Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2018.

ORDONNANCE QUI SUIT:La requérante demande finalement la condamnation de la partie défenderesse à tous les frais et dépens de l’instance, ainsi que l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours, sans caution, sur minute et avant enregistrement.Ainsi fait et prononcé par Béatrice SCHAFFNER, juge de paix de et à Luxembourg,

L’ordonnance de clôture de l’instruction a été prononcée le 13 juin 2018.

La République Islamique d’Iran demande ensuite à voir déclarer l’ordonnance à intervenir opposable à la société SOC.1.) BANKING S.A., à la société SOC.1.) SERVICES S.A. et à la société SOC.1.) INTERNATIONAL S.A.déclarons la présente ordonnance opposable à la société SOC.1.) BANKING S.A., à la société SOC.1.) SERVICES S.A. et à la société SOC.1.)

Vu l’ordonnance n°214/18 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 27 avril 2018 confirmée par l’arrêt n°640/18 rendu le 4 juillet 2018 par la chambre du conseil de la Cour d’Appel renvoyant le prévenu P.1.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 51, 52, 392, 393 et 395 du Code

Il est à noter que la législation française introduite par l’ordonnance 2016-131 du 10 février 2016 qui n’énumère plus la cause comme élément constitutif du contrat, mais qui l’a remplacée par celle de contrepartie convenue et notamment l’article 1195 du Code civil qui tient compte du changement des circonstances économiques apparues en cours de contrat,

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 mai 2018.surplus, - avant tout autre progrès en cause, - révoqué l’ordonnance de clôture du 26 septembre 2017 pour la période courant à partir du 18 septembre 2017, afin de permettre aux parties de conclure quant à l’incidence du licenciement de PERSONNE2.) sur le présent litige,Ce même jugement a ordonné la révocation de l’

même si le prévenu fait défaut (Cass. belge, 16 octobre 1985, P. 1986, 1, 181), ou s’il a été saisi par une ordonnance ou un arrêt de renvoi.

A.) et la société SOC.2.) S.r.l. basent leur demande en rétractation de l’ordonnance présidentielle sur l’article 66 du nouveau code de procédure civile.ordonnons la mainlevée pure et simple de la mesure d’administrateur provisoire pratiquée en vertu de ladite ordonnance ;déclarons la présente ordonnance commune à Maître Arsène KRONSHAGEN ;ordonnons l'

Vu l’ordonnance de renvoi n° 964/16 rendue en date du 13 avril 2016 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 477/18 rendu en date du 3 août 2018 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg.Le Tribunal retient ainsi pour établi que le prévenu a vendu, offert en vente et mis en circulation une quantité indéterminée de cocaïne à un nombre indéterminé de clients, et notamment d’avoir vendu aux personnes

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 septembre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 juillet 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 septembre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 juillet 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 juillet 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 juillet 2018.Conformément à l’article 65 du NCPC, il y a lieu, aux fins d’observer le principe du contradictoire, d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture pour permettre aux parties de présenter leurs observations au sujet d’une éventuelle incidenceordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 septembre 2018.