Décisions intégrales des juridictions judiciaires

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 23 janvier 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 septembre 2009.Par exploit d’huissier du 23 janvier

Revu l’arrêt rendu en cause le 12 mars 2009.certificat versé par lui, suite à l’arrêt de la Cour du 12 mars 2009, ne confirme pas cette adresse, mais se borne à indiquer qu’il habite à Lenningen.la Cour d’appel, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement, en continuation de l’arrêt du 12 mars 2009 et sur le rapport

N° 57 / 09. du 10.12.2009.

Entre: A, demeurant à F-, demanderesse aux fins d’une requête en rectification d’une erreur matérielle déposée le 5 novembre 2009 par Maître Luc SCHANEN, comparant par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par requête déposée au greffe de la Cour le 5 novembre 2009, A a exposé que la Cour d’appel, huitième chambre a rendu le 29 octobre

Entre: A, demeurant à F-, demanderesse aux fins d’une requête en rectification d’une erreur matérielle déposée le 5 novembre 2009 par Maître Luc SCHANEN, comparant par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par requête déposée au greffe de la Cour le 5 novembre 2009, A a exposé que la Cour d’appel, huitième chambre a rendu le 29 octobre

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2009.Dans ses conclusions du 16 juin 2009, Maître ELVINGER admet que c’est sur instruction de son client qu’il a effectué le paiement « sous toutes réserves généralement quelconques et sous réserve d’introduire appel ».

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 26 février 2009,Par exploit d'huissier du 26 février 2009 la société anonyme AAA a relevé appel d'un jugement rendu le 10 juillet 2008 par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, entre la société anonyme de droit français BBB comme

Arrêt N°539/09 X. du 9 décembre 2009 (13321/07/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 30 avril 2009 sous le numéro 1368/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la citation

Jugement civil no 209 / 09 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 9 décembre 2009 Numéro 124464 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Claudine DE LA HAMETTE, premier juge, Daniel LINDEN, premier juge, Simone WAGNER, greffier.partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice JeanLou THILL de Luxembourg du

appelantes aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 28 mai 2009,la société à responsabilité limitée B), intimée aux fins du susdit exploit KURDYBAN du 28 mai 2009,Par ordonnance du 6 mai 2009, le juge saisi a fait droit à la demande.Par exploit d’huissier du 28 mai 2009, le liquidateur unique Yvette Hamilius

A), ouvrier, 2. la société anonyme B) ASSURANCES LUXEMBOURG, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 12 janvier 2009, comparant par Maître Gast NEU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,C), retraitée, intimée aux fins du susdit exploit CALVO du 12 janvier 2009, comparant par Maître Malou WEIRICH,

La société anonyme C S.A. a notifié des conclusions le 19 octobre 2009.plaidoiries à l’audience du 21 octobre 2009 ;or en notifiant ses conclusions seulement le 19 octobre 2009, la société anonyme C S.A. a porté atteinte aux droits de défense des parties adverses.rejette des débats les conclusions notifiées le 19 octobre 2009 par la société anonyme C S.A.

Saisi selon requête déposée le 27 août 2009 d’une demande en ouverture de la tutelle de B, le juge des tutelles près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a rejeté la demande par ordonnance du 15 septembre 2009 sur le fondement de l’article 498 du code civil au motif que l’application du régime matrimonial permettrait à l’époux de pourvoir suffisamment

Arrêt N°541/09 X. du 9 décembre 2009 (1933/2008/XD)F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par la chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch le 9 juillet 2009 sous le numéro 336/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la

Arrêt N°539/09 X. du 9 décembre 2009 (13321/07/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 30 avril 2009 sous le numéro 1368/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la citation

244 / 2009 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, neuf décembre deux mille neuf.Vu l’ordonnance de clôture du 21 octobre 2009.vu l’ordonnance de clôture du 21 octobre 2009,

la société anonyme E), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg en date du 27 avril 2009, comparant par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,C), intimée aux fins du susdit exploit NICKTS du 27 avril 2009, comparant par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg

A), employé communal, appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 19 juin 2009, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B), invalide, intimée aux fins du susdit exploit BIEL du 19 juin 2009, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à

Arrêt n°928/09 Ch.c.C. du 9 décembre 2009. (Not. : 24287/09/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf décembre deux mille neuf l'arrêt qui suit:Vu l'ordonnance n° 2375/09 rendue le 12 novembre 2009 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, qui a été notifiée à l’inculpé le 17

Arrêt n° 919/09 Ch.c.C. du 8 décembre 2009. (Not. : 4634/09/CD)Vu la décision rendue le 2 octobre 2009 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 6 octobre 2009 par déclaration faite au greffe des établissements pénitentiaires de Luxembourg parVu l’appel relevé de cette même