Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance n° 2312/17 rendue le 2 novembre 2017 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée à l’inculpé le 7 novembre 2017 ;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 10 novembre 2017 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Par déclaration du 10 novembre

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 janvier 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 janvier 2018.

En vertu d’une ordonnance rendue le 18 juillet 2018 par Monsieur le Vice-Président au Tribunal d’arrondissement et à Luxembourg Marc THILL, en remplacement de Madame la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, A.) a été autorisée à assigner STROMBERG et TRAMONTINA pour l’audience du 30 juillet 2018.Elle demande encore la publication des

Statuant dans le cadre des mesures provisoires accessoires au divorce entre B et A, le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, suivant ordonnance du 14 juin 2017, confié à B la garde provisoire des deux enfants communs mineurs C, né le (Par ordonnance du 10 octobre 2017, A s’est vu attribuer un droit de visite et d’hébergementA a

Lorsqu’il aurait entendu que le G avait été fermé sur ordonnance du juge d’instruction, il aurait voulu reprendre l’établissement et il aurait signé un contrat de bail avec le propriétaire, Prévenu A se portant garant pour lui.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 octobre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 octobre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 30 janvier 2018.

vu l’ordonnance de clôture du 19 septembre 2017,vu l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2018,

Vu l’ordonnance de clôture du 3 novembre 2017.

Vu l’ordonnance n°920 rendue le 3 mai 2017 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P1.), devant une chambre criminelle de ce même siège du chef de coups et blessures aggravés et de viols aggravés.

Vu l’ordonnance n°920 rendue le 3 mai 2017 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P1.), devant une chambre criminelle de ce même siège du chef de coups et blessures aggravés et de viols aggravés.

Attendu que le pourvoi est dirigé contre un arrêt de la chambre du conseil de la Cour d’appel qui a confirmé une ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch par laquelle cette juridiction s’était déclarée incompétente pour statuer sur une requête en nullité introduite par l’actuel demandeur en cassation, requête visant les

Attendu que le pourvoi est dirigé contre un arrêt de la chambre du conseil de la Cour d’appel qui a déclaré irrecevable l’appel des actuels demandeurs en cassation contre une ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg qui, en rapport avec deux commissions rogatoires internationales délivrées par deux magistrats du tribunal

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 janvier 2018.

Revu l’arrêt de la Cour d’appel du 8 juin 2017, qui a constaté que PERSONNE1.) n’était plus concerné par le litige et qui, pour le surplus et avant tout autre progrès en cause, a révoqué l’ordonnance de clôture du 14 février 2017 et ré-ouvert les débats sur tous les aspects non tranchés du litige et qui a invité les parties à examiner dans quelle mesure l’

dossier devant les experts nommés suivant une ordonnance du juge des référés du 25 mars 2011, les docteurs Eric GERARD et Christian MARIE, avec la mission d'évaluer son préjudice, à savoir les frais médicaux exposés par lui et restés à sa charge, l'atteinte à l'intégrité physique, le dommage moral pour douleurs endurées et tous autres volets du préjudice

Il est constant en cause que l’immeuble visé par la reconnaissance de dette servait de domicile conjugal aux époux E) et A), que dans le cadre de la procédure de divorce introduite le 31 octobre 2007 par A), celle-ci a été autorisée, par ordonnance de référé-divorce du 18 décembre 2007, à résider séparée de son époux au domicile conjugal et que E) est

Par ordonnance rendue le 31 octobre 2017 par défaut à l’égard de A.), le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce entre B.) et A.), a condamné A.) à payer à B.) un secours alimentaire à titre personnel de 500 euros par mois.A.) a régulièrement relevé appel de cette