Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 octobre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 octobre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 octobre 2018.

Par ordonnance n° 38/2016 rendue le 26 avril 2016, la Présidente du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire dans le Grand-Duché de Luxembourg, comme si elle émanait d’une juridiction indigène, la sentence arbitrale du 22 mars 2013 rendue par le Tribunal Arbitral composé par le Docteur A), président, le Docteur B), arbitre, et leCette

Par ordonnance de référé du 12 janvier 2007, l’expert O) a été nommé avec la mission de concilier les parties, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de décrire les éventuels dommages causés à l’immeuble des requérants, de déterminer l’origine de ces dommages, de préciser les moyens pour y remédier et de chiffrer ces moyens.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 octobre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 juillet 2018.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA1-4991/13 rendue exécutoire par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 11 juin 2013, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. la somme de 1.489,79 euros, avec les intérêts légaux.

avait été déjà nommée administratrice provisoire des biens du sieur PERSONNE2.), préqualifié, en vertu d’une ordonnance du même Tribunal des Tutelles datée du 18 mai 2015, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-surAlzette du 14 février 2018, comparant par Maître Mathias PONCIN, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’

Vu l’ordonnance de clôture du 18 septembre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2018.

Vu l'ordonnance de clôture du 12 mars 2018.

Suivant arrêt du 21 décembre 2016, la Cour d’appel a annulé l’ordonnance du 5 septembre 2016 ayant ordonné ladite saisie description.La clôture de l’instruction a été prononcée suivant ordonnance du 17 octobre 2018.En outre, elle soutient que l’annulation de l’ordonnance de référé ayant ordonné une saisie description et nommé à ces fins l’expert EXPERT1.) n’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 octobre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 octobre 2018.

vu l’ordonnance de clôture de l’instruction en date du 25 octobre 2018;

Vu l’ordonnance de clôture du 3 juillet 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 5 janvier 2018.Les causes inscrites au rôle sous les numéros 21057 et 21295 étant connexes, il a été procédé à leur jonction suivant ordonnance du 24 janvier 2017.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 janvier 2018,

de conclure et de déposer ses conclusions au greffe avant le 9 octobre 2018 », en précisant qu’à défaut, une ordonnance de clôture serait prise et l’affaire serait fixée pour plaidoiries.vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2018 ;

ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution.

que son locataire s’étant plaint d’infiltrations d’eau, de traces d’humidité et de moisissures dans le local loué, une expertise judiciaire a été réalisée par l’expert judiciaire Romain FISCH en exécution d’une ordonnance rendue par le juge de paix de Luxembourg siégeant en matière de bail à loyer ;Il résulte des pièces versées en cause que dans un litige