Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 2023.

Suivant ordonnance du 20 octobre 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

1) PERSONNE12.) suivant ordonnance du juge des tutelles d’Evry du 6 mai 2010, et de 2) PERSONNE13.) suivant ordonnance du juge des tutelles d’Evry du 9 mai 2010,Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2023.Par ordonnance de jonction du 23 avril 2018, les deux rôles TAL-2018-01401 et TAL2018-02316 furent joints.Ils demandent encore d’ordonner la disjonction des

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 25 septembre 2020 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 21 septembre 2020 et notifiée à la partie

s’entendre condamner à procéder à toutes les réparations nécessaires et la mise en conformité des lieux loués, sous peine d’une astreinte de 100 euros par jour de retard à partir de la demande en justice, sinon à partir de l’« ordonnance » à intervenir ;Or, depuis lors, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) auraient uniquement procédé au réglage de la porte-fenêtre de

L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 18 octobre 2023 et l’affaire a été prise en délibéré à la même date.Aux termes de son assignation, SOCIETE1.) demande la condamnation d’SOCIETE2.) au paiement du montant de 32.669,84 EUR, avec les intérêts conventionnels, sinon les intérêts légaux à partir de la date d’exigibilité des factures, sinon

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 20 février 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie

par ordonnance du 17 mai 2023, désigné Maître Julie DURAND, avocat des enfants PERSONNE3.) et PERSONNE4.), avec la mission de les entendre, de les assister et, le cas échéant, de les représenter dans le cadre du litige relatif à la procédure pendante entre leurs parents, etDe ce jugement, qui lui a été notifié le 11 juillet 2023, ainsi que de l’ordonnance du

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juin 2023.

Au dossier tel que soumis à la Cour d’appel, il apparaît uniquement qu’une demande du mandataire du prévenu à voir réentendre PERSONNE6.) a été refusée par le juge d'instruction, ordonnance contre laquelle PERSONNE2.) a, d’après le dossier soumis, choisi de ne pas interjeter appel.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 juin 2023.Par ordonnance du 1er août 2020 du juge de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE2.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE1.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») pour avoir paiement du montant de 35.317,85 euros.Etant donné que

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 18 octobre 2022, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police de Luxembourg.laquelle il a été renvoyé par ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 18 octobre 2022

Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2023.

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en application de la loi du 25 mai 2011 relative à la chasse et en instance de contredit à ordonnance de paiement provisoire, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance de paiement provisoire n° 1393/23 du 15 mai 2023, Simone PELLES, juge de

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 16 janvier 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 11 octobre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2023.avant tout autre progrès en cause, révoque l’ordonnance de clôture du 25 mai 2022,

Par ordonnance rendue le 22 mai 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de laCette ordonnance de saisie-arrêt a été notifiée à la

Vu l’ordonnance de clôture du 11 mai 2023.

Suivant ordonnance du 25 septembre 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Or la partie demanderesse verse en cause une ordonnance conditionnelle de paiement portant sur ladite NUMERO3.) signée en date du 6 janvier 2021.Il est constant en cause que la procédure en matière d’ordonnance de paiement n’a pas été poursuivie.