Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la société à responsabilité limitée A), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 24 avril 2009, comparant par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit THILL du 24 avril 2009, comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à

Rôle N° 124307 Référé Divorce N° 440/2009 du 3 novembre 2009Audience publique extraordinaire des référés tenue le mardi 3 novembre 2009, au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, où étaient présents:A l’audience publique ordinaire du jeudi 22 octobre 2009, le mandataire de la partie demanderesse donna lecture au tribunal de l’assignation ci-avant

Jugement Civil (IIIe chambre) no 265/2009Vu l’ordonnance de clôture du 25 septembre 2009.Il en est de même du prêt personnel que B.) a contracté afin de verser à E1.) la somme de 2.500.- à faire valoir sur la poursuite de ses études aux Etats-Unis durant une partie de l’année académique 2009/2010.Pendant l’année académique 2008/2009, E1.) était toujours

Jugement commercial VI No 1159 / 2009Vu l’ordonnance de clôture du 7 octobre 2009.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 13 octobre 2009.

N° 52 / 09. du 29.10.2009.Vu les notes de plaidoiries déposées par B.) et par C.) en date des 15 et 18 juin 2009 ;

N° 53 / 09. du 29.10.2009.Vu les notes de plaidoiries déposées par C.) et par A.) en date des 15 et 18 juin 2009 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2009.B S.A. demande à ce que soient admises les attestations testimoniales de D et plus particulièrement son attestation testimoniale du 2 janvier 2009 établie à un moment où il n’était plus l’administrateur délégué à la gestion journalière de la société.Quant à l’attestation de D du 2 janvier 2009,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mai 2009.

Assistance judiciaire accordée à A par décision du délégué du bâtonnier du 6 août 2009.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2009.Un arrêt de la Cour du 5 mars 2009 : « a reçu l’appel ;CR.3.05 pour le 31 mars 2009 au plus tard ;a refixé l’affaire à l’audience du mardi, 21 avril 2009 à 9.00 heures, salle d’audience n° CR.2.28.A la suite de l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 avril 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2009.offre de preuve par témoins plus amplement détaillée dans ses conclusions notifiées le 11 mai 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 mai 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 septembre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 juin 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2009.

fixe l’enquête au mardi, 24 novembre 2009 à 09.00 heures ;dit que la société à responsabilité limitée B doit déposer au greffe de la Cour au plus tard le 1er décembre 2009 la liste des témoins qu’il désire faire entendre lors de la contre-enquête ;

fixe l’enquête au mardi, 24 novembre 2009 à 09.00 heures ;dit que la société à responsabilité limitée B doit déposer au greffe de la Cour au plus tard le 1er décembre 2009 la liste des témoins qu’il désire faire entendre lors de la contre-enquête ;

le certificat médical est arrivé à l’entreprise le 29 janvier 2009, mais qu’il ne l’a reçu que le 31 janvier 2007 en raison de son séjour à l’étranger.

le certificat médical est arrivé à l’entreprise le 29 janvier 2009, mais qu’il ne l’a reçu que le 31 janvier 2007 en raison de son séjour à l’étranger.

L'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG a, et il convient de lui en donner acte, par conclusions du 9 février 2009, déclaré renoncer à son appel incident précédemment relevé du jugement du 25 janvier 2006.