Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 19 janvier 2023, l’instruction a été clôturée.vu l’ordonnance de clôture du 19 janvier 2023,

Par ordonnance du 19 janvier 2023, l’instruction a été clôturée.vu l’ordonnance de clôture du 19 janvier 2023,

Par ordonnance du 6 octobre 2022, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Suivant ordonnance du 10 janvier 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.Il fait rappeler que le juge aux affaires familiales, dans le cadre d’une ordonnance prise le 8 septembre 2022, aurait constaté que le changement de domicile d’PERSONNE3.) par la mère aurait été

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 20 décembre 2022 et les mandataires respectifs ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 11 janvier 2023.

Suivant ordonnance du 10 janvier 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.En l’espèce, il convient de rappeler que la résidence habituelle de l’enfant commun PERSONNE3.) avait été fixée initialement auprès de la mère par ordonnance de référé du 4 décembre 2020, en

contre l’ordonnance numéro 90147 rendue le 12 octobre 2022 par le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, dans l’affaire de tutelles concernantPar ordonnance du 12 octobre 2022, le juge des tutelles délégué près le tribunal d’arrondissement de Diekirch adit que lesdites donations sont faites en avancement d'hoirie, - dit que I’

Par ordonnance numéro 2020TALJAF/000204 du 20 janvier 2020 une interdiction de retour d’PERSONNE1.) au domicile commun pour une durée de trois mois consécutive à l’expiration de la mesure d’expulsion du 23 novembre 2019 a été prononcée.

Par ordonnance n°217/21 du 24 septembre 2021 rendu par Madame le Juge de la Jeunesse Dilia COIMBRA, Maître Cathy DONCKEL a été nommée avocat des enfants PERSONNE3.) et PERSONNE4.) en remplacement de Maître Celia WEBER.Par ordonnance n°2022TALJAF/000742 du 8 mars 2022 le docteur Giovanna Daniela VALENTI, pédopsychiatre a été nommée avec la mission de vérifier

assortit l’interdiction de conduire prononcée par l’ordonnance pénale du Tribunal correctionnel du 12 octobre 2018 des mêmes aménagements que ceux accordés par le jugement du Tribunal de police de Luxembourg du 7 novembre 2022, partant les trajets aller-retour accomplis sur le chemin direct le plus court entre le domicile du requérant et son lieu de travail

Par ordonnance numéro 409/22 (XIXe) du 25 mai 2022, la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a renvoyé PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même tribunal, pour y répondreL’ordonnance de la chambre du conseil et le jugement du tribunal d’arrondissement précités sont coulés en force de chose jugée.réglant de juges, sans

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 octobre 2022.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 septembre 2022.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-9087/21 rendue le 21 octobre 2021, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société à responsabilité limitée simplifiée ORGANISATION1.) (ci-après ORGANISATION1.)) la somme de 1.364,84 euros, avec les intérêts au taux légal à compter de la notification de l’ordonnance, jusqu’à solde.Par courrier entré au greffe

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO1.) du 26 avril 2021, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à PERSONNE1.) de payer à Maître PERSONNE2.) la somme de 9.960,13 euros du chef d’honoraires impayés, outre les intérêts.Par courrier du 12 mai 2021, PERSONNE1.) a formé contredit contre ladite ordonnance conditionnelle de paiement, qui lui avait

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 11 juillet 2022, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.Par ordonnance du 16 mars 2023, la

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 11 juillet 2022, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.Par ordonnance du 16 mars 2023, la

Vu l’ordonnance n° 1004/22 rendue le 18 mai 2022 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant PREVENU1.) devant une Chambre criminelle de ce même siège du chef principalement : infraction aux articles 393 et 394, sinon à l’article 393 du Code pénal, subsidiairement : infraction à l’article 401bis alinéas 1er et 4, sinon à l

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 11 juillet 2022, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.Par ordonnance du 16 mars 2023, la

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 7 juin 2022 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 21 décembre 2022.