Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
Thèmes
-
20200204-TALux3-TAL-2019-07721a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER, d’Esch-sur-Alzette du 20 septembre 2019,comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. _____________________________________________________________________L’affaire inscrite sous le
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20200114_TAL14_TAL-2019-05392_pseudonymisé-accessible.pdf
Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 9 juillet 2019, avec effet rétroactif au 17 octobre 2018.appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette du 26 juin 2019,Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20200114_TAL14_TAL-2019-06260_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 27 juin 2019, intimé sur appel incident, comparant par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat, demeurant Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE2.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20200114_TAL14_TAL-2019-05841_pseudonymisé-accessible.pdf
Carlos CALVO de Luxembourg du 16 juillet 2019, intimée sur appel incident, comparant par Maître Dirk LEERMAKERS, avocat, demeurant Luxembourg,Carlos CALVO, appelante par appel incident, comparant par Maître Nadia CHOUHAD, avocat, demeurant à Strassen.Maître Natalia ZUVAK, avocat, en remplacement de Maître Dirk LEERMAKERS, comparant pour la société à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20200107_TAL14_TAL-2019-06662_pseudonymisé-accessible.pdf
appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 14 août 2019,Suivant contrat de sous-bail du 21 juillet 2016, ayant pris effet au 15 août 2016, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. a donné à bail à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) un
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20191203_TAL14_TAL-2018-04832_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 3 juillet 2018, intimée sur appel incident, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.) a bénéficié d’un droit de visite et d’hébergement à exercer selon les modalités à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20191029_TAL14_TAL-2018-00751_pseudonymisé-accessible.pdf
1) PERSONNE1.), sans état connu, 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 18 décembre 2017, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Miloud AHMED BOUDOUDA, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Miloud AHMED BOUDOUDA,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20190717_TAL1_154559 + 154560 + 168918 + 177429_pseudonymisé-accessible.pdf
parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 20 décembre 2012,parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES de Luxembourg du 2 octobre 2014, comparaissant par la société à responsabilité limitée MOYSE BLESER S. à r. l., établie et ayant son siège
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20190715_TAL11_183113_pseudonymisé-accessible.pdf
février 2017, comparant par Laurent METZLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,ET PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse aux fins du prédit acte d’assignation BIEL, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par acte d’huissier du 28 février 2017, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (désignée ci-
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20190709_TAL14_TAL-2019-02675_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 21 mars 2019, ainsi qu’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 11 juin 2019, comparant par Maître Hanan GANA-MOUDACHE, avocat, demeurant à Luxembourg,1) PERSONNE2.), veuve
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20190625__TAL-2018-00182a-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 21 décembre 2017,Par exploit d’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 21 décembre 2017, la société OREFA, comparant par Maître Jérôme BACH, a fait donner assignation à l’ADMINISTRATION et à l’ETAT à comparaître devant le tribunal d’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20190625_TAL14_TAL-2019-02279_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 15 mars 2019, comparant par Maître Alex PENNING, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Sylvie AUST, avocat, en remplacement de Maître Alex PENNING, avocat, comparant pour PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), donna
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20190618_TALux3_TAL-2018-05293_TAL2018-05691_TAL-2018-05804a-accessible.pdf
appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 1er août 2018 et d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 7 août 2018,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro (appelant aux
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20190614_TAL10_177913+TAL-2018-00300_anonymisé-accessible.pdf
3) PERSONNE2.), agronome, demeurant à L-(...), intervenant volontairement aux termes d’une requête en intervention volontaire du 6 décembre 2016, comparant par Maître AVOCAT2.), avocat, demeurant à (...),l’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions PERSONNE3.), ayant ses bureaux à L-1341 Luxembourg, 2,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
-
20190521_TAL14_TAL-2018-02263_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 15 mars 2018, intimée sur appel incident, comparant par Maître Marc PETIT, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), retraité, demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Guy
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20190507_TAL14_TAL-2018-07762_pseudonymisé-accessible.pdf
appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 21 novembre 2018,Maître Claude DERBAL, avocat, comparant pour la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., PERSONNE1.) et PERSONNE2.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses explications.Suivant contrat de sous-bail et d’approvisionnement en
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20190507-TALux14-TAL-2018-07762a-accessible.pdf
appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 21 novembre 2018, sub 1) à 3) comparant par Maître Claude DERBAL, avocat, demeurant à Luxembourg,D, établie et ayant son siège social à L-[représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20190402_TAL14_TAL-2018-01296-TAL-2018-07507_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), étudiante, demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 8 janvier 2018, intimée sur appel incident, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 6 novembre 2003, le divorce a été
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20190327-TALux1-177266a-accessible.pdf
Par exploit d’huissier de justice du 22 mars 2016, 102 parties demanderesses nommément désignées, agissant tant en leur nom personnel qu’en leurs qualités de représentants ou d’héritiers de 50 personnes nommément désignées décédées le 11 septembre 2001, ont fait donner assignation àd’Amérique du District Sud de l’Etat de New York déclarant les parties
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20190320_TAL17_167812_pseudonymisé-accessible.pdf
Par courrier recommandé de leur conseil du 1er août 2014, les consorts GROUPE1.) informent PERSONNE3.) de la visite d’un expert le 12 août 2014 ayant notamment pour mission de déterminer les causes et origines de deux inondations intervenues en janvier 2009 et mai 2013 dans la maison.Par courrier officiel du 22 août 2014 de son mandataire, PERSONNE3.)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 43
- Page 44
- Page 45
- Page 46
- Page 47
- ...
- Page suivante