Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 novembre 2017.

Vu l'ordonnance n° 280/18 rendue le 14 février 2018 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 19 février 2018 reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire de la partie civilePar déclaration du 19 février 2018 au greffe du tribunal d'

en présence de : Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant L-9292 Diekirch, 2, rue Neuve, désigné par ordonnance du 21 mai 2015 par le juge de la jeunesse près le tribunal d’arrondissement de Diekirch, pour assumer la défense des intérêts des enfants Enfant 1), née le (...), et Enfant 2), né le (...), les deux demeurant à L-(

Les sociétés défenderesses n’ont pas pris position quant à cette demande avant la clôture de l’instruction qui a été prononcée le 27 novembre 2017, ni n’ont - elles sollicité le rejet desdites conclusions, ni la révocation de l’ordonnance de clôture.Est encore versée l’ordonnance de référé du 31 janvier 2014 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg portant

Vu l’ordonnance de clôture partielle du 21 mars 2018.L’instruction de l’affaire a été clôturée par ordonnance du 21 mars 2018 quant aux moyens d’irrecevabilités invoqués et le tribunal se limitera ainsi à analyser le recevabilité de la demande.vu l’ordonnance de clôture du 21 mars 2018 quant à la recevabilité de la demande,

Vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2018.Au vu des dispositions de l’article 65 du nouveau code de procédure civile, il y a, dès lors, lieu à révocation de l’ordonnance de clôture, afin de permettre aux parties de prendre position quant à la recevabilité de la demande en indemnisation de PERSONNE1.), du chef de la privation de jouissance du véhicule, de

Vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2018.

la société SOCIETE2.) S.C.A., SICAV-FIS, société en commandite par actions sous la forme d’une SICAV-Fonds d’Investissement spécialisé, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE4.), représentée en justice par son administrateur provisoire Maître PERSONNE4.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE5.), ceci en vertu d’une ordonnance

Suivant ordonnance de référé du 11 janvier 2007, à la demande des époux B.)-C.), l’expert Jean-Claude HENGEN a été nommé aux fins de constater l’état actuel de l’immeuble des demandeurs notamment du pignon droit, de contrôler les mesures de stabilisation d’ores et déjà mises en œuvre et de déterminer les mesures de stabilisation/sécurisation aptes à assurer

Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2017.Le tribunal constate que le jugement indique à la page 2, cinquième paragraphe, l’ordonnance numéro L-SA-3311/16 au lieu du numéro L-SA3310/16.Par ordonnance n°L-SA-3310/16 rendue le 1er août 2016 par le juge de paix de Luxembourg, Maître João Nuno PEREIRA, en sa qualité de curateur de la faillite de la société

Vu l’arrêt n°944/17 du 18 octobre 2017 de la Chambre du conseil de la Cour d'appel ayant confirmé l'ordonnance n° 1073/17 de la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 24 mai 2017 ayant renvoyé X.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de viols et d'attentats à la pudeur avec la circonstance aggravante que l

Vu l’ordonnance n°2058/16 rendue le 5 août 2016 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P1.) devant une chambre criminelle de ce même siège du chef d’infractions aux articles 51, 52, 269, 510, 513, 516 et 518 du Code pénal, subsidiairement d’infraction à l’article 528 du Code pénal ainsi que du chef d’infractions

Vu l’ordonnance n°36 du 18 janvier 2017 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P1.) devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’assassinat, subsidiairement de meurtre, plus subsidiairement de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner

Vu l’ordonnance n° A_11 (notice 9310/15/CD) rendue par un juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 16 janvier 2018;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 19 janvier 2018 par déclaration au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par le mandataire dePar déclaration du 19 janvier 2018 au greffe du

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 423 rendue en date du 24 février 2016 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.) et Y.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, par application de circonstances atténuantes, du chef de faux et usage de faux, escroquerie, blanchiment-détention.De plus, une ordonnance

Les deux instances étant connexes, il y a lieu, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, de les joindre et de statuer par une seule ordonnance.

l’ordonnance de perquisition et de saisie de Madame le Juge d’instruction du 19 mai 2017;Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1424/2017 du 27 juin 2017 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P1) par application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police pour y répondre d’infractions à l’article 11 de la

Par ordonnance des référés numéro 468/2014 du 25 novembre 2014, notifiée en date du 8 décembre 2014 à MME.) et confirmée par un arrêt numéro 63/16 du 23 marsEn l’espèce, le juge de référés a, par ordonnance numéro 468/2014 du 25 novembre 2014, fixé, outre la garde, les droits de visite et d’hébergement, un droit de contact dans le cadre du divorce entre MME.

Le Tribunal constate que par citation du 3 octobre 2016, et suite à une ordonnance de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg rendue sous le numéro 1437/16 en date du 8 juin 2016, PERSONNE1.) a été cité de comparaitre devant le Tribunal de police de Luxembourg du chef de l’infraction de menaces d’attentat.