Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 28 décembre 2009,Suite

PERSONNE1.), gérant de société, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 1er octobre 2009, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 1er octobre 2009, PERSONNE1.) a régulièrement relevé appel contre une ordonnance conditionnelle de

1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 31 juillet 2009, sub 1) à 2) comparant par Maître Paulo FELIX, avocat, demeurant à Luxembourg,

Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu par le tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, en date du 11 décembre 2009 sous le numéro 455/2009 et dont le dispositif est conçu comme suit:Par jugement du 11 décembre 2009, le tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, après avoir retenu

Par jugement du 11 décembre 2009, statuant après expertise, respectivement consultation, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette:

PERSONNE1.), étudiante, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 22 mai 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Marie-Laure VAN KAUVENBERGH, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 31 mars 2009, le juge de paix a reçu la demande en la forme et a condamné PERSONNE2.)

Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit de deux jugements rendus par le tribunal de police de Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, en date du 3 novembre 2009 sous le numéro 663/2009 et en date du 5 janvier 2010 sous le numéro19/2010 et dont les dispositifs sont conçus comme suit:refixe l’affaire pour la continuation des débats

3) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE3.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 28 juillet 2009, comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 20 juin 2009, le tribunal de paix de Luxembourg, statuant sur les suites dommageables d’un accident de la

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à B-ADRESSE1.), (Belgique), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 1er septembre 2009, comparant par Maître Freddy BRAUSCH, avocat à la Cour, assisté de Maître Nicole SUIGNARD, avocat, les deux demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 16 mars

PERSONNE1.) a dénoncé le bail conclu entre parties avec effet au 15 juillet 2009, par courrier recommandé du 14 octobre 2008, confirmé par courriers recommandés du 8 janvier 2009 et du 10 avril 2009.Par requête du 21 juillet 2009, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) et PERSONNE3.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de voir

PERSONNE5.), décédée le DATE1.), ayant demeuré à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 13 janvier 2009, comparant par Maître Yasmine POOS, avocat, demeurant à Luxembourg,De ce jugement, non signifié, PERSONNE1.) et PERSONNE5.) ont régulièrement relevé appel par exploit d’huissier du 13 janvier

1) PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 22 décembre 2009, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat, demeurant à Luxembourg,

Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu par le tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, en date du 4 décembre 2009 sous le numéro 425/2009 et dont le dispositif est conçu comme suit:Par jugement du 4 décembre 2009, le tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, après avoir acquitté au

PERSONNE1.), fleuriste, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 3 août 2009, comparant par Maître Anne ROTH, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 26 février 2009, PERSONNE1.) a fait citer PERSONNE2.) devant le tribunal de paix de Luxembourg pour voir constater l’

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions et inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 20 août 2009,Par

PERSONNE1.), informaticien, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 27 juillet 2009, intimé sur appel incident, comparant par Maître Fränk ROLLINGER, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 4 mai 2009, le juge de paix a:De ce jugement, PERSONNE1.) a régulièrement relevé appel

Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 13 janvier 2009, la SOCIETE1.) a fait convoquer la société SOCIETE2.) GMBH, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant le juge de paix, siégeant en matière de bail commercial, aux fins de s’entendre condamner solidairement, sinon in solidum, à lui payer, outre les intérêts légaux, laA l

Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu par le tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, en date du 27 novembre 2009 sous le numéro 411/2009 et dont le dispositif est conçu comme suit:Par jugement du 27 novembre 2009 rendu par défaut à l’égard de PERSONNE1.), le tribunal de police d’

Pour cette raison, à l’audience du 12 octobre 2009 la société SOCIETE1.) a formulé une demande reconventionnelle et a demandé à ce que la société SOCIETE2.) soit condamnée à lui restituer la somme de 9.405,40 euros encaissée au titre des loyers de la période de septembre 2007 à mai 2008 (7x1.040,10 + 2x1.062,35).Par jugement du 30 novembre 2009, le tribunal

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S. à r. l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 11 septembre 2009, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat, demeurant à Luxembourg,L’