Décisions intégrales des juridictions judiciaires

R), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 24 juin 2009, comparant par Maître Daniel PHONG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,P), administrateur délégué, demeurant à F-75014 Paris, intimés aux fins du susdit exploit THILL du 24 juin 2009, comparant par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour

Vu l’ordonnance de clôture du 2 décembre 2009.Aux termes des conclusions notifiées le 27 mars 2009, les époux A.)-B.) augmentent leur demande au montant de 125.078 euros, en faisant notamment valoir que l’expertvu l’ordonnance de clôture du 2 décembre 2009,

G), demeurant à CY-7560 Pervolia, appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 4 août 2009, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du susdit exploit HOFFMANN du 4 août 2009,Le

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 10 novembre 2009.Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 15 décembre 2009.Elle réclame, subsidiairement, une indemnisation forfaitaire en l’application des nouvelles dispositions de l’article 74 de la loi du 18 avril 2001 telles que modifiées par la loi du 22 mai 2009

auprès de sa mère B, le tribunal des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement du 28 octobre 2009, déclarée non fondée la demande du père en attribution de l’autorité parentale et dit que l’autorité parentale sur la mineure continuera à être exercée exclusivement par sa mère.que suivant jugement rendu le 12 juin 2009 par le

A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 14 octobre 2009, comparant par Maître Brigitte POCHON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit KURDYBAN du 14 octobre 2009, comparant par Madame l’avocat général Marie-Jeanne KAPPWEILER.Par jugement du 8 juillet 2009, le

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 26 mars 2009 sous le numéro 1119/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la citation du 13 février 2009 régulièrement

1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 30 juillet 2009, sub 1) à 2) comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 124179 du

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 29 janvier 2009, comparant par Maître Jamila KHELILI, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2009.De ce jugement, signifié le 23 décembre 2008, PERSONNE1.) a régulièrement relevé appel

Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2009.Contre ce jugement, PERSONNE1.) a régulièrement interjeté appel par exploit d’huissier du 11 septembre 2007, enrôlé le 18 août 2009 par le mandataire de la partie intimée.Dans une décision rendue le 10 juin 2009, le Conseil Supérieur des Assurances Sociales a retenu que le temps hebdomadaire de prise en charge

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette du 7 juillet 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,L’affaire, inscrite sous le numéro 123155 du rôle et appelée pour fixation le mardi, 24

1) PERSONNE1.), expert-comptable, et son épouse 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes de deux exploits de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 22 mai 2009, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat, demeurant à Luxembourg,Les affaires, inscrites sous les numéros 122256 et 122257 du rôle et appelées pour

Vu l'ordonnance numéro 2762/09 rendue le 30 décembre 2009 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiée à l’inculpé le 4 janvier 2010;Par déclaration du 7 janvier 2010 au greffe des établissements pénitentiaires de Luxembourg, X.) a régulièrement relevé appel d'une ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’

F a i t s : Par exploits de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date des 18 mars et 24 mars 2009, les demanderesses ont fait donner assignation aux défendeurs à comparaître le vendredi, 24 avril 2009 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire,L’

2. la société à responsabilité limitée SOC4), avec siège social à (...), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (...), déclarée en état de faillite par jugement rendu en date du 28 septembre 2009 ;Par exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en

dans ses attributions le Fonds pour l’emploi, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Georges WEBER, en remplacement de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 3 mars 2009, et d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 5 mars 2009, comparant par Maître Pierre BERMES, avocat à la Cour, demeurant à

L’appelant verse la « traduction libre « de deux attestations testimoniales de son collègue de travail Pinto Simoes Pedro Jorge des 18 mars et 11 mai 2009 desquelles il ressort que « le sieur Antonino Almeida nous a promis que nous serions payés 11,9003 € de l’heure +3,16 € par mètre de plâtre et c’est sous ces conditions que nous avons signé notre contrat

Vu le mémoire en cassation signifié les 6, 9 et 17 mars 2009 par les époux A.) et B.), agissant tant en leur nom personnel qu’en leur qualité d’administrateurs légaux de leurs enfants communs mineurs X.) et Y.), à C.), à D.), pris en sa qualité de président du comité de l’association de fait (à l’association sans but lucratif E.), à l’ADMINISTRATION

F A I T S : Par citation du 9 décembre 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 14 janvier 2010 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante : vol qualifié.Vu la citation à prévenu du 9 décembre 2009 (not.8737/09/CD)

dans ses attributions le Fonds pour l’emploi, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Georges WEBER, en remplacement de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 3 mars 2009, et d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 5 mars 2009, comparant par Maître Pierre BERMES, avocat à la Cour, demeurant à