Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A cela s’’ajoute que l’appelante a facturé en date du 9 mars 2006 à la société E.) des honoraires d’architecte pour le même immeuble d’un montant de 60.128 euros, dont elle déduit l’acompte payée par K.).

14, 16, 27, 28, 29, 30, 60 et 66 du Code Pénal;14, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 66 du Code Pénal;

SOC1.) S.A. a pu déterminer que 164 lames de bardage en aluminium neuves d’un poids total de 4.083,60 kilos et 1.340,99 kilos de découpes de ces lames de bardage avaient été dérobées sur le chantier à Bertrange.Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance en y ajoutant l’article 60 du code pénal et les articles 202, 203,

La construction moderne des années 60 était inconfortable par le froid qui y régnait en hiver et la chaleur étouffante en été.

Cette infraction se trouve en concours réel avec l’infraction retenue sub III) de sorte qu’il y a lieu de faire application des dispositions de l’article 60 du Code pénal.Par application des articles 15, 60, 66 et 489 du Code pénal;

Les infractions retenues à charge des prévenus A.) , B.) et C.) se trouvent toutes en concours réel, de sorte qu’il y a lieu à application des dispositions de l’article 60 du Code Pénal.En application de l’article 60 du Code pénal, la peine d’emprisonnement ne pourra pas dépasser dix ans en ce qui concerne les prévenus A.) , B.) et C.)Par application des

Lorsque X.) l’aperçut dans son champ de visibilité qui était alors de 60 mètres tout au plus.Il résulte des faits constants tels que relatés ci-dessus qu’en tout état de cause et en tenant compte de la configuration des lieux, il était irresponsable de X.) de circuler à une vitesse de 85 km/h au lieux des 50 km/h autorisés, dans un virage à droite où le

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au prix de 50 à 60 euros.Il y a partant lieu à application des articles 60 et 65 du Code Pénal.L'article 60 du Code Pénal prévoit qu'en cas de concours de plusieurs délits, la peine la plus forte sera seule prononcée.Le tout en application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 60, 65 et 66 du Code pénal, articles 7, 8 et 18 de la loi modifiée du

En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;En application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60, 65, 66, 461 et 463 du Code pénal et des articles 155, 182, 184, 186, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du Code d’Instruction Criminelle, dont mention a été faite.

A conclut partant à la condamnation de l’employeur à lui payer la rémunération à compter du mois de décembre 2004 (elle a bénéficié du maintien du salaire de mai à novembre 2004) et qui, selon décompte contenu dans les conclusions du 20 mars 2008, se chiffre à la somme de 60.222,60 €, sous réserves des salaires à échoir jusqu’à sa réintégration effective et

A conclut partant à la condamnation de l’employeur à lui payer la rémunération à compter du mois de décembre 2004 (elle a bénéficié du maintien du salaire de mai à novembre 2004) et qui, selon décompte contenu dans les conclusions du 20 mars 2008, se chiffre à la somme de 60.222,60 €, sous réserves des salaires à échoir jusqu’à sa réintégration effective et

P1.) Les infractions retenues à charge de P1.) sont en concours réel de sorte qu’il y a lieu à appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal et de nePar application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 66, 418 et 419 du Code Pénal, des articles 2, 3, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d’

de paiement par jugement du 9 octobre 2008, ont demandé au tribunal de dire, en complément à la mission des administrateurs, telle que définie dans les jugements des 9 et 31 octobre 2008, et sur base de l'article 60-2(19) de la loi du 5 avril 1993, telle que modifiée, qu'aux fins de l'approbation d'un projet de redressement:Il renvoie à l'article 603 du code

Les infractions retenues se trouvent en concours réel entre elles de sorte qu’il y a lieu de faire application des dispositions de l’article 60 du Code pénal.Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 50, 60, 66, 461, 463, 467 et 486 du code pénal;

deux groupes d’infractions se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer l’article 60 du Code pénal.Il s’ensuit que conformément à l’article 60 du Code pénal, la peine prévue par l’article 21 de la loi du 15 mars 1983 ayant pour objet d’assurer la protection de la vie et le bien-être des animaux est applicable, étant donné qu’elle

Maître WAGNER Olivier, demeurant 60, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, agissant en sa qualité de curateur de la S.A. D.) GROUP avec siège social à L-(particulièrement intéressant se situant entre 50% à 60 % avec un investissement minimum de 1 million d’euros.En l’espèce, il y a eu remise volontaire par E.) du montant de un million d’euros à la

Les préventions retenues à charge de X.) se trouvent en concours réel de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal.Le tout en application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 66, 74, 77 et 197 du Code pénal;

En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;En application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 66 et 491 du Code pénal et des articles 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du Code d’Instruction Criminelle, dont mention a été faite.

Conformément à l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera seule prononcée, à savoir celle de l’article 489 du Code pénal.Par application des articles 14, 15, 60 et 489 du Code pénal;