Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 28 février 2023,ADRESSE4.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction,Par exploit d’huissier de justice du 17 janvier 2022, la société anonyme SOCIETE2.) (ci-après le SOCIETE3.)) a fait donner citation à PERSONNE1.) et à la société anonyme

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  2. PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 25 avril 2022, comparaissant par Maître Anne DENOËL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.) a été condamnée à payer à l’indivision une indemnité d’occupation mensuelle de 1.500 EUR à partir du 4 septembre 2018

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  3. La notion de « SOCIETE4.) » fait référence à la « Accuracy Partners’ SOCIETE4.) dated 25 June 2009 and revised 20 November 2015 » (pièce 2 de la farde de Maître THIELTGEN) (ci-après la « SOCIETE4.)Elle prétend que la situation financière de PERSONNE1.) serait précaire et que l’exécution provisoire s’imposerait pour éviter qu’elle ne se détériore encore jusqu

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  4. Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-1470 Luxembourg, 7-11, route d’Esch,Au courant de l’année 2000, PERSONNE1.) a subi une période de stress suivie d’une période de dépression en raison d’une restructuration au sein de la SOCIETE1.) et d’un conflit familial entre son compagnon et sa mère.Par exploit d’huissier de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  5. Numéros TAL-2020-08791 et TAL-2021-05844 du rôle (jonction)partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 21 octobre 2020,partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 17 juin 2021, comparant par Maître Gérard TURPEL, avocat

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  6. 1) PERSONNE1.) et 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODÉ en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 7 juin 2022, comparaissant par Maître Christophe BRAULT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse aux fins

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  7. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 7 avril 2023, intimé sur appel incident, comparant par Maître David YURTMAN, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.) a contesté d’une part la réalité des travaux et d’autre part que ces travaux sont d’une envergure

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  8. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 15, place du marché, partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER, d’Esch-sur-Alzette, du 19 juillet 2022, comparaissant par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, demeurant àPar

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  9. Numéros TAL-2020-09740 et TAL-2021-01076 du rôlePERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 16 novembre 2020, comparaissant par Maître Bob BIVER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t : 1.PERSONNE4.), demeurant à L-ADRESSE3.), parties demanderesses aux termes

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  10. la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION (CNAP), établissement public, établie et ayant son siège à L-1724 Luxembourg, 1A, boulevard Prince Henri, représenté par le président de son comité-directeur actuellement en fonctions, inscrit au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° J 35,partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  11. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 20 décembre 2021, comparaissant par Maître Pemy KOUMBA-KOUMBA, avocat, demeurant à Ehlangesur-Mess,la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d'

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  12. PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 27 octobre 2022, comparaissant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 27 octobre 2022, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE2.), à comparaître devant le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  13. requête en injonction de payer européenne numéro L-IPA-36-19 du 13 juin 2019, partie défenderesse sur opposition à injonction de payer européenne du 13 juin 2019 déposée le 13 mars 2020, comparaissant par Maître Nicolas THIELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,parties demanderesses par opposition à injonction de payer européenne du 13 juin 2019

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  14. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 26 mai 2021,STEINHÄUSER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,En date du 6 mars 2020, un compromis de vente (« Compromis de vente ») a été signé entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (« la société SOCIETE1.) »),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  15. E N T R E : PERSONNE1.), mécanicien, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 20 janvier 2023, comparant par Maître Kalthoum BOUGHALMI, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,L’affaire inscrite sous le numéro TAL-2023-01021 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 14 février

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  16. PERSONNE2.) expose avoir au cours de l’indivision post-communautaire, remboursé le prêt-logement n° NUMERO3.) ouvert auprès de la banque SOCIETE2.) à hauteur de la somme de 105.139,72 euros et soutient disposer de ce chef d’une créance à hauteur du prédit montant, augmenté des intérêts légaux à partir du 15 octobre 2018, date de la demande, sinon à partir du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  17. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER de Luxembourg du 11 mai 2021, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Lars GOSLINGS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  18. TAL-2020-01942 Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier.TAL 2019-03273 Entre PERSONNE1.), dirigeant de société, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  19. octobre 2016, comparaissant par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 10 juillet 2017,avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son mandat au cour de l’instance,comparaissant par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  20. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 6 décembre 2022,Par requête déposée au greffe en date du 27 juin 2022, PERSONNE2.) a fait convoquer la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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