Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 2883/20096119/2009/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 22 OCTOBRE 2009Par citation du 1er juillet 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l'audience publique du 29 septembre 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2009.

De même, la « société de droit anglais C » a pris des conclusions écrites les 6 novembre 2008, 27 mars et 15 avril 2009.Dans leurs conclusions du 1er avril 2009, Maîtres A et B soutiennent ce qui suit :

Par conclusions notifiées le 15 septembre 2009, B a déclaré vouloir se désister purement et simplement de son action introduite le 23 février 2007 contre la société à responsabilité limitée A S.à r.l., déclarant vouloir « renoncer à l’ensemble de ses prétentions formulées en première instance et par conséquent à l’exécution du jugement intervenu en date du

en continuation de l’arrêt du 8 février 2007, avant tout autre progrès en cause : ordonne la comparution personnelle des parties pour le mardi 17 novembre 2009 à 9.30 heures à la Cour d’appel à Luxembourg, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, bâtiment CR, salle C.R.4.31, 4e étage, devant Madame le premier conseiller Eliane EICHER, déléguée à ces fins,

la société anonyme A, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-Alzette du 23 février 2009, comparant par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le 15 janvier 2009, la société B a fait signifier le jugement à la société MENUISERIE HOFFMANN SA à Hobscheid, 2A, rue du Cimetière.Le 23 février 2009

Par conclusions notifiées le 15 septembre 2009, B a déclaré vouloir se désister purement et simplement de son action introduite le 23 février 2007 contre la société à responsabilité limitée A S.à r.l., déclarant vouloir « renoncer à l’ensemble de ses prétentions formulées en première instance et par conséquent à l’exécution du jugement intervenu en date du

appelant aux termes d’une requête déposée le 9 septembre 2009, comparant par Maître Pascale Petoud, avocat à Luxembourg,Par requête déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 9 septembre 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 26 août 2009 par laquelle un juge délégué à cet effet par le président du tribunal d’

ordonne la comparution personnelle des parties en présence de l’expert pour l’audience du mercredi, 25 novembre 2009 à 11.00 heures, en la salle d’audience CR.

Par arrêt du 18 mars 2009, la Cour déclare l’appel irrecevable en ce qu’il est dirigé contre les instituts financiers tiers saisis, non parties en première instance, et recevable pour le surplus.La Cour d'appel, septième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, en continuation de l’arrêt du 18 mars 2009, le magistrat de la mise en

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 11 août 2009,Par exploit d'huissier du 4 juin 2009 le receveur-préposé du bureau principal de recette des contributions d'Esch-sur-Alzette à assigné la société à responsabilité limitée AAA en faillite.procès-verbal de saisie-exécution converti en acte de carence en

Par conclusions déposées au greffe de la Cour le 3 avril 2009, Monsieur le Procureur Général d’Etat conclut à la confirmation pure et simple du jugement a quo.

Vu la requête déposée le 9 juillet 2009 au greffe de la Cour par Maître François MOYSE, au nom et pour compte de AAA, sur base de la loi du 22 décembre 1986 relative au relevé de la déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice.Les parties furent convoquées par lettre recommandée du 21 juillet 2009 en la chambre du conseil de la

C), administrateur de sociétés, appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 21 avril 2009, comparant par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1. le syndicat des copropriétaires de la Résidence D), intimé aux fins du susdit exploit NILLES du 21 avril 2009, comparant par Maître Max

la société anonyme A), (anciennement X)), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 5 juin 2009, comparant par Maître Myriam BRUNEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme B), intimée aux fins du susdit exploit KURDYBAN du 5 juin 2009, comparant par Maître Frédéric FRABETTI,

la société en commandite par actions A) 2, appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 10 avril 2009, comparant par Maître Yves PRUSSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B), intimé aux fins du susdit exploit HOFFMANN du 10 avril

Jugement civil no 207 / 2009 (première chambre)A l’audience du 7 octobre 2009, les avocats ont marqué leur accord à ce que Mme le premier juge Martine DISIVISCOUR, chargée de faire rapport, tienne seule l’audience pour entendre les plaidoiries.Les intérêts demandés par les époux A.) sur ce montant jusqu’au paiement du solde sont à allouer sous forme d’

Arrêt n° 784/09 Ch.c.C. du 20 octobre 2009. (n° 2008/167)Vu l'ordonnance n° 800/09 rendue le 22 avril 2009 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 24 avril 2009 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire deVu les informations données par

Par exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette en date du 27 avril 2009, le demandeur a fait donner assignation aux défenderesses à comparaître le vendredi, 8 mai 2009 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Bâtiment CO, 7, rue du SaintL’

Arrêt n° 776/09 Ch.c.C. du 16 octobre 2009. (Not.: 21127/06/CD)Vu la décision rendue le 26 juin 2009 par le juge d’instruction du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiée le 2 juillet 2009;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 7 juillet 2009 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration deVu les informations