Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Wagner, sur une requête d’appel déposée le 25 août 2009 par la société anonyme SOC1.), LUXEMBOURG BRANCH dans une affaire se mouvantRevu l’ordonnance rendue le 12 novembre 2009 et l’arrêt de la Cour constitutionnelle numéro 56 du 26 mars 2010 qui a dit que « par rapport à la question préjudicielle posée », l’article L.415-11. (1) du Code du travail n’est pas

Dans des conclusions du 9 juillet 2009, l’appelant invoque un certain nombre de décisions de la Cour de Cassation française, d’après lesquelles une nouvelle demande pourrait être introduite en cas d’omission de statuer.

Vu l’arrêt attaqué rendu le 29 avril 2009 sous le numéro 31483 du rôle par la Cour d’appel, septième chambre, siégeant en matière civile, signifié le 4 juin 2009 ;Vu le mémoire en cassation signifié le 31 juillet 2009 par A.) et son épouse B.) à C.), et déposé le 3 août 2009 au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le mémoire en réponse signifié le 28

Entre: A, ouvrier, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 21 avril 2009, comparant par Maître François DELVAUX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 26 février 2009, le licenciement fut déclaré régulier et A débouté de ses demandes en indemnisation tandis que sa demande en

Entre: A, pilote de ligne, demeurant à B-, appelant aux termes d’un exploit d’huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg du 31 mars 2009, comparant par Maître Fabienne MONDOT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 24 février 2009, le tribunal a rejeté la demande principale de même que celles des parties en allocation d’une indemnité de

Dans ses conclusions du 29 janvier 2009, il fait valoir que la société n’aurait pas pu le remplacer, sans l’accord de l’administration, pour en conclure qu’il a spécifiquement été engagé pour être mis à la disposition de l’Etat.Dans ses conclusions du 5 mars 2009, la société prenant position par rapport au moyen de l’appelant qui soutient qu’aucune autre

Vu l’arrêt attaqué rendu le 11 février 2009 par la Cour d’appel, quatrième chambre, siégeant en matière de marques Benelux, dans la cause inscrite sous les numéros 27597, 32233 et 32832 du rôle ;Vu le mémoire en cassation signifié le 26 août 2009 par A.) à B.), établi à LA HAYE, pour les besoins de la signification au domicile élu de Maître Nicolas DECKER et

Entre: A, ouvrier, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 21 avril 2009, comparant par Maître François DELVAUX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 26 février 2009, le licenciement fut déclaré régulier et A débouté de ses demandes en indemnisation tandis que sa demande en

Entre: A, ouvrier, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 25 février 2009, comparant par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 14 janvier 2009, le tribunal du travail de Luxembourg, saisi par A d’une demande tendant à voir déclarer abusif le

Dans des conclusions du 9 juillet 2009, l’appelant invoque un certain nombre de décisions de la Cour de Cassation française, d’après lesquelles une nouvelle demande pourrait être introduite en cas d’omission de statuer.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 2 février 2009, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour à Luxembourg,Par requête du 25 juin 2008, A a fait convoquer la société B S.A., actuellement déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 23 novembre 2009,

B’ étant décédée le 19 mars 2009, l’instance a été reprise par conclusions notifiées le 11 juin 2009 par ses héritiers B et C.

Assistance judiciaire accordée à A par décision de la déléguée du bâtonnier à l’assistance judiciaire du 9 avril 2009appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ d’Esch-surAlzette du 4 mars 2009, comparant par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour à Luxembourg,Un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 8 janvier 2009 a

Entre: la société à responsabilité limitée A S.A R.L., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 3 avril 2009, comparant par Maître Jean-Paul KILL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 6 mars 2009,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg du 26 janvier 2009, comparant par Maître Fabienne MONDOT, avocat à la Cour à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 26 janvier 2009, A a régulièrement interjeté appel contre ce jugement.

L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 3 septembre 2009.Sur convocations émanant du greffe les parties furent convoquées à l'audience publique du jeudi, 1er octobre 2009 à 9 heures, salle JP.0.02 au rez-de-chaussée du bâtiment de la Justice de Paix à Luxembourg,

Faits : Par exploit d’huissier de justice suppléant Gilles Hoffmann de Luxembourg du 14 et du 17 décembre 2009, la société anonyme de droit luxembourgeois SOC.1.) s.a. a fait donner assignation à la société de droit américain SOC.2.) (...) N.A., à la société anonyme de droit luxembourgeois SOC.3.) International s.a. et à la société anonyme de droitPar acte d

B’ étant décédée le 19 mars 2009, l’instance a été reprise par conclusions notifiées le 11 juin 2009 par ses héritiers B et C.

Entre: Pascal VAN HET GROENEWOUD, pilote de ligne, demeurant à B-1910 Kampenhout, 106, Haachtsesteenweg, appelant aux termes d’un exploit d’huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg du 31 mars 2009, comparant par Maître Fabienne MONDOT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 24 février 2009, le tribunal du travail a retenu que le salarié

Entre: la société à responsabilité limitée A S.A R.L., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 3 avril 2009, comparant par Maître Jean-Paul KILL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 6 mars 2009,