) portant sur l’acquisition d’un camionbenne, d’une benne-cuve, d’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20101019_TALCH14_128329_pseudonymisé-accessible.pdf
Elle fait encore état des frais de scolarité et de cantine pour sa fille aînée de quelque 60,- euros par mois.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20101012_TALCH14_107364_pseudonymisé-accessible.pdf
Les parties demanderesses, qui détiennent chacune 20% du capital de la société anonyme SOCIETE1.) S.A. et qui sont, respectivement ont été administrateurs de cette même société, reprochent à PERSONNE3.), actionnaire majoritaire détenant 60% du capital de la société anonyme SOCIETE1.) S.A. et administrateur-délégué de cette dernière, les faits suivants:En d’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20100713_TALCH14_129869_pseudonymisé-accessible.pdf
A l’audience publique du 11 mai 2009, PERSONNE3.) a contesté redevoir le montant de 844,13 euros au titre de la gestion administrative pour l’année 2004, la somme de 3,60 euros au titre des intérêts pour l’année 2004, la somme de 697,84 euros au titre de la gestion technique pour l’année 2005, la somme de 6,94 euros au titre des intérêts pour l’année 2005,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20100713_TALCH14_119956_pseudonymisé-accessible.pdf
Les parties sont en litige au sujet de deux factures émises par la société SOCIETE1.), en sa qualité de commissaire aux comptes, datées des 27 août 2007 et 6 mars 2008 et s’élevant à la somme totale de 16.316,60 euros pour des prestations exécutées pour le compte de la société SOCIETE3.).Par exploit d’huissier du 11 février 2009, la société SOCIETE1.) a
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20100713_TALCH14_127371_pseudonymisé-accessible.pdf
a encore donné acte à PERSONNE1.) de sa demande tendant à voir condamner la SOCIETE1.) à lui payer la somme de 505,60 euros au titre du remboursement d’un droit d’acompte et d’un droit de recette,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20100615_TALCH14_128079_pseudonymisé-accessible.pdf
8.430,30 euros, avec les intérêts au taux légal sur la somme de 936,70 euros à partir du 26 janvier 2009, jour de la demande en justice, et sur la somme de 7.493,60 euros àrécupérables sur simple présentation des quittances des ouvriers y employés, condamne PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 8.430,30 euros, avec les intérêts au taux légal sur la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20100601_TALCH14_128054_pseudonymisé-accessible.pdf
compte tenu du partage des responsabilités, dit la demande justifiée et fondée à concurrence de (¾ x 1.084,60.- €) = 813,45.-tenu de ce partage des responsabilités, il a déclaré la demande de PERSONNE1.) fondée à concurrence de (3/4x1.084,60 =) 813,45 euros.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20100601_TALCH14_119712_pseudonymisé-accessible.pdf
2.379,75 euros, 2.509,60 euros,Le tribunal rappelle que le syndicat des copropriétaires réclamait originairement la somme de 2.509,60 euros et reproche au premier juge de ne lui avoir alloué que la somme de 830,09 euros.Ce point est partant à confirmer d’autant plus que le syndicat des copropriétaires ne justifie nullement du montant réclamé de 2.509,60
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 43
- Page 44
- Page 45
- Page 46
- Page 47
- Page suivante