Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 24 octobre 2017.compétent pour en connaître, a déclaré la demande recevable, avant tout autre progrès en cause : a révoqué l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2016 et enjoint à la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE2.) S.A. (anciennement société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois SOCIETE2.) s.àr.l.)

Vu l’ordonnance de clôture du 7 novembre 2017.concerne le volet du jugement entrepris relatif aux demandes dirigées à l’encontre de la société SOCIETE1.) et a, pour le surplus et avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture du 14 mars 2017 pour permettre au notaire Maître PERSONNE3.) de justifier de la date de la notification de l’avis

Vu l’ordonnance de clôture du 14 novembre 2017.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) du 19 novembre 2015, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société SOCIETE1.) de payer à l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE ADRESSE1.) la somme de 1.877,70 euros au titre de taxe d’eau pluviale redue pour l’année 2012 suivant facture du 24 juillet 2014,

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 20 février 2018 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 6 mars 2018.vu l’ordonnance de clôture du 20 février 2018 ;

Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 février 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 janvier 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 février 2018.

magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre ;

bancaire y relative - du solde du compte COMPTE2.) de A.) ouvert dans les livres de BQUE1.) et de la documentation bancaire y relative Ordonnance C_01 de Madame le juge d’instruction Isabelle JUNG du 10.01.2014 prise en application de l’article 24-1 CIC tendant à une perquisition et saisie auprès de BQUE1.) (compte COMPTE1.)) Ordonnance C_02 de Madame le

Vu l’ordonnance de clôture du 31 octobre 2017.Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 29 novembre 2016, l’ADMINISTRATION DE l’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable du salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la partie tierce saisie, l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE

Vu l’ordonnance de clôture du 24 octobre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 octobre 2017.Par courrier entré à la Justice de paix de Luxembourg le 22 juin 2016, PERSONNE1.) et son époux, PERSONNE3.), ont formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.), émise par cette même juridiction en date du 26 mai 2016, leur enjoignant de régler le montant de 4.452,95 euros au SYNDICAT

Vu l’ordonnance n°2065/17 du 27 septembre 2017 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg renvoyant la prévenue P1) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 491, 493 et 506-1 du Code Pénal.

Vu l’ordonnance n°1948/16 du 4 septembre 2017 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, ayant renvoyé P1.) devant une Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef de tentative de meurtre, de vol commis à l'aide de violences ou de menaces, soit pour se maintenir en possession des objets soustraits,

que par une ordonnance du 19 décembre 2016, le juge d’instruction avait retenu que les documents qualifiés de faux intellectuel neque la Chambre du conseil de la Cour d’appel a confirmé l’ordonnance entreprise ;En rapport avec la présentation de novembre 2008 l'arrêt attaqué a confirmé par des motifs propres et par adoption des motifs du juge d'instruction

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 2055/2017 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 20 septembre 2017 et renvoyant P1), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef des infractions d’usage de faux et de bigamie.

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 2055/2017 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 20 septembre 2017 et renvoyant P1), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef des infractions d’usage de faux et de bigamie.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 février 2018.