Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 juin 2017

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Ce jugement a été rendu exécutoire au Luxembourg par une ordonnance d’exéquatur définitive du

contre une ordonnance de rejet d’une demande de remplacement du curateur rendue en date du 24 avril 2017 par le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dans l’affaire de tutelles concernantPar ordonnance du 24 avril 2017, ce même magistrat, statuant sur une requête présentée par Maître Georges WIRTZ au nom et pour le compte de

Par ordonnance du juge de la mise en état du 4 février 2016 la jonction des deux rôles a été prononcée

qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Madame la Présidente de Chambre

Dans le cadre de plusieurs litiges opposant PILLAR SECURITISATION à R CAPITAL sur l’appropriation par PILLAR SECURITISATION des actions de la société d’investissement à capital variable IMMO-CROISSANCE SICAV-FIS, est intervenue le 17 décembre 2013 une ordonnance de référé dont le dispositif est conçu comme suitdisons que la présente ordonnance soit inscrite

Vu l’ordonnance de clôture du 4 avril 2017Par ordonnance conditionnelle de paiement no NUMERO2.), délivrée par le juge de paix de Luxembourg en date du 23 mars 2015, PERSONNE1.) a été sommée de payer le montant de 2.932,55 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu’à solde, au

Vu l’ordonnance de clôture du 25 avril 2017Il est rappelé que par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 19 décembre 2013 par le juge de paix de Luxembourg, il a été enjoint à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. le montant de 8.050,00 euros, avec les intérêts légaux à partir de la date de

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l'ordonnance de référé nodéclarons la demande en rétractation de l’ordonnance présidentielle du 9 septembre 2016 recevable mais non fondée, partant en déboutonsdisons que la présente ordonnance cesse ses effets de plein droit à partir du jour où une décision

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l'ordonnance de référé noordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant opposition et appel et sans cautionLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l'ordonnance de référé no

Les parties ont été dûment appelées le 6 octobre 2015 devant le juge-commissaire qui n’a pas réussi à les concilier, de sorte qu’il les a renvoyées par ordonnance du même jour devant ce tribunalPar ordonnance de référé n°370/2011 du 2 septembre 2011, XXX a été autorisée à résider séparée de YYY au domicile conjugal sis à L-3862 (S), 50 op Soltgen et il a été

Attendu qu’il expose que son ancien avocat, qui avait formé, par déclaration au greffe de la Cour supérieure de justice, le 26 avril 2017, un recours en cassation contre un arrêt rendu le 27 mars 2017 par la Chambre du conseil de la Cour d’appel confirmant une ordonnance de non-informer du juge d’instruction, a omis de déposer un mémoire en cassation

A l’audience du 30 novembre 2016, la révocation de l’ordonnance de clôture rendue en date du 26 octobre 2016 a été ordonnée, afin de permettre aux parties de régulariser la procédure suite au décès en date du (...) de B

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 329/17 du 10 février 2016 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PREVENU1.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infractions 327, 330-1, 399, 409, 442-2 et 528 du code pénal et à l’article 6 de loi du 11 août 1982Aux termes de la citation, ensemble

Vu l’ordonnance de clôture du 28 mars 2017Par courrier entré au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 15 décembre 2015, PERSONNE1.) a relevé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO1.) du 25 novembre 2015 rendu par le juge de paix de Luxembourg, lui enjoignant de payer à PERSONNE2.) le montant de 7.615,03 euros, avec les

Vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2017Suivant ordonnance rendue le 23 mars 2016 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE3.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable du salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la partie tierce-saisie, la SOCIETE2.), pour obtenir paiement des montants suivantsCette ordonnance de saisie-