Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), kinésithérapeute, demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation en intervention de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 13 février 2009, comparant par Maître Vittoria DE MICHELE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL du 13 février 2009, PERSONNE1.

Vu l’arrêt de la Cour du 11 mars 2009 ayant, avant tout autre progrès en cause, nommé expert le docteur Paul RAUCHS, psychiatre, demeurant à L-2241 LUXEMBOURG, 42, rue Tony Neuman, avec la mission d’examiner l’état de santé de A et de se prononcer sur sa capacité de poursuivre une activité professionnelle.Vu l’arrêt de la Cour du 20 mai 2009 ayant nommé

N), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 19 juin 2009, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,H), intimée aux fins du susdit exploit SCHAAL du 19 juin 2009, comparant par Maître Fabienne MONDOT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par jugement du 4 mars 2009,

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 16e chambre correctionnelle, le 12 mai 2009, sous le numéro 1473/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation du 28 janvier 2009 régulièrement notifiée à X.) , Y.) et à

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 11 juin 2009 sous le numéro 1805/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la rupture du délibéré du 23 avril 2009.Vu la

Par voie de conclusions déposées le 10 novembre 2009, B.) demande la condamnation de A.) à lui payer la somme de 5.000.- euros à titre de procédure vexatoire et abusive et la somme de 1.500.- euros à titre d’indemnité de procédure.Par arrêt rendu le 15 mai 2009, la Cour Constitutionnelle a décidé que «Par voie de conclusions déposées le 10 novembre 2009, B.)

Statuant sur la demande de S) et T) contre la société A) SARL ( ci-après « A) ») en nomination d’un expert, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par une ordonnance du 22 juin 2009, s’est déclaré incompétent ratione valoris pour en connaître.De cette décision, qui n’a pas été signifiée, S) et T) ont régulièrement relevé appel par

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 28 septembre 2009, comparant par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 15 juillet 2009, le tribunal a rejeté l’exception de connexité tirée de l’article 28, alinéa 3, du règlement (CE) 44/2001 en retenant qu’il avait été

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg en date du 30 octobre 2009,A a, par exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 30 octobre 2009, relevé appel d’une ordonnance contradictoire rendue le 22 septembre 2009 par le juge des référés de Diekirch et réglant les mesures provisoires durant

justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 2 février 2009, comparant par Maître Thierry LESAGE, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit du 2 février 2009 la S.A. SOCIETE2.), actuellement la S.A. SOCIETE1.), ciaprès la société SOCIETE1.), a fait donner assignation à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, ci-après l’Etat, et pour autant que de besoin à l’

S), retraitée, appelants aux termes des exploits des huissiers de justice Alec MEYER de Luxembourg en date du 27 mai 2009 et Georges WEBER, huissier de justice suppléant, en remplacement de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 29 mai 2009, comparant par Maître Fabienne MONDOT, avocat à la Cour, demeurantle syndicat des copropriétaires de

Par courrier du 10 décembre 2009 (pièce n° 9), reçu le 14 décembre 2009, le liquidateur met en demeure les époux GROUPE1.) de payer le montant total du prêt, sous 10 jours, soit la somme de 1.694.536,67 € (sic!) au motif de l'insuffisance du "security coverage ratio".Par courrier recommandé du 22 décembre 2009, le Conseil des époux GROUPE1.)

Revu l’arrêt rendu en cause le 14 janvier 2009 ayant confirmé le jugement du tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 14 juin 2006 sauf à fixer à 25.000 € le préjudice accru aux demandeurs initiaux C-D.L’arrêt de la Cour d'appel a été signifié le 13 février 2009.Par conclusions notifiées le 1er mars 2010 les époux A-B ont demandé à la Cour d'appel de

Par ordonnance du 18 décembre 2009, le juge des référés, saisi par les époux H)-S) d’une demande basée sur l’article 350 du NCPC, y a fait droit et a nommé expert en cause Romain Fisch avec une mission déterminée.

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 11 septembre 2009, comparant par Maître Frédéric NOËL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur ces demandes, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement du 24 juin 2009, dit que le contrat conclu entre parties doit être qualifié d’

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 28 décembre 2009,Suite

PERSONNE1.), gérant de société, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 1er octobre 2009, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 1er octobre 2009, PERSONNE1.) a régulièrement relevé appel contre une ordonnance conditionnelle de

PERSONNE2.) a fait signifier ce jugement à PERSONNE1.) suivant exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en date du 17 novembre 2009.PERSONNE2.) conclut à l’irrecevabilité de l’appel pour être tardif au motif que le jugement aurait été signifié par ses soins à l’appelant en date du 17 novembre 2009 et que le fait que ce dernier ait refusé de

PERSONNE1.), agent des SOCIETE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 4 août 2009, intimé sur appel incident, comparant par Maître Marc PETIT, avocat, demeurant à Luxembourg,Ce muret maçonné sommairement a été détruit par PERSONNE1.) en juillet 2009.En décembre 2009,Par jugement du

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, le 15 juillet 2009, sous le numéro 2447/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation à prévenu du 4 mai 2009.De ce jugement,