Décisions intégrales des juridictions judiciaires

V), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 28 mai 2009, comparant par Maître Michel BULACH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1. la société de droit britannique B), 2. la société de droit allemand C), intimées aux fins du susdit exploit SCHAAL du 28 mai 2009, comparant par Maître Véronique

la société à responsabilité limitée A), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 30 juin 2009, comparant par Maître François COLLOT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B), intimée aux fins du susdit exploit THILL du 30 juin 2009, comparant par Stéphanie JACQUET, avocat à la Cour, demeurant à

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex zig de Diekirch en date du 8 juillet 2009,A a, par exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 8 juillet 2009, régulièrement relevé appel de cette ordonnance.L’appelant estime sa thèse confortée dans le jugement de divorce rendu le 13 mai 2009 par le tribunal d’arrondissement de

E n t r e : A), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 28 mai 2009, comparant par Maître Michel BULACH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1. la société de droit britannique B), 2. la société de droit allemand C), intimées aux fins du susdit exploit SCHAAL du 28 mai 2009, comparant par Maître

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 30 avril 2009 sous le numéro 1379/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la citation à prévenu du 23 février 2009

PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), faisant le commerce sous la dénomination «ENSEIGNE0.) à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 25 février 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Alex PENNING,

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, le 25 mars 2009, sous le numéro 1107/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:De ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonction, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 1er juillet 2009,Vu l’

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 27 juillet 2009, intimé sur appel incident, comparant par Maître Frank ROLLINGER, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 8 décembre 2009.Par jugement du 8 janvier 2009, le tribunal de paix de

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 31 mars 2009, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2009.Par exploit d’huissier du 31 mars 2009,

Faits Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit de deux jugements rendus par le tribunal de police de Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, en date du 12 décembre 2005 sous le numéro 623/2005 et en date du 8 juin 2009 sous le numéro 418/2009, et dont les dispositifs sont conçus comme suit:L’affaire fut appelée pour fixation à l’

Par citation du 17 novembre 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique des 1, 2 et 3 décembre 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l'appel de la cause à l’audience du 1er décembre 2009, Madame

représentée par son Président Directeur Général actuellement en fonctions, B.), demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 23 mars 2009, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Roy NATHAN, avocat, demeurant à Luxembourg,déclarée en état de faillite par un jugement du tribunal de commerce de

A l'appel de la cause à l'audience publique ordinaire des référés du lundi après-midi 21 décembre 2009, Maître Fabio TREVISAN et Maître Yves PRUSSEN donnèrent lecture des assignations ci-avant transcrites ;L’affaire fut remise à l’audience publique extraordinaire des référés du mercredi après-midi 23 décembre 2009, où Maître Anne-Laure JABIN assistée de

En leurs conclusions subséquentes du 14 janvier 2009, les époux B-C) déclarent interjeter appel incident en ce qu’en son dispositif, le jugement du 18 décembre 2007 leur alloue le montant de 1.300.- euros du chef d’indemnité pour perte de jouissance, alors que les motifs du jugement leur attribuent de ce chef le montant de 3.900.- euros, préconisé par l’

Il a, à l’audience de la Cour d’appel du 25 novembre 2009, expressément précisé que l’appel était limité à la disposition de la décision de première instance ayant fait débuter le susdit secours alimentaire à la date de la demande, 18 mars 2008, renonçant ainsi nécessairement à sa demande additionnelle énoncée dans l’acte d’appel et tendant à la réduction du

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 14 mai 2009,Par exploit d’huissier du 14 mai 2009, la société AAA a relevé appel du jugement n° 191/2009 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 30 mars 2009 la déclarant en état de faillite sur demande de la société BBB.Par conclusions notifiées le 11 décembre

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 novembre 2009.Ouï Madame le vice-président Paule MERSCH en son rapport oral à l’audience publique du 25 novembre 2009.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction 25 novembre 2009,entendue Madame le vice-président Paule MERSCH en son rapport oral à l’audience publique du 25 novembre 2009,

Par conclusions notifiées les 27 avril 2009, 12 mai 2009 et 9 juin 2009 la société AAA expose qu'une erreur est survenue dans l'acte d'appel concernant l'adresse de la partie appelante et, afin d'éviter tout risque de vice de procédure, elle a formé en date du 9 décembre 2008 un nouvel appel contre le jugement du 31 janvier 2008.Les conclusions notifiées le

août 2007 et met en compte à titre de pièce de rechange, un boiler au prix de 350.- euros HT, une troisième, datée du 4 octobre 2007, au montant de 217,82 euros, se réfère à une fiche de travail du 6 septembre 2009.Par conclusions du 16 février 2009 elle déclare avoir payé à la partie adverse la somme de 50.025,13 euros en date du 29 août 2008 et celle de