Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 11 juillet 2022, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.Par ordonnance du 16 mars 2023, la

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 11 juillet 2022, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.Par ordonnance du 16 mars 2023, la

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 11 juillet 2022, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.Par ordonnance du 16 mars 2023, la

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO1.) du 26 avril 2021, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à PERSONNE1.) de payer à Maître PERSONNE2.) la somme de 9.960,13 euros du chef d’honoraires impayés, outre les intérêts.Par courrier du 12 mai 2021, PERSONNE1.) a formé contredit contre ladite ordonnance conditionnelle de paiement, qui lui avait

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 370/21 du 14 mai 2021 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant [a été nommé expert sur base d’une ordonnance émise par le Juge d’instruction en date du 22 mai 2020.Suite à une ordonnance émise par le Juge d’instruction en date du 30 octobre 2020, le [Ces délits doivent être

Vu l’ordonnance not.Par déclaration du 10 octobre 2022 au greffe du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, Maître PARTIE CIVILE1.), a interjeté appel contre l’ordonnance n° 22395/22CD (A_03) du 5 octobre 2022 par laquelle la juge d’instruction du susdit tribunal a déclaré sa plainte avec constitution de partie civile déposée le 12 juillet 2022

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 25 octobre 2022.

Saisie d’une demande en cantonnement introduite par la société SOCIETE1.) suivant exploit d’huissier de justice du 25 août 2020, une juge-déléguée au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, a par ordonnance de référé n° 2020TALREFO/00357 du 9

La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du 7 décembre 2022.Le 2 janvier 2023, le mandataire d’PERSONNE1.) a déposé des conclusions, ainsi qu’une deuxième farde de pièces et a sollicité la révocation de l’ordonnance de clôture.PERSONNE1.) n’ayant pas établi l’existence d’une cause grave susceptible de justifier la révocation de l’ordonnance

Aux termes de son assignation, A.) réclame encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 2.000,- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de B.) à tous les frais et dépens de l’instance.ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance

empêchement du magistrat ou de l’expert commis ou de refus de l’expert d’accepter sa mission, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame/Monsieur le président de chambre, réserve les indemnités de procédure et les dépens, refixe l’affaire pour continuation à l’audience publique du 27 septembre 2023, à 9.00 heures, salle CO.1.02. 28

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 3 juin 2022 quant à la recevabilité et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 21 décembre 2022.Dans la mesure où l’instruction a été clôturée par ordonnance du 3 juin 2022 uniquement quant à la recevabilité, ce jugement ne reprend dans la suite que les moyens des parties relatifs à la

Vu l’ordonnance de clôture du 18 novembre 2022.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO5.) rendue exécutoire par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 2 septembre 2019, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») la somme de 7.950.- euros, outre les intérêts

Vu l’ordonnance de clôture du 21 décembre 2022.

Par ordonnance du juge des référés n° 606/2009 du 19 août 2009, l’expert Fernand ZEUTZIUS a été nommé avec la mission plus amplement décrite à la prédite ordonnance.Par acte d’appel du 10 septembre 2009, la société SOCIETE1.) a relevé appel de la prédite ordonnance rendue le 19 août 2009.Par ordonnance n° 904/2009 du 16 décembre 2009, le juge des référés a

L’appelant critique encore le jugement déféré en ce qu’il a décidé que l’ordonnance d’envoi en possession n’a pas d’autorité de chose jugée, alors que le président du tribunal d’arrondissement disposerait d’un pouvoir de contrôle quant au fond.découlerait encore des termes de l’article 1008 du Code civil que l’ordonnance d’envoi en possession n’aurait pas d’

A cet égard, il résulterait de l’ordonnance de référé du 10 janvier 2014, ayant autorisé PERSONNE2.) à résider durant l’instance, séparée de son époux au domicile conjugal avec interdiction à ce dernier de l’y troubler, que la demande en déguerpissement de PERSONNE2.) était devenue sans objet puisque PERSONNE1.) avaitAux termes de l’ordonnance de référé

statuer sur les conclusions de la citation annexée à la minute de la présente ordonnance.A l’audience publique des référés ordinaires du lundi 16 janvier 2023, les parties marquèrent leur accord avec la nomination d’un expert avec la mission plus amplement détaillée au dispositif de la présente ordonnance.l’ordonnance qui suit :Elles demandent à voir

Par ordonnance du 15 juin 2022, tribunal a ordonné la disjonction de la procédure à l’égard d’PERSONNE2.) et PERSONNE3.).L’ordonnance de clôture de l’instruction de l’affaire à leur égard a été prononcée en date du 4 janvier 2023.

La lecture de la présente ordonnance a été faite en la susdite audience publique par MAGISTRAT1.), conseiller à la Cour d’appel, en présence du greffier GREFFIER1.). 6