Décisions intégrales des juridictions judiciaires

en présence de 1) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE3.), comparant par Maître Anne BAULER, avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE4.), 2) PERSONNE3.) et 3) PERSONNE4.), demeurant ensemble à L-ADRESSE5.), les deux comparant par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour,concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.Pendant les

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:falsifications et tentatives de falsification d’instruments de paiement corporels ;Le prévenu X.), assisté de l’interprète Radu PANTEA, fut entendu en ses explications et moyens de défense, qui furent plus amplement développés par Maître Jessica

en présence de 1) PC.1.), demeurant à L-(...), comparant personnellement ;Pendant ces déclarations, le prévenu P.1.) fut assisté par l’interprète assermentée Paula Cristina DOS SANTOS TEIXEIRA.Pendant ces déclarations, le prévenu P.1.) fut assisté par l’interprète assermentée Paula Cristina DOS SANTOS TEIXEIRA.existence de fausses entreprises et pour abuser

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le témoin PERSONNE3.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du code d’instruction criminelle.Le prévenu PERSONNE1.) fut entendu en ses explications et moyens de défense.Le prévenu PERSONNE2.) fut entendu

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreLes témoins PERSONNE2.) et PERSONNE3.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par l'article 155 du code de procédure pénale.Le prévenu PERSONNE1.

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Le témoin T1.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.X.) fut assisté de l’interprète assermentée Marina MARQUES PINA pendant l’audition de ce témoin.Le prévenu X.),

PC2) fut entendu en ses déclarations orales à titre de simple renseignement.Les experts Anne DE BAST, Robert SCHILTZ et Marc GLEIS furent entendus en leurs déclarations orales, chacun séparément, après avoir prêté le serment prévu par la loi.Vu l’ensemble du dossier répressif, notamment l’ensemble des procès-verbaux et rapports dressés en par la Police Grand

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : X.) , demeurant à L-(Par exploit de l’huissier de jusitce Yves TAPELLA du 14 août 2009, X.) a fait citer A.) et B.) à comparaître à l’audience du 28 août 2009 à 9.00 heures, salle 3.09, devant le

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :En application de l’article 190 du Code d’instruction criminelle le tribunal ordonna le huis-clos pour l’audition du témoin A.) , né le (personne hors d’état de donner un consentement libre, notamment en remettant de l’argent et des cadeaux à A.)partant un

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 26 juin 2020, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 23 juillet 2020 devant le Tribunal correctionnel de ce

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citations du 20 avril 2007, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 24 mai 2007 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Les témoins PERSONNE4.) et PERSONNE5.), furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète Martine WEITZEL

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreLe témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.Entendu les déclarations du témoin PERSONNE2.) à l’audience

La Chambre criminelle de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu le jugement qui suit :tentative de meurtre, sinon coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel.A l'appel de la cause à l’audience publique du 27 mars 2025, le vice-président constata l'identité du prévenu, lui donna

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE2.) : vols et vol à l’aide de violence ;PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du 4 janvier 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante :Conformément à

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 21 mars 2012, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 15 mai 2012 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:21633/23/CC : circulation : principalement : délit de fuite, subsidiairement : étant impliqué dans un accident qui n’a provoqué que des dommages matériels, ne pas être resté sur place pour procéder en commun

Les témoins PERSONNE4.), PERSONNE3.), PERSONNE5.) et PERSONNE6.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.A l’audience du 24 avril 2024, le témoin PERSONNE7.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:contestation, minimisation, justification ou négation de crimes contre l’humanité, crimes de guerre et génocidesLe témoin T.1.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:en présence de: - p r é v e n u e -Le témoin T5.) , assisté de l’interprète Marina MARQUES PINA, fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code d'instruction criminelle.Vu l’ordonnance de renvoi n°1481/11