Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant à Gonderange, pris en sa qualité d’administrateur provisoire de la société anonyme SOC.1.) MANAGEMENT et de la société d’investissement à capital variable SOC.1.) FUND S.C.A., SICAV-FIS, nommé par ordonnance du 3 janvier 2017,Par requêtes de Maître Marc KLEYR du 31 octobre 2017 pour compte de la société anonyme

Par ordonnance du 30 mars 2018, le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant par défaut à l’encontre de la société FONCIERE DU MANOIR S.A , l’a condamnée à payer à la société THIELTGES-ZUNKER BEDACHUNGEN Sàrl le montant de 30.537,00 euros ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.000 euros.Contre cette ordonnance qui lui a été

A.) fait valoir que suite au décès de feu F.), lequel aurait géré l’indivision de la succession de feue E.) jusqu’au 16 décembre 2009, un administrateur provisoire aurait été nommé par ordonnance des référés du 22 juillet 2015.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juin 2018.

il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le président de chambre AnneFrançoise GREMLING, dit que l’expert devra déposer son rapport au greffe du tribunal d’arrondissement le 19 mars 2019 au plus tard, fixe l’affaire pour contrôle à l'audience publique du mardi, 26 mars 2019 à 9.00 heures, devant la quatorzième chambre du tribunal d’

171-1 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales) et n’a pas tenu compte de la prévention libellée au point 3 de la citation motif pris que celle-ci fait double emploi avec la prévention pour laquelle P1.) a été renvoyée par voie d’ordonnance de la chambre du conseil.la prévention d’avoir omis de se présenter aux convocations du

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 18 septembre 2018.Par ordonnance du 1er février 2011, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière de référé ordinaire, a nommé l’expert Fernand ZEUTZIUS à cette fin, lequel a déposé son rapport au greffe le 18 avril 2014.PAR CES MOTIFS le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, huitième

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 9 octobre 2018.contradictoire à l’égard de la société civile immobilière SOCIETE2.) S.C.I. et contradictoirement à l’égard des autres parties, vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2018, entendu le rapport fait en application de l’article 226 du Nouveau Code de procédure civile, déboutant de toutes autres

Suivant ordonnance pénale n° 820/15 (not. 15808/14/CC) du 27 mai 2015 du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, statuant en chambre du conseil, le requérant a été condamné notamment à une interdiction de conduire pour une durée de 18 mois assortie du sursis intégral.En date du 17 janvier 2017, un réquisitoire « rectificatif » a été adressé à X.)

Suivant ordonnance pénale n° 820/15 (not. 15808/14/CC) du 27 mai 2015 du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, statuant en chambre du conseil, le requérant a été condamné notamment à une interdiction de conduire pour une durée de 18 mois assortie du sursis intégral.En date du 17 janvier 2017, un réquisitoire « rectificatif » a été adressé à X.)

Vu l’ordonnance n°116/18 rendue le 2 mars 2018 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P.1.) devant une Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège du chef d’infractions de coups et blessuresAux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche à P.1.)Ces délits

La chambre du conseil a, par une ordonnance du 27 septembre 2017, déclaré qu’il n’y avait pas lieu de poursuivre contre inconnu en application des dispositions de l’article 128 du code de procédure pénale.La chambre du conseil près la Cour d’Appel, sur appel de PERSONNE1.), a confirmé par arrêt du 8 février 2018 l’ordonnance entreprise en ce qu’elle avait

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 septembre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 septembre 2018.

Vu l’ordonnance n° 85 du 9 février 2018 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant les prévenus P1.), P2.), P3.), P4.), P5.) et P6.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef 1. a) Principalement, séquestration, subsidiairement, détention arbitraire, b) Principalement, tentative d’extorsion, avec lesLes

Par ordonnance contradictoire du 19 juin 2018, le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce entre B. et A., après avoir autorisé les parties à résider séparément, a confié à B. la garde provisoire des enfants communs mineurs C., né le (A. a relevé appel de cette ordonnance

Arrêt rendu le sept novembre deux mille dix-huit sur requête d’appel contre une ordonnance de refus d’autorisation de saisie-arrêt déposée le 25 septembre 2018 au greffe de la Cour par la société en commandite simple KLEYR GRASSO, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Ella SCHONCKERT et Maître Emilie WATY, en remplacement de Maître Donata

signification de l’ordonnance à intervenir copie du rapport d’audit concernant les frais exposés par la société SOC.3.) IMMO S.A., réalisé suite à la décision du conseil d’administration de la société SOC.3.) HOLDING S.A. du 6 juin 2016.Ils ont encore demandé l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir nonobstant appel ou opposition et sans caution.

Il résulte encore des pièces versées que le 15 juin 2015, 12 factures du 21 mars 2014 au 12 janvier 2015, pour un montant total de 1.646,90 euros, restaient impayées au 15 juin 2015 date d’un dernier rappel avant poursuites judiciaires et que ce montant n’a été payé qu’en date du 17 juillet 2015 avec la mention « Requête en matière d’ordonnance de paiement

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juin 2018.