Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 juillet 2022.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 juillet 2022,

Suite au contredit formé le 21 avril 2023 par la société SOCIETE2.) s.à r.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-3504/23 délivrée le 21 mars 2023, lui notifiée le 23 mars 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du lundi, 19 juin 2023 à 9.00 heures, salle JP.0.02.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-3504/

Suite au contredit formé le 22 mai 2023 par la société SOCIETE2.) s.à r.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-3420/23 délivrée le 20 avril 2023, lui notifiée le 5 mai 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du jeudi, 5 octobre 2023 à 15.00 heures, salle JP.1.19.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-3420/

Il s’ensuit que l’appel est dès lors fondé et qu’il y a lieu de réformer l’ordonnance entreprise et de prononcer un non-lieu à suivre à l’encontre de PERSONNE1.) pour l’ensemble des faits instruits par le juge d’instruction suite au réquisitoire du procureur d’État du 12 octobre 201 (ordonnance de non-lieu n’empêche pas le juge civil de constater l’existence

Suite au contredit formé le 10 décembre 2020 par la société SOCIETE1.) S.A. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-12981/20 délivrée le 4 décembre 2020, lui notifiée le 8 décembre 2020, les parties furent convoquées à l’audience publique du lundi, 1er février 2021 à 9:00 heures, salle JP.0.02.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Par ordonnance définitive n° 932/22 du 11 mai 2022, la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg avait statué comme suit :Si le fichier « PERSONNE1.) 11 Oct.xlsx » n’a pas pu être retrouvé lors des investigations menées dans le cadre de l’instruction pénale ayant débouché sur l’ordonnance précitée rendue le 11 mai 2022 par la chambre du

Maîtres Frankie NLOM, Georges WIRTZ et Gulbeyaz BOZKURT furent entendus en leurs explications et prirent les conclusions reprises dans les considérants de la présente ordonnance.l'ordonnance qui suit :Par requête déposée au greffe le 26 septembre 2023, PERSONNE1.) demande à voir proroger l’attribution par provision de l'indemnité de chômage complet accordée

Par ordonnance rendue le 7 mars 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., partie tierce saisie, pour avoir paiement du montant de 22.542,14 euros du chef d’arriérés de pensions

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mars 2023.

Par jugement du 16 février 2023, le tribunal de paix de Diekirch, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement et en premier ressort, a reçu en la forme le contredit formé par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° DOPA3-3001/22 du 10 août 2022 suivant laquelle il a été enjoint à la

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° 2020TALORDP/00027 du 22 janvier 2020, il a été ordonné à la société SOCIETE1.) de payer à la société anonyme SOCIETE5.) (ci-après « la société SOCIETE5.) ») la somme de 148.513,88.- euros ainsi que la somme de 40,- euros à titre d’indemnité sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.Suivant

Saisie d’une requête déposée le 15 septembre 2023, une vice-présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du président dudit tribunal, a par ordonnance du même jour autorisé PERSONNE2.) à pratiquer saisie-arrêt au préjudice de PERSONNE1.) entre les mains des parties défenderesses sub 2) à 14) pour avoir sûreté et obtenir

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 20 octobre 2023.

dit que la société anonyme SOCIETE3.) SA ne pourra pas se conformer à une ordonnance, un jugement ou une décision à intervenir, se basant directement ou indirectement sur la loi américaine S.1790 « National Defense Authorization Act For Fiscal Year 2020 » du 20 décembre 2019, et notamment l’article 22 du U.S. Code §8772 tel qu’amendé, ou sur la jurisprudence

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2023.

Aux termes de l’article 695, alinéa 1er, du Nouveau Code de procédure civile, « tout exploit de saisie-arrêt ou opposition, fait en vertu d’un titre, contiendra l’énonciation du titre et de la somme pour laquelle elle est faite : si l’exploit est fait en vertu de la permission du juge, l’ordonnance énoncera la somme pour laquelle la saisie-arrêt ou

Une ordonnance de placement a été prise en date du 2 janvier 2023 par le vice-président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, Marc THILL.

ORDONNANCEà lui remettre sous peine d’astreinte de 100 euros par jour de retard et par document dans un délai de 15 jours suivant la notification de l’ordonnance à intervenir:PERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.500 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenirAux termes de l’article 945 du nouveau code

Suite au contredit formé par courrier du 29 novembre 2022 par les parties défenderesses contredisantes contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° LOPA2-9714/22 délivrée le 9 novembre 2022, notifiée aux parties défenderesses contredisantes le 14 novembre 2022, les parties furent convoquées à l’audience publique du 15 février 2023 à 9h00, salle JP 0.02.