Décisions intégrales des juridictions judiciaires

partie demanderesse aux termes d’un acte de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 10 octobre 2011, comparant par Maître Yamina NOURA, avocat, demeurant à Luxembourg, e t B.), sans état connu, demeurant à L-(Vu l’ordonnance de clôture du 22 février 2012.Entendu le rapport fait en application de l’article 226 du Nouveau Code de procédure civile.

Carlos CALVO de Luxembourg du 16 décembre 2011, intimée sur appel incident, comparant par Maître Philippe PENNING, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2012.Entendu la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl par l’organe de son mandataire Maître Marc LENTZ, avocat, en remplacement de Maître Philippe PENNING, avocat

PERSONNE2.), gérante de société, demeurant à L-ADRESSE2.), ADRESSE2.), intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA, comparant par Maître Romain ADAM, avocat, demeurant à Luxembourg.Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2016.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Diab BOUDENE, avocat constitué,

1) l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA TVA, en la personne de son Directeur, dont les bureaux sont établis à L-1651 Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume,Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2021.Entendu l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA TVA et l’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG par l’organe de leur

WEBER de Diekirch du 18 octobre 2021, comparaissant par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assisté de Maître Trixie LANNERS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 255.262, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, représentée par son

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2016.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Naïma CHEIKH, avocat, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.De l’union libre entre

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille FABER de Luxembourg du 22 mai 2006, comparant par Maître André HARPES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,inscrite au registre de commerce sous le numéro B (représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Camille FABER,

Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 26 juin 2023 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Carole KUGENER, juge aux affaires familiales, Isabelle SCHLEICH, greffier.demeurant à L-ADRESSE4.), partie défenderesse aux termes de ladite requête, partie demanderesse sur reconvention, comparant en personne, représenté

Vu l’ordonnance de clôture du 7 janvier 2020.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Catherine LEIDNER, avocat, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) du 18 mars 2019, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à PERSONNE1.), faisant le

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 6 octobre 2023,Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, 15e chambre,Vu l’ordonnance de clôture du 26 juin 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi,

de la banque SOCIETE10.), de la banque SOCIETE11.) SA, de l’établissement public SOCIETE12.), et de la banque SOCIETE13.), pour avoir sûreté, conservation et paiement de la somme de 21.710.096,11 euros (valeur au DATE1.)) à majorer des intérêts conventionnels aux taux actuels de 9% de l’an, sinon de 5% par an, sinon encore des intérêts légaux à partir dude

titre de dommages et intérêts pour honoraires d’avocat exposés dans le cadre de l’affaire pénale dirigée contre lui et ayant abouti à un jugement d’acquittement, le montant de 89.326.- euros + p.m. avec les intérêts légaux à compter des paiements respectifs des factures, sinon à compter du paiement de la dernière facture, sinon à compter de l’assignation en

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 janvier 2015.Il convient de rappeler que par exploit d’huissier de justice du 27 juin 2006, la société anonyme EVENTAIL S.A. (ci-après désignée la société EVENTAIL) a fait donner assignation à l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE DE X.) (ci-après désignée la VILLE DE X.)) et à la société anonyme AXA

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéropar l'organe de Maître Eric MULLER,avocat, en remplacement deSuivant acte notarié de vente en état futur d'achèvement du 29 juillet 2005, laau prix de 183.160 euros,taxe sur la valeur ajoutée de 15% comprise.hypothèques de Luxembourg, lequel a procédé à l'inscription du privilège du

justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 26 février 2015, comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat, demeurant à Luxembourg, ETVu l’ordonnance de clôture du 23 septembre 2015.devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, voir les défendeurs s’entendre constater, sinon voir

parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 12 juin 2001, comparant par Maître James JUNKER, avocat, demeurant à Luxembourg,1. l’administration de l’enregistrement et des domaines, poursuites et diligences de son directeur, établie à L-2010 Luxembourg, 1-3 avenue Guillaume, 2. l’Etat du Grand-Duché

moyennant notification de deux sommations à tiers détenteur en date du 17 décembre 2019.Le tribunal de paix a partant déclaré non fondée la demande en vue de la mainlevée desdites saisies.Le tribunal de paix a ensuite réservé les droits des parties et refixé l’affaire pour continuation des débats.Lors des plaidoiries, A. a encore dénoncé la circonstance que

Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu par le tribunal de police de Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, en date du 3 mars 2015, sous le numéroNUMERO1.)/2015, et dont le dispositif est conçu comme suit :Le tribunal de police de et à Luxembourg, statuant contradictoirement, le prévenu et son mandataire

3) la société de droit belge SOCIETE4.), établie et ayant son siège social à BADRESSE4.), représentée par son conseil d’administration en fonctions,Vu l’ordonnance de clôture du 9 avril 2013.Selon les déclarations de PERSONNE2.), « pendant les travaux, un objet chaud est tombé par terre, où il y avait beaucoup de plastic et d’autres matériaux.D’après les

remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 21 novembre 2019, comparaissant par Maître Pierre BRASSEUR, avocat, demeurant à Luxembourg,Le litige a trait au recouvrement d’une créance que la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) S.àr.l.-S (ci-après « la société SOCIETE3.) ») prétend détenir à l’égard de la société