Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), demeurant à L-(...) LIEU1.), 48A, rue RUE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 20 mai 2020, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :dommages et intérêts d’un

représentée par ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’exploits de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 27 avril 2012 et de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 30 avril 2012, intimée sur appel incident, comparant par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour à Luxembourg,comparant par Maître

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causele PROCUREUR D’ETAT près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Cité Judiciaire à L-2080 Luxembourg, appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 5 février 2020 et aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 18 novembre 2011, comparant par Maître Alexandre CHATEAUX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Par requête déposée le 6 octobre 2009, A. a fait convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOC1.), devant le tribunal du

JR), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 20 novembre 2013, défendeur aux termes d’une reprise d’instance notifiée en date du 4 septembre 2014, comparant par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 19 avril 2012,comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimée aux fins du susdit exploit MULLER, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à

Arrêt N° 135/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 12 février 2015, comparaissant par Maître François TURK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte MERTZIG, comparaissant

Arrêt civilAudience publique du vingt-quatre octobre deux mille deux.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 3 août 2000, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:correspondant au montant d’une

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 3 décembre 2020, comparant par Maître Catherine ZELTNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit BIEL du 3 décembre 2020, comparant par Maître Claudine

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois mai deux mille douze l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu par défaut à l’égard des prévenus X.) et Y.) par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de Luxembourg le 23 avril 2009 sous

LA COUR D’APPEL:Par requête déposée le 2 mars 2010 X.) a fait convoquer 1. la société anonyme SOC.2.), 2. la société anonyme SOC.1.) et 3. la société anonyme SOC.3.) devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de voir déclarer abusif les licenciements litigieux, de les condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout, à lui

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 20 janvier 2011, comparant par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit CALVO, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour à Luxembourg.LA

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six mai deux mille huit l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 7e chambre

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du onze mars deux mille huit l'arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre criminelle, le 19 juin

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 19/02/2010, comparant par Maître Sonia DIAS VIDEIRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit KURDYBAN, comparant par Maître Anne ROTH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par jugement rendu

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier avril deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la causeI. d'un jugement rendu par défaut à l’égard de X.) par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 25 janvier 2007 sous le numéro

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 2 juillet 2013, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimées aux fins du prédit exploit LISE, comparant par Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, demeurant à

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit mars deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause1. un faux certificat daté au 6 octobre 2005 attestant que YY a exercé à titre indépendant au Portugal l’activité d’agence immobilière du 16 avril 1985 au 16

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice GLODEN d’Esch-surAlzette du 26 avril 2019, comparant par la société anonyme ELVINGER HOSS PRUSSEN, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six juin deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la causeVu l’arrêt de la chambre du conseil de la Cour d’appel numéro 343/17 du 9 mai 2017 confirmant l’ordonnance de renvoi précitée rendue par la chambre du conseil du