Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n° 778/09 Ch.c.C. du 16 octobre 2009. (Not.: 12964/09/CD)Vu la décision rendue le 17 juin 2009 par le juge d’instruction du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiée le 19 juin 2009;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 24 juin 2009 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration deVu les informations données

Arrêt n° 777/09 Ch.c.C. du 16 octobre 2009. (Not.: 13036/09/CD)Vu la décision rendue le 17 juin 2009 par le juge d’instruction du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiée le 19 juin 2009;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 24 juin 2009 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration deVu les informations données

Arrêt n° 779/09 Ch.c.C. du 16 octobre 2009. (Not.: 10691/07/CD)Vu la décision rendue le 17 juin 2009 par le juge d’instruction du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiée le 19 juin 2009;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 24 juin 2009 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration deVu les informations données

Arrêt n° 775/09 Ch.c.C. du 16 octobre 2009. (Not. : 11244/07/CD)Vu la décision rendue le 17 juin 2009 par le juge d’instruction du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiée le 19 juin 2009;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 24 juin 2009 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration deVu les informations données

Par requête déposée le 14 juillet 2009 au greffe du tribunal du travail, B, directrice de magasin, a fait convoquer la S.A. A devant le président du tribunal du travail aux fins de voir déclarer, sur base de l’article L.337-1.(1) du code du travail, la résiliation avec préavis de son contrat de travail par courrier recommandé du 29 juin 2009 nulle et de nul

Après avoir entendu en Notre audience du 28 septembre 2009 les mandataires des parties en leurs conclusions.Par exploit de l’huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg du 18 septembre 2009 la société à responsabilité limitée SOC.1.) S.à r.l. a fait donner assignation à la société àfond du 2 mars 2009, une sûreté sous la forme d’une garantie bancaire à

Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement du 9 juillet 2009, déclaré non fondée la demande de B,B et A ont relevé appel de ce jugement par requête déposée le 21 juillet 2009 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour entendre faire droit à la demande en adoption simple.que depuis le mois de mars 2009, A, son ami C ainsi que

Par acte d'avoué à avoué, notifié le 15 juin 2009, B, demanderesse initiale, a déclaré se désister purement et simplement de son action en concluant à voir déclarer l’action éteinte.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy Engel de Luxembourg en date du 20 mars 2009, admis au bénéfice de l’assistance judiciaire,A a, par exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 20 mars 2009 régulièrement relevé appel de cette ordonnance qui n’a pas fait l’objet d’une signification.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy Engel de Luxembourg en date du 24 mars 2009, admis au bénéfice de l’assistance judiciaire,Par exploit d’huissier du 24 mars 2009 A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 6 mars 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure

demanderesse aux termes d’une requête en relevé de la déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice déposée le 26 août 2009,Les parties ont été convoquées en la personne de leurs litismandataires respectifs par lettre recommandée du 31 août 2009 pour être entendues en la chambre du conseil de la Cour le lundi 21 septembre 2009 à

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou Thill de Luxembourg en date du 26 mars 2009,Par acte d’huissier du 26 mars 2009, A a régulièrement relevé appel de l’ordonnance rendue le 13 février 2009 entre parties par le juge du référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en ce qu’il a été condamné à payer à B une pension

Appel du 20 mai 2009 de la société à responsabilité limitée AAA avec siège social à XXX,un jugement rendu en date du 15 mai 2009, par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, sur requête déposée au greffe par Maître Marc KLEYR, agissant au nom et pour compte de la susdite société en date des 1er et 7 juillet 2008 et

Par requête déposée le 9 juillet 2009, la société anonyme de droit suisse AAA, établie et ayant son siège social à XXX (Suisse), a sollicité le relevé de la forclusion résultant de l’expiration du délai pour interjeter appel contre un jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale suivant la procédure civile, rendu le 16

la société anonyme A), appelante aux termes des exploits de l’huissier de justice Carlos CALVO, respectivement de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, ainsi que de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date des 10 et 11 mars 2009, comparant par Maître Christian-Charles LAUER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Abdelkader B),

la société anonyme A), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch/Alzette en date du 23 mars 2009, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme B), intimée aux fins du susdit exploit GALLE du 23 mars 2009, comparant par Maître Danielle HOSCHEID, avocat à la Cour, demeurant

2. la société à responsabilité limitée C), appelantes aux termes des exploits d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 5 mars 2009,la société anonyme d’assurances D), intimée aux fins du susdit exploit CALVO du 5 mars 2009,Les appelantes ont fait signifier le 5 mars 2009 un acte d’appel complémentaire pour solliciter la

appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 3 avril 2009,1. la Ville E) intimée aux fins du susdit exploit CALVO du 3 avril 2009,intimée aux fins du susdit exploit CALVO du 3 avril 2009,Par ordonnance du 8 janvier 2009, le juge saisi a dit la demande irrecevable sur ses diverses bases.Par exploit d’

Jugt no 2780/2009 not.Audience publique du 13 octobre 2009Par citations notifiées le 22 mai 2009 respectivement le 27 mai 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 4 juin 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les

Jugement civil no 204 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 13 octobre 2009 Numéro du rôle : 116.805 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 16 juin 2009.Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’