Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance contradictoire du 3 novembre 2017, la 1ère viceprésidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et comme en matière de référé, a rejeté la demande des sociétés A-G.Par acte d’huissier de justice du 12 janvier 2018, les sociétés A-G ont relevé appel de cette ordonnance qui ne leur a pas été signifiée.L’

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 281/18 rendue en date du 14 février 2018 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant B.2.) et B.1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal des chefs de traite d’êtres humains, de trafic des immigrants et de travail clandestin.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 281/18 rendue en date du 14 février 2018 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant C et B, par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal des chefs de traite d’êtres humains, de trafic des immigrants et de travail clandestin.Au vu de

Pour admettre la première créance de B à concurrence du montant de 11.586,99 euros, le juge de première instance s’est basé sur un arrêt de la cour d’appel de Paris du 28 septembre 2000 - exécutoire au Luxembourg suivant ordonnance rendue le 22 juin 2001 par le Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, signifiée à A le 17 juillet 2001 - portant

Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 octobre 2018.

Pour admettre la première créance de PERSONNE2.) à concurrence du montant de 11.586,99 euros, le juge de première instance s’est basé sur un arrêt de la cour d’appel de Paris du 28 septembre 2000 - exécutoire au Luxembourg suivant ordonnance rendue le 22 juin 2001 par le Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, signifiée à PERSONNE1.) le 17juin

Vu l’ordonnance de non-informer rendue le 12 octobre 2018 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de et à Diekirch, notifiée à l’appelante le 18 octobre 2018 ;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 19 octobre 2018 par déclaration au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch de la partie civilePar ordonnance du 12 octobre 2018

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 juillet 2018.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard des experts, il seront remplacés par ordonnance du juge de la mise en état Gilles PETRY sur simple requête lui présentée par la partie la plus diligente, l’autre partie dûment appelée ;

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 20 novembre 2018.Au vu de ce qui précède, le tribunal estime qu’il y a lieu, conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture et de renvoyer le dossier aux parties pour leur permettre de conclure sur les points relevés ci-avant.vu l’ordonnance

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 5 décembre 2018.vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2018 ;

en vertu d’un jugement rendu par le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, statuant contrdictoirement entre parties et en premier ressort, en date du 19 juin 2017, répertorié sous le numéro 2405/17, actuellement coulé en force de chose jugée suivant certificat de non-recours du 16

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 mars 2018.Suivant ordonnance de référé n° 194/2012 rendue le 16 mars 2012 par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, l’expert judiciaire Gilles KINTZELE a été chargé de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de:Il est constant en cause que l’expert

Vu l’ordonnance n°2007/16 rendue le 29 juillet 2016 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P3.) devant une Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège du chef de vol à l’aide de violences ou de menaces dans une maison habitée pendant la nuit par deux ou plusieurs personnes, des armes ayant étéVu l’

Il a encore déclaré avoir vendu en tout 75 grammes à G) et non pas 75 grammes par semaine tel que lui reproché dans l'ordonnance de renvoi.Suite à l'appel relevé le 29 février 2016 contre l'ordonnance de renvoi précitée par A), la chambre du conseil de la Cour d'appel a confirmé l'ordonnance entreprise par arrêt du 11 janvier 2017, l'affaire ayant étécontre

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 décembre 2018 limitée à l’incidence de la plainte pénale.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 novembre 2018.

Il ajoute qu’il n’a pas pu bénéficier des indemnités de chômage suite à l’ordonnance rendue le 26 janvier 2016 par la Présidente du tribunal du travail de

Vu l’ordonnance numéro 162/18 du 18 mai 2018 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch renvoyant A.) et B.) à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch du chef d’infractions de proxénétisme et de blanchiment.La police grand-ducale interpella enfin, également sur ordonnance du juge

Suivant exploit d’huissier du 1er octobre 2014, B.) a fait pratiquer saisie-arrêt, en vertu d’une ordonnance présidentielle du 25 septembre 2014, entre les mains de la SOC.1 (ci-après la SOC.1) et de la SOC.2 (ci-après la SOC.2) pour avoir sûreté, conservation et paiement des montants de 250.000 euros et 173.000 euros, outre les intérêts, que lui redoit A.).