Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg divers
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20180327-JPLux-1180a-accessible.pdf
Par une ordonnance du 27 juillet 2012, le Président du Tribunal du Travail a ordonné le maintien de la rémunération du requérant à partir de sa mise à pied du 23 mai 2012 jusqu’à la solution définitive du litige.ordonnance le 1er septembre 2012.La Cour d’appel a par arrêt du 21 novembre 2013 confirmé la prédite ordonnance du 27 juillet 2012.L’ordonnance
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20180327-TALux8-178577a-accessible.pdf
L’instruction a été clôturée par ordonnance du 19 septembre 2017 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 10 octobre 2017.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 9 janvier 2018 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 23 janvier 2018.vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2018 ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20180327_TALux8-161405a-accessible.pdf
Par ordonnance rendue en l’audience du tribunal du 6 juillet 2015, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires inscrites au rôle sous les numéros 161.405 et 165.266 au motif que celles-ci sont connexes.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 30 janvier 2018.vu l’ordonnance de clôture du 30 janvier 2018 ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20180323-TALux2-176921a-accessible.pdf
L’instruction a été clôturée par ordonnance du 24 janvier 2018.Il a déjà été condamné en référé par ordonnance du 16 septembre 2015.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20180322-TALux18-1045a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de renvoi de la chambre du conseil n° 1255/17 du 14 juin 2017.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
-
20180322_3971a-accessible.pdf
Que le numéro de ces articles n’avait pas d’avantagé été indiqué par le tribunal en première instance, et qu’il ne figure pas non plus dans l’ordonnance de renvoi.Que le numéro de ces articles n’avait pas d’avantagé été indiqué par le tribunal en première instance, et qu’il ne figure pas non plus dans l’ordonnance de renvoi.Que le numéro de ces articles n’
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20180322_4063a-accessible.pdf
Attendu que par ordonnance numéro 22/17 du 9 octobre 2017, la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a renvoyé devant une chambre correctionnelle de ce tribunalAttendu que l’ordonnance et le jugement précités étant coulés en force de chose jugée et contradictoires entre eux, il en résulte un conflit négatif de juridictions qui entrave
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20180322_44459_28_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 janvier 2018.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20180322_43403_29_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 février 2018.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20180322_44908_64_ARRET_PEREMPTION_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 février 2018.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20180322_44921_51_ARRET_PEREMPTION_AnneTHOMAS_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 février 2018.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20180322_44673_39_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 février 2018.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20180322_44908_64_ARRET_PEREMPTION_CIVOVIC_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 février 2018.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20180322_44799_30_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 février 2018.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20180322_44921_51_ARRET_PEREMPTION_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 février 2018.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20180322_CA3-44911a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 février 2018.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20180322_CA3-44878a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 février 2018.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20180321_CA2-42701a-accessible.pdf
Sur base d’une ordonnance de référé du 24 octobre 2006 rendue entre A.) et les sociétés V.K. INVEST, V.K. PROMOTION et HABITAT, l’expert Gilles Kintzelé, chargé de constater les éventuels problèmes affectant la maison de A.), de rechercher les causes des désordres et de proposer les travaux pour y remédier, d’évaluer le coût des travaux de remise en état et
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
-
20180321_45337a-accessible.pdf
Par ordonnance de référé du 10 mai 2017, un vice-président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en remplacement du Président dudit tribunal, a :déclaré l’ordonnance commune aux tiers-saisis ;ordonné l’exécution provisoire de l’ordonnance nonobstant appel et sans caution.Par exploit d’huissier du 3 octobre 2017, l’Etat de Roumanie a relevé appel de
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
-
20180320_TAL14_182840_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 7 novembre 2017.Par ordonnance rendue le 28 septembre 2016 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE2.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la société anonyme VP BANK S.A., pour avoir paiement du montant de (i) 1.076,88 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire et de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 445
- Page 446
- Page 447
- Page 448
- Page 449
- ...
- Page suivante