Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 18 janvier 2021, intimée sur appel incident, comparant par Maître Ana Isabel ALEXANDRE, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-01205 du rôle, fut fixée

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 12 août 2021, comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-07314 du rôle, fut d’abord fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 5 mai 2021,Par requête déposée au greffe le 25 mars 2020, PERSONNE1.) (ci-après « PERSONNE1.) ») a fait convoquer son ancienne bailleresse PERSONNE2.) à se présenter devant le tribunal de paix de Luxembourg pour obtenir la condamnation de cette dernière, sous le bénéfice

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 2 juin 2021 ainsi qu’aux termes d’un

Il a sollicité la condamnation de la société SOCIETE1.), sous le bénéfice de l’exécution provisoire, à lui payer le montant de 6.525.- euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois d’août 2018 à juin 2020, outre les intérêts.A l’audience des plaidoiries de première instance du 15 mars 2021, PERSONNE1.) a augmenté sa demande en paiement des arriérés de

représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro [appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-surAlzette du 9 avril 2021,Par requête déposée au greffe le 24 décembre 2019, A a fait convoquer B devant le tribunal de paix de Luxembourg

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00123 Audience publique du mercredi, vingt-sept octobre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-07781 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Alix KAYSER, juge, Fakrul PATWARY, juge, Eliane CLAUDE, greffière.Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.) appelante aux termes

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00119 Audience publique du mercredi, vingt octobre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-05201 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Livia HOFFMANN, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière.PERSONNE1.), webdesigner, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 14 mai 2021,Par requête déposée au greffe le 30 avril 2020, B a fait convoquer A devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre condamner, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, à lui

Arriérés de loyers (avril et mai 2020) : - Arriérés d’avances sur charges : - Décompte charges : - Indemnité d’occupation (local archives etordonné à A, sous peine d’une astreinte de 200.- euros par jour de retard, plafonnée à 20.000.- euros, de reconstituer la garantie bancaire à hauteur de 188.108,71 euros, dans les trente jours de la notification du

Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 23 juillet 2020, intimée sur

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 1er février 2021, comparant par Maître Alex PENNING, avocat, demeurant à Luxembourg,Par requête déposée au greffe le 14 juillet 2020, B a fait convoquer A devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour l’entendre condamner, sous le bénéfice de l’exécution provisoire

Par requête déposée au greffe le 9 septembre 2020, A a fait convoquer B, C et D devant le tribunal de paix de Luxembourg pour les entendre condamner solidairement, sinon in solidum à lui payer le montant de 81.585,28 euros, outre les intérêts [connue sous la dénomination B, avec une terrasse, suivant contrat de bail ayant pris effet le 1er octobre 2019,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 2 mars 2020,Revu le jugement n° 2020TALCH14/00128 rendu par le tribunal de céans en date du 16 novembre 2020 ayant d’ores et déjà dit l’appel incident non fondé en ce qu’il tendait à déclarer irrecevable la demande de PERSONNE1.).L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2020

Par requête déposée au greffe le 15 octobre 2020, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a fait convoquer PERSONNE1.) (ci-après « PERSONNE1.) ») devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour prononcer la résiliation judiciaire du contrat de bail et condamner le locataire à déguerpir des lieux loués.3.800.- euros à titre

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 26 janvier 2021,332.- euros à titre d’arriérés de loyers, la somme de 9.444.euros au titre d’indemnité de résiliation et la somme de 8.936,26 euros à titre d’indemnité d’occupation due entre la date de résiliation du bail et la date de libération effective des lieux,

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00081 Audience publique du lundi, sept juin deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-09281 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine

1) la compagnie d’assurances SOCIETE1.) S.A. (anciennement SOCIETE1.) S.A.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de

Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER en remplacement de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 26 janvier 2021, intimée sur appel incident, comparant par PERSONNE2.) qui la représente,Par requête déposée au greffe le 21 août 2020,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette du 14 janvier 2021,Par requête déposée au greffe en date du 9 juillet 2020, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a fait convoquer la société anonyme SOCIETE2.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE2.) ») à se