Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 12 janvier 2009, comparant par Maître Guy PERROT, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 septembre 2009.De ce jugement A a relevé appel par acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 12 janvier 2009.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 24 avril 2009, comparant par Maître Guy PERROT, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 septembre 2009.Le tribunal du travail a, par jugement du 17 mars 2009, en présence des contestations de la société défenderesse quant à l’

A l'appel de la cause à l'audience publique ordinaire des référés du lundi après-midi 26 octobre 2009, l’affaire fut remise à l’audience publique du jeudi matin 19 novembre 2009.Après plusieurs remises aux audiences des 19 novembre 2009, 30 novembre 2009 et 11 janvier 2010, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique extraordinaire des référés du

p r é v e n u FAITS: Par citation du 22 mai 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 18 juin 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: Tentative d'extorsion, infractions à la loi du 11 août 1982A

Statuant sur la recevabilité de cet appel au regard du moyen de nullité opposé par l’intimé tiré de son libellé obscur , la Cour a, par arrêt du 26 mars 2009, retenu qu’il « ressort(ait) de l’intégralité de la motivation de l’acte d’appel que ce dernier est dirigé contre le jugement du 12 juin 2008 et que l’indication dans le dispositif tendant à lastatuant

Entre: A, faisant le commerce sous la dénomination « » établie à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 11 février 2009, comparant par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu le 13 janvier 2009, le tribunal a écarté la fin de non-valoir tirée de la forclusion

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 décembre 2009.

Par citation du 17 décembre 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 14 janvier 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu l'ordonnance de renvoi numéro 2101/09 de la Chambre du conseil du Tribunal d'

Vu le mémoire en cassation signifié le 5 janvier 2009 par A.) et déposé le 23 janvier 2009 au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le mémoire en réponse signifié le 4 mars 2009 par B.) et déposé le 5 mars 2009 au greffe de la Cour ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 octobre 2009.Par des conclusions notifiées le 19 juin 2009, soit plus de 6 mois après l’acte d’appel, l’intimée soulève l’irrecevabilité de l’acte d’appel au motif « qu’il ne reproduirait pas le dispositif de première instance, de sorte qu’elle ne saurait pas ce que les appelants entendraient attaquer ».En l’

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 14 mai 2009, comparant par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 novembre 2009.Par jugement rendu contradictoirement le 3 avril 2009, le tribunal du travail a :Par exploit d’huissier du 14 mai 2009, A

Statuant sur la recevabilité de cet appel au regard du moyen de nullité opposé par l’intimé tiré de son libellé obscur , la Cour a, par arrêt du 26 mars 2009, retenu qu’il « ressort(ait) de l’intégralité de la motivation de l’acte d’appel que ce dernier est dirigé contre le jugement du 12 juin 2008 et que l’indication dans le dispositif tendant à lastatuant

Entre: A, faisant le commerce sous la dénomination « » établie à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 11 février 2009, comparant par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu le 13 janvier 2009, le tribunal a écarté la fin de non-valoir tirée de la forclusion

F A I T S : Par citation du 9 octobre 2009, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu X.) de comparaître à l’audience publique du 9 novembre 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes : Recel ;Vu la citation à prévenu du 9 octobre 2009 régulièrement

R), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 7 septembre 2009, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme E), intimée aux fins du susdit exploit GLODEN du 7 septembre 2009,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg en date du 9 avril 2009,Par acte d’huissier du 9 avril 2009, A a régulièrement relevé appel de l’ordonnance du 12 mars 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en la matière des mesures provisoires de divorce, d’une part, a

B a, par un appel incident, régulièrement interjeté suivant conclusions du 19 janvier 2009, sollicité l’admission, par réformation de la décision du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, de sa demande en obtention d’une indemnité de procédure de 1.000.-€ pour la première instance.A fait exposer que sa sœur aurait opéré entre juillet 2003 et juillet 2005

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 19 février 2009, comparant par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A et B ont relevé appel de ce jugement par exploit d’huissier de justice du 19 février 2009 pour entendre, par réformation de la décision entreprise, faire droit à leurs

du bien vendu, obligation d’effectuer des versements. (Construction - Urbanisme n° 3, Mars 2009, comm. 44. Qualification de vente d'immeuble à construire et obligation d'édifier.

FAITS: Par citation du 2 décembre 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 11 et 12 janvier 2010 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: Assassinat, subsidiairement