Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Paul Wagner, sur une requête d’appel déposée le 25 août 2009 par la société anonyme SOC1.), LUXEMBOURG BRANCH dans une affaire se mouvantavril 2009, saisi la présidente du tribunal du travail de Luxembourg aux fins de voir constater qu’il a été par lettre recommandée du 25 mars 2009 licencié avec un préavis de six mois par son employeur avec dispense de

Ceci est d’autant plus vrai que B, malgré constitution d’avoué du 27 octobre 2009 ce qui témoigne de sa connaissance de l’acte d’appel, n’a pas arrêté la procédure d’exécution mais a fait procéder le lendemain de sa constitution d’avoué à la signification d’un procès-verbal de saisie-exécution avec menace de vente forcée.

de justice Georges Nickts de Luxembourg en date du 26 février 2009, comparant par Maître Patrick Weinacht, avocat à Luxembourg,Les parties ayant été interpellées par la Cour au sujet de la régularité de la procédure au regard de l’article 283 bis du code des assurances sociales, C a, par exploit d’huissier du 26 février 2009, assigné en intervention D aux

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 18 février 2009, comparant par Maître Virginie HENRY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur la demande de la société B s. à r. l. en paiement de la commission de 13.110 € avec les intérêts légaux due sur le prix de vente en exécution du contrat

demandeur aux termes d’une requête en relevé de la déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice déposée le 1er septembre 2009,Vu la requête déposée le 1er septembre 2009 au greffe de la Cour d’appel par Maître Steve COLLART, au nom et pour le compte de A en application de la loi modifiée du 22 décembre 1986 relative au relevé

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette en date du 23 mars 2009, comparant par Maître Claudine ERPELDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A a régulièrement relevé appel de ce jugement par exploit d’huissier de justice du 23 mars 2009.Par conclusions notifiées les 28 juin 2009 et 9 août 2009 les

L’ÉTAT fait valoir dans ses conclusions notifiées le 29 janvier 2009 que la motivation de l’acte d’appel paraît insuffisante au regard des articles 584 et 585 du NCPC en ce qu’il ne contient aucune des indications qui étaient contenues dans l’assignation de première instance relatives aux bases légales de l’action en responsabilité de A contre l’ÉTAT et qu

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy Engel de Luxembourg en date du 2 avril 2009,Par une ordonnance contradictoire du 17 mars 2009, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a rejeté les demandes de A en obtention respectivement d’un secours alimentaire et d’un

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg en date du 21 janvier 2009,Par ordonnance du 8 janvier 2009, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelé à régler les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, avait, entre autres, condamné A à payer à B une pension

A), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch/Alzette en date du 19 mai 2009, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B), intimée aux fins du susdit exploit GALLE du 19 mai 2009, comparant par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par une ordonnance du 2 avril

A), demeurant en Belgique, appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 5 février 2009, comparant par Maître Virginie HENRY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B), intimé aux fins du susdit exploit CALVO du 5 février 2009, comparant par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

la société à responsabilité limitée A) Holding, appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 16 avril 2009, comparant par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du susdit exploit CALVO du 16 avril 2009,Ce contrat fut résilié par B) le 4 février 2009.Par une

la société à responsabilité limitée A), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 4 février 2009, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit ENGEL du 4 février 2009, comparant par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

Jugt no 3198/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 NOVEMBRE 2009Par citation du 22 septembre 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 20 octobre 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience du 20

Arrêt N° 490/09 V. du 10 novembre 2009 (Not. 24554/07/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 16e chambre correctionnelle, le 12 mars 2009, sous le numéro 909/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation à

180 / 2009 ( Xième chambre )Vu l'ordonnance de clôture du 3 juillet 2009.Vu l’ordonnance de clôture du 3 juillet 2009.vu l’ordonnance de clôture du 3 juillet 2009,

Jugt n° 3117/2009 not.AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 NOVEMBRE 2009Par citation du 21 septembre 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l'audience publique du 13 octobre 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la

A), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 13 mai 2009, comparant par Maître Grégori TASTET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B), intimé aux fins du susdit exploit SCHAAL du 13 mai 2009, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par ordonnance du 3 avril 2009,

la société anonyme A), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 20 avril 2009, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B), intimé aux fins du susdit exploit ENGEL du 20 avril 2009, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par lettre

L’expert G) a déposé son rapport le 18 février 2009.Par conclusions notifiées le 5 mai 2009, l’appelante sollicite le remplacement de l’expert G) pour manque d’impartialité.Par conclusions notifiées le 30 avril 2009, les intimés B)-C) demandent acte qu’ils augmentent leur demande en laissant apparaître dans leurs conclusions du 10 juillet 2009 que cette