Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 30 mai 2017

Vu l’ordonnance de clôture du 2 mai 2017SOCIETE1.) S.A., d’PERSONNE2.) et de la société anonyme SOCIETE2.), dit recevable l’appel dirigé par PERSONNE1.) à l’encontre de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., d’PERSONNE2.) et de la société anonyme SOCIETE2.) S.A., révoque l’ordonnance de clôture du 2 mai 2017 pour permettre à PERSONNE1.), à la société anonyme

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 novembre 20164.1.2002 et un arrêt de la Cour d'Appel de (...) du 22.1.2004, sa créance fait l'objet d'un titre en Norvège, − que ce titre a été exéquaturé au Grand-Duché de Luxembourg le 8.9.2004, l'ordonnance d'exequatur des décisions norvégiennes, frappée d'appel par SOC3), ayant été confirmée par arrêt de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 novembre 20161.2002 et un arrêt de la Cour d'Appel de Borgarting du 22.1.2004, sa créance fait l'objet d'un titre en Norvège, − que ce titre a été exéquaturé au Grand-Duché de Luxembourg le 8.9.2004, l'ordonnance d'exequatur des décisions norvégiennes, frappée d'appel par SOC3), ayant été confirmée par arrêt

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juillet 2017

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 juin 2017

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juillet 2017

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 mai 2017

voir ordonner à GLOBALITY S.A. de supprimer la deuxième phrase sous le titre « Gebühren- und Beitragsänderungen » à l’article 9 de ses conditions générales endéans un délai d’un mois à partir de la signification de l’ordonnance à intervenir sous peine d’astreinte de 500 € par infraction dûment constatéevoir encore ordonner la publication, aux frais de

Statuant sur les mesures provisoires dans le cadre de la procédure de divorce pendante entre A et B, le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Diekirch avait, par ordonnance duA ayant relevé appel de cette ordonnance, la Cour d’appel a, par un arrêt du 11 mai 2016, réformé la prédite ordonnance et autorisé A à résider séparément àB conclut à

Par une ordonnance contradictoirement rendue en date duA a régulièrement relevé appel de cette ordonnance par exploit d’huissier du premier septembre 2017Par ordonnance du 19 août 2015, le juge des référés, après avoir autorisé les deux époux à résider séparément, a confié à A la garde de C et a fixé le droit de visite et d’hébergement de B chaque deuxième

pouvaient être transférés aux créanciers saisissants en raison de la saisie pénale ordonnée suite à une ordonnance du juge d’instruction Christian SCHEER du 13 décembre 2012

Vu l’ordonnance de clôture du 25 avril 2017

Vu l’ordonnance de clôture du 28 mars 2017Au vu des dispositions de l’article 65 du nouveau code de procédure civile, il y a, dès lors, lieu à révocation de l’ordonnance de clôture, afin de permettre à PERSONNE2.) de conclure concernant la recevabilité de l’appel incident interjeté à l’encontre de la partie co-intimée, l’asbl ORGANISATION1en cause : révoque

Vu l’ordonnance de clôture du 25 avril 2017

Par ordonnance conditionnelle de paiement du 30 octobre 2015, notifiée le 6 novembre 2015 à la société anonyme SOCIETE1.) S.A., celle-ci a été sommée de payer à la société par actions simplifiées SOCIETE2.) s.a.s. le montant de 9.000,00 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’à solde

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 7 juillet 2016

Vu l’ordonnance noLe tribunal constate que le réquisitoire introductif date du 3 février 2014 et l’ordonnance de clôture du 10 mai 2016L’ordonnance de renvoi a été prise en date du 10 juin 2016

Ordonnance N° 121/17 - VIII - TravailORDONNANCEPar ordonnance du 21 juillet 2017, le président du tribunal du travail de Luxembourg s’est déclaré incompétent pour connaître de la demande d’A.) du 10 mai 2017 tendant à la nullité de son licenciement et à son maintien ou à sa réintégration au sein de la société anonyme SOC1.) SAL’ordonnance du président de la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 juillet 2017