Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Attendu, selon l’arrêt attaqué, que la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg avait prononcé une ordonnance de non-lieu à suivre en faveur de Y et de la société SOC1) du chef des faits qualifiés de faux, d’usage de faux et d’escroquerie dont ils avaient été inculpés par le juge d’instruction à la suite d’une plainte avec constitution

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 mars 2018.

Concernant la compétence de l’expert judiciaire D.) nommée par ordonnance de référé du 10 février 2012 pour accomplir la mission de déterminer les causes d’infiltrations d’eau au niveau de la toiture de la maison d’habitation des époux A.)-B.), il y a lieu de relever que l’expert figure sur la liste des experts, traducteurs et interprètes assermentés émise

Vu l’ordonnance de clôture du 31 janvier 2018.Par exploit d’huissier du 26 octobre 2016, en vertu d’une ordonnance présidentielle du 5 octobre 2016, la société BANCA ARNER a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme CASA4FUNDS sur les sommes que celle-ci pourrait redevoir à la société BANOR CAPITAL pour sûreté et avoir paiement de la

Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2017.Par ordonnance n°L-SA-3311/16 rendue le 1er août 2016 par le juge de paix de Luxembourg, Maître João Nuno PEREIRA, en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée FOOD FACTORY SARL, partie saisissante, a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de A.), partie saisie,

ordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 février 2018.

Vu l'ordonnance n° 2157/17 rendue le 11 octobre 2017 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg ;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 12 octobre 2017 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire dePar déclaration du 12 octobre 2017 au greffe du tribunal d'arrondissement de et à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 février 2018.

L’expert Romain FISCH-GEND, ingénieur industriel figurant sur la liste des experts de la Chambre des experts, section Bâtiment, chargé par ordonnance du juge d’instruction auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 14 juillet 2006, de la mission de se prononcer, dans un rapport écrit et motivé sur la genèse et le déroulement de l’incendie qui s’est

Par ordonnance du 15 juin 2011 rendu, entre autres, à la requête de A.) contre la S.), le juge des référés a chargé un collège d’experts de la mission de constater et de décrire les blessures subies par A.) lors de l’incendie du 14 juillet 2006, de se prononcer sur les suites qui en ont résulté, et d’évaluer le dommage corporel, matériel et moral de A.) enL’

L’expert Romain FISCH-GEND, ingénieur industriel figurant sur la liste des experts de la Chambre des experts, section Bâtiment, chargé par ordonnance du juge d’instruction auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 14 juillet 2006, de la mission de se prononcer, dans un rapport écrit et motivé sur la genèse et le déroulement de l’incendie qui s’est

Vu le réquisitoire du Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Diekirch du 23 décembre 2016 adressé à la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, et l’ordonnance numéro 55/17 du 3 février 2017 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch ordonnant sur base de ce prédit réquisitoire le renvoi des

Revu l’arrêt de la Cour du 15 décembre 2017 qui, après avoir déclaré recevable l’appel interjeté par A en date du 22 novembre 2017 contre l’ordonnance du 31 octobre 2017, a interprété ladite ordonnance concernant le droit de visite et d’hébergement de A pendant les vacances de Noël 2017 et a refixé la continuation des débats à une audience ultérieure.A l’

Par une ordonnance du juge des tutelles du 9 février 2016 rendue sur requête de C, A a été démis de ses fonctions d’administrateur légal des biens de sa mère avec effet immédiat.

Par ordonnance de jonction du 6 mai 2016, le juge de la mise en état a ordonné la jonction entre les rôles numéros 171799 et 175470.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 novembre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 novembre 2017.Ce serait d’ailleurs la raison pour laquelle il viendrait d’être cité en intervention par la société SOCIETE1.) dans le cadre d’une procédure d’ordonnance conditionnelle de paiement, dans laquelle SOCIETE1.) aurait été actionnée enIl s’ensuit qu’il y a lieu, en application de l’article 225 alinéa 3 du nouveau

Vu l’ordonnance de clôture du 21 novembre 2017.