Décisions intégrales des juridictions judiciaires

représentée par Maître Claude SCHMARTZ, administrateur provisoire de la société anonyme SOC2.) HOLDING SA, désigné par ordonnance n°132/2001 en date du 8 février 2001 rendue par le Président du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière de référé, défenderesse, aux fins du prédit acte Carlos CALVO, comparant par Maître ClaudeVu l’

Vu l’ordonnance n°2958 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 23 novembre 2016 renvoyant A par application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle de ce siège du chef de principalement vol à l’aide de violences ou menaces, subsidiairement vol simpleeffet attributif de juridiction, mais uniquement

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 mars 2017françaises à tous les ratios, y compris au Levier Financier Réel, ressortirait de la documentation contractuelle relative à la dette obligataire senior et plus particulièrement de l’Avenant n° 1 du 21 décembre 2012 ainsi que du rapport Eight Advisory du 25 mars 2015, dont la validité et pertinence

En vertu d’une ordonnance présidentielle du 6 janvier 2017 et par exploit d’huissier de justice du 11 janvier 2017, C) a fait assigner l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg à comparaître à l’audience extraordinaire des référés pour voirPar ordonnance du 10 février 2017, une Vice-Présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des

Par jugement civil contradictoire du 17 décembre 2015, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant suite au dépôt du procès-verbal de difficultés dressé le 30 septembre 2014 par le notaire C) et à l’ordonnance du 12 mai 2015 constatant la non-conciliation des parties, aseptembre 2014 que A) avait avancé ces revendications devant le notaire et que

A l’appui de leur appel, les parties PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.) et SOCIETE1.) reprochent aux premiers juges de ne pas avoir révoqué l’ordonnance de clôture et exigé une traduction des pièces versées en néerlandaisSuite à la révocation de l’ordonnance de clôture pour permettre aux parties de conclure sur ce point, elles ont fait valoir les moyens

inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro, 3) la société anonyme de droit belge C, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro, contre une ordonnance du 23 décembre 2016 du magistrat ayant présidé la chambre

Vu l’ordonnance noLa Cour d’appel serait saisie in rem des faits reprochés à A par l’ordonnance de renvoiLes pilules du lendemain qu’elle indique avoir reçues deux ou trois fois de la part du prévenu ne seraient disponibles en pharmacie que sur ordonnance médicaleLe mandataire de A a encore remis en doute la crédibilité du témoignage de B en faisant plaider

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 février 2017vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 février 2017

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 19 mai 2015 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 30 juin 2015L’instruction a été clôturée par ordonnance du 23 mai 2017 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 13 juin 2017vu l’ordonnance de clôture du 23 mai 2017

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 1er mars 2016Par ordonnance de jonction rendue en date du 6 janvier 2015, les deux affaires furent jointes pour être toisées par un même jugement pour une bonne administration de la justiceLa jurisprudence française admet que « sur le fondement de l'article 1147 (dans sa rédaction antérieure à

Vu l’ordonnance noLa Cour d’appel serait saisie in rem des faits reprochés à A par l’ordonnance de renvoiLes pilules du lendemain qu’elle indique avoir reçues deux ou trois fois de la part du prévenu ne seraient disponibles en pharmacie que sur ordonnance médicaleLe mandataire de A a encore remis en doute la crédibilité du témoignage de B en faisant plaider

pour le surplus et avant tout autre progrès en cause, révoque l’ordonnance de clôture du 13 mars 2017 et rouvre les débats sur tous les aspects non tranchés du litige, invite les parties à conclure sur base du paragraphe 4 de l’article 4 de la loi du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum, actuellement le paragraphe 4 de l’article L

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 10 mai 2017

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 13 avril 2016 renvoyant P3.), P4.), P1.) et P2.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant le tribunal de police de LuxembourgVu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 13 avril 2016 renvoyant P3.), P4

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1710/16 rendue en date du 6 juillet 2016 par la chambre du conseil près du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant les prévenus P.1.), P.2.), P.3.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’extorsion à l’aide de menaces, subsidiairement de vol à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 mai 2017

Dans le cadre d’une affaire pénale contre A.) pour abus de confiance, une saisie conservatoire pénale telle que prévue à l’article 66-1 du code d’instruction criminelle a été ordonnée sur ce même immeuble par ordonnance du juge d’instruction du 14 mai 2008

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 mai 2017

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 mai 2017