Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2736/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 OCTOBRE 2009Par citation du 10 juillet 2009 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 24 septembre 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu les rapports n°R95071 du 21

2723/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 OCTOBRE 2009Par citation du 8 juin 2009 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 29 juin 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du 29 juin 2009, l’affaire

Jugt n° LCRI 25/2009 Notice du Parquet: 18565/08/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2009FAITS: Par citation du 24 juin 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 16 et 17 septembre 2009 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à

statuant sur l’appel relevé le 12 juin 2009 par AAA, demeurant à LXXX,comparant en personne, de l’arrêt rendu par la Cour d’appel le 28 mai 2009 ayant déclaré irrecevable la requête du 26 mars 2009 tendant à la récusation des magistrats composant la huitième chambre de la Cour d’appel.Par arrêt rendu le 26 mars 2009, la Cour d'appel, huitième chambre, a

Cette contestation, non reprise au dispositif des conclusions du 5 mars 2009, est sans incidence sur la solution à réserver au présent litige de sorte qu’il n’y a pas lieu d’y statuer.dit que l’expert déposera son rapport au greffe de la Cour pour le 4 décembre 2009 au plus tard,

Jugt no 2691/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2009Par citation du 25 mars 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audiencepublique du 5 juin 2009 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivante:A cette date, l'affaire fut

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 138/2009 Audience publique du mardi, six octobre deux mille neuf Numéro 122412 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 8 juin 2009, comparant

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 245/2009appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 12 juin 2009, comparant par Maître François TURK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L’affaire inscrite sous le numéro 122729 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 30 juin 2009, lors de

677/2009 du 30 septembre 2009 à 15h00Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 30 septembre 2009, tenue par Nous Malou THEIS, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Guy BONIFAS.A l'appel de

fixe l’enquête au mardi, 27 octobre 2009 à 09.00 heures, pour entendre le témoin;fixe la contre-enquête au mardi, 1er décembre 2009 à 9,00 heures ;dit qu’B doit déposer au greffe de la Cour au plus tard le 13 novembre 2009 la liste des témoins qu’il désire faire entendre lors de la contreenquête ;

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 13 janvier 2009,L’affaire a été fixée pour continuation des débats au 20 janvier 2009.Par exploit d’huissier du 13 janvier 2009, la société A a relevé appel de cette décision et a conclu, par réformation, à voir dire que c’est à tort que le tribunal du travail a suspendu

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 13 janvier 2009,L’affaire a été fixée pour continuation des débats au 20 janvier 2009.Par exploit d’huissier du 13 janvier 2009, la société A a relevé appel de cette décision et a conclu, par réformation, à voir dire que c’est à tort que le tribunal du travail a suspendu

fixe l’enquête au mardi, 27 octobre 2009 à 09.00 heures, pour entendre le témoin;fixe la contre-enquête au mardi, 1er décembre 2009 à 9,00 heures ;dit qu’B doit déposer au greffe de la Cour au plus tard le 13 novembre 2009 la liste des témoins qu’il désire faire entendre lors de la contreenquête ;

La décompensation anxio-dépressive majeure décrite dans le certificat du docteur Armelle Bay du 15 septembre 2009 et

payer à B le montant de 10.596,04 € (dix mille cinq cent quatre-vingt-seize euros et quatre cents) au titre des primes échus pour les années 2007 et 2009, en sus les intérêts légaux à compter de la demande, 25 août 2008, jusqu’à solde ;

La décompensation anxio-dépressive majeure décrite dans le certificat du docteur Armelle Bay du 15 septembre 2009 et

payer à B le montant de 10.596,04 € (dix mille cinq cent quatre-vingt-seize euros et quatre cents) au titre des primes échus pour les années 2007 et 2009, en sus les intérêts légaux à compter de la demande, 25 août 2008, jusqu’à solde ;

sur une requête d’appel déposée le 16 juin 2009 par la société à responsabilité limitée A dans une affaire se mouvantPar requête déposée le 5 mars 2009, B avait saisi le président du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette d’une demande dirigée contre son employeur, la société à responsabilité limitée A s.à r.l., pour voir constater qu’il bénéficie de la

sur une requête d’appel déposée le 16 juin 2009 par la société à responsabilité limitée A dans une affaire se mouvantPar requête déposée le 5 mars 2009, B avait saisi le président du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette d’une demande dirigée contre son employeur, la société à responsabilité limitée A s.à r.l., pour voir constater qu’il bénéficie de la

Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Diekirch en date du 13 mars 2009, X.) a fait convoquer la société anonyme SOC1.) devant le président du tribunal du travail pour y voir constater la nullité de son licenciement du 27 février 2009 et y voir ordonner son maintien.Par ordonnance du 8 juin 2009, le président du tribunal du travail de