Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il résulte de l’attestation testimoniale de D.) du 15 mai 2015 que A.) a vécu en Australie à Sydney de janvier 2009 à la mi-2013, tandis que pendant toute cette période B.) vivait aux PhilippinesElle précise que du 28 février 2009 au jour de l’attestation, A.) vivait séparée de son mari, d’abord en Australie, puis au Luxembourg, tandis qu’B.) était resté

S’agissant de la parcelle n°NUMERO2.), les consorts GROUPE1.) font valoir que par acte de remembrement du 9 octobre 2009, cette parcelle aurait été attribuée de la façon suivante

Par citation du 30 septembre 2011, PERSONNE1.) a cité PERSONNE2.) devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette aux fins i) d’entendre ordonner « l’annulation » de la pension alimentaire redue, en exécution du susdit jugement, au titre de la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant commun PERSONNE3.), avec effet à partir du mois d’octobre 2009

demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du 17 décembre 2009, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat, demeurant à LuxembourgPar courrier du 8 mai 2009, A) aL’assemblée générale des copropriétaires du 6 juillet 2009 lui a refusé ce droitPar exploit d’huissier de justice du 17 septembre 2009, A) a fait donner

mariage, soit le 14 octobre 1994 et la date de la dissolution de la communauté, à savoir le 2 novembre 2009 sur le prêt numéro P (...) ouvert auprès de la Caisse de Pension des Employés Privés au nom de PERSONNE1.), statué sur les autres demandes des parties et sursis à statuer sur la demande de PERSONNE2.) en obtention d’une indemnité de procédure

Par contrat de bail, ayant pris effet le 16 octobre 2009, PERSONNE2.) a donné en location à PERSONNE1.) et à PERSONNE3.) un appartement dépendant d’un immeuble sis à L-ADRESSE1.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.000,00 euros et d’une avance mensuelle sur charges de 150,00 euros, le tout payable par anticipation le premier de chaque moisLe contrat

que malgré trois rappels adressés à A) en date des 16.1.2009, 6.2.2009 et 18.3.2009, le solde est resté impayé

Cour d’appel, 6 mai 2009, n° 25854 du rôle

loi luxembourgeoise du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement

La société SOC6.) confirme encore dans un courrier du 30 mars 2009 que les travaux de gros-œuvres ont été réalisés par l’entreprise SOC2.), domicilié à l’époque à LuxembourgAux termes d’une attestation testimoniale du 20 février 2009, SOC4.) confirme qu’H.) a effectué uniquement les prestations facturées par elle, que « la mission de Mme H.) étant limitée,

Dans un arrêt du 26 mars 2009, après avoir visé les articles 1176 et 1178 du Code Civil, la Cour de Cassation luxembourgeoise a tranché la question litigieuse entrepouvaient plus se réaliser, a fait une mauvaise application de l’article 1176 du Code Civil (Cassation 26 mars 2009, n° 20/09, n° du registre 2600

Depuis janvier 2009 PERSONNE1.) était gérant unique de ladite société jusqu’à sa liquidationEn date du 8 octobre 2014, la société s’est vue notifier une contrainte par l’ETAT avec un commandement de payer portant sur une dette de TVA relative aux exercices 2009, 2010, 2012 et des deux premiers trimestres de l’année 2014 d’un montant total de 77.306,45 euros

arrondissement de et à Luxembourg 27 janvier 2009, n°18/2009, rôle n°114921Il est dès lors admis que le débiteur in solidum qui a payé l’intégralité de la dette dispose d’un recours contre les autres débiteurs pour en répartir la charge définitive (voir en ce sens : Droit des obligations au Luxembourg, Olivier Poelmans, Editions Larcier 2013, p.440 et

dit les demandes à voir constater la résiliation du contrat de bail par courriers du 15 octobre 2009 et du 10 février 2010 non fondéesIl constate ensuite que les courriers adressés par les bailleurs au locataire en date des 15 octobre 2009 et 10 février 2010 ne sauraient valoir lettres de résiliation du contrat de bail conclu entreEn revanche constate-t-il

Revu les jugements no 171/2008 du 17 juin 2008, no 88/2009 du 31 mars 2009, no 90/2010 du 23 mars 2010 et 25/2011 du 25 janvier 2011Par jugement no 88/2009 rendu le 31 mars 2009, le tribunal de ce siège, avant tout autre progrès en cause, a ordonné une expertise graphologique, pour vérifier si la signature apposée sur le document intitulé « Schuldschein » du

Il n’y a pas d’enclave, si l’absence ou l’insuffisance d’accès à la voie publique résulte du fait volontaire du propriétaire du fonds (cf. TAL 3 février 2009, n° 114607 du rôle

Par assignation du 3 mars 2009, A a assigné B devant le Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour voir désigner un arbitre chargé de déterminer les montants d’honoraires lui revenant pour les projets mentionnés dans la convention

La mention de cet aveu dans le jugement du 13 juillet 2018 fait preuve contre son auteur jusqu’à inscription en faux (cf. TAL 10 juillet 2009, n° 137/2009

Suite à ces travaux, au courant de l’hiver 2008-2009, des infiltrations se seraient produites au niveau de la toitureLe rapport d’expertise aurait été remis en date du 14 mai 2009Par courrier en date du 15 juillet 2009, la société SOCIETE1.) aurait reconnu ses erreurs et aurait proposé de procéder, sous garantie, à des travaux de remise en étatEnsuite, le

Jugement civil no 121 / 2009A l’audience du 22 avril 2009, l’instruction a été clôturée et Mme le premier juge Martine DISIVISCOUR a fait son rapport oral