Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les infractions retenues à charge de X.) se trouvent en concours réel, de sorte qu'il y a lieu à application de l'article 60 du Code pénal.Par application des articles 14, 16, 60, 66, 198, 199bis et 213 du

aux requérantes en réparation de leurs dommages respectifs les sommes de 18.797,60 et 4.6160,11 euros.

réclamant un loyer indexé de 60.000.francs.

Par ailleurs, eu égard à la multiplicité des faits retenus à charge du prévenu X.) il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal.Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 60 et 65 du Code pénal;

Le Ministère Public reproche sub II) de la citation à la prévenue X.) d’avoir, en date du 9 septembre 2007, après 03h20, à Luxembourg, au poste de Police du Centre d’Intervention de Luxembourg, sis à Luxembourg, 60, rue Glesener, résisté avec violences à D.) , A.) , C.) , B.) , E.) , F.) et G.) , tous inspecteur-chef, inspecteurs, respectivement inspecteurs-

Au cours du mois de janvier 2008, il a touché le montant de 447,60.- euros et au cours du mois de février 2008 le montant de (149,18+144,55=) 293,73.- euros.

déclare à l'audience de la Chambre criminelle que le départ de T3.) se situait entre 30 et 60 minutes avant que l'incendie n'ait été remarqué.Au vu des pièces versées à l'appui des différents postes réclamés, la Chambre criminelle estime que la demande est à déclarer fondée et justifiée aux montants réclamés, soit au total 60.965,04.-euros.d é c l a r e

Jugement Civil (Ille chambre) no 60/2009

Qu’un montant de ÖS 943.843,60 ait été débité le 17 mars 1998 du compte de AAA, ne saurait établir – à lui seul – que AAA soit devenu le propriétaire légitime de la voiture DAIMLER JAGUAR.

la banque d'acquérir les titres le 13 janvier 2004 au cours de 57,60 CHF, estimant que ce cours largement supérieur représentait un risque trop important au regard d'une évolution future du titre, imprévisible à ce moment-là.La SOC1.) conteste le préjudice avancé par X.) et reproche aux premiers juges de lui avoir alloué le montant réclamé sans tenir compte

Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance en retranchant l’article 65 du code pénal et en y ajoutant l’article 60 du code pénal et les articles 202, 203 et 211 du code

Les infractions retenues à charge des deux prévenues se trouvent en concours réel de sorte qu'il y a lieu à application des dispositions de l'article 60 du Code pénal.Par application des articles 27, 28, 29, 30, 31, 50, 51, 60, 66, 231, 461, 463, 466, 468, 483, 487 du Code pénal;

Ce groupe d’infractions se trouve en en concours réel avec l’infraction retenue sub II), de sorte qu'il y a lieu à application de l'article 60 du Code pénal.Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 65, 66, 418, 420 et 556 du Code pénal ;

la circulation sur les voies publiques, de sorte qu’il y a encore lieu à application de l’article 60 du Code pénal et de prononcer la peine la plus forte.Le tout en application des articles 14, 22, 60, 65, 66, 74, 193, 196, 214 et 445 du Code pénal ;

Toutes les infractions retenues à charge de X.) se trouvent en concours réel de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal.Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60, 66, 74, 196, 214, 443 et 445 du Code pénal ainsi que des articles 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 629, 630, 631, 631-3

Les infractions retenues à charge de la prévenue X.) se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu de faire application des dispositions de l’article 60 du Code pénal.Par application des articles 27, 28, 29, 30, 60, 65, 66, 74 et 496 du code pénal;La partie civile affirme que pour indemniser les victimes des agissements frauduleux de X.) elle a dû

60-2(16) de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier au motif qu'il y a

élèverait à la somme de (5x23.652,01:100=) 1.182,60.euros.l’année 2006 à 1.182,60.- euros.

Ce groupe d’infractions se trouve encore en concours réel avec l’infraction retenue sub 2) de sorte qu’il y a lieu de faire application de l’article 60 du Code pénal.Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 60 et 65 du Code pénal;

Il résulte du dossier répressif que le prévenu se fit remarquer par les agents verbalisateurs pour la vitesse excessivement élevée à laquelle il circulait sur son cyclomoteur, à savoir plus ou moins 60 km/h au lieu du maximum des 45 km/h usuels.