Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt- appel en matière de droit du travailEntre: la société à responsabilité limitée A s.à r. l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 22 juin 2009, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour,

Exempt- appel en matière de droit du travailEntre: la société à responsabilité limitée A s.à r. l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 22 juin 2009, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour,

Arrêt N° 254/05 V. du 31 mai 2005La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente et un mai deux mille cinq l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement sur opposition rendu contradictoirement par

En date du 2 octobre 2000, SOCIETE2.), domiciliataire, et SOCIETE3.), représenté par PERSONNE1.), dont la dénomination a été modifiée en SOCIETE4.), ont conclu une convention de domiciliation pour une durée indéterminée.Suivant procuration signée en date du 31 août 2004, PERSONNE1.) a, en sa qualité de représentant de SOCIETE4.), accordé pouvoir général à

Audience publique du vingt-sept octobre deux mille vingt-deux.Numéro CAL-2020-00767 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier.Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-6139 ADRESSE1.), 8, rue Maria Montessori, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER

Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 25 mai 2020, comparant par Maître Jean-Paul RIPPINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: PERSONNE1.),

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg en date du 25 juin 2008,2) C société anonyme, compagnie d’assurances, établie et ayant son siège social à (intimés aux fins du susdit exploit Carlos Calvo, comparant par Maître Claude Pauly, avocat à Luxembourg, 3) CAISSE NATIONALE DE SANTÉ, d’Gesondheetskeess, en abrégé

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette en date du 19 juin 2009, comparant par Maître Emmanuel REVEILLAUD, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce de Luxembourg sous le numéro B (

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B(représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B(représentée par son conseil d’administration

Audience publique du 26 octobre deux mille onzela société anonyme E), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Georges WEBER de Diekirch en date du 25 mars 2010, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,R), intimée aux fins du susdit exploit WEBER du 25 mars 2010, comparant par Maître Edith REIFF,

Arrêt N° 359/20 VI. du 26 octobre 2020 (Not. 12209/19/CC)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six octobre deux mille vingt, l’arrêt qui suit, dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu par défaut

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois juin deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,représentée par son conseil d’administration, sinon par son administrateur actuellement en fonctions,représentée par son conseil d’administration, sinon par son administrateur actuellement en fonctions,4) DDD, transporteur, demeurant à WWW (Italie), appelants aux termes d’un exploit de l'

LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier du 19 juillet 2010, la société BRAUN a fait donner assignation à l’Etat afin devoir constater qu’il y a eu réception définitive des travaux en date du 14 septembre 2008, sinon en date du 12 mars 2009, sinon en date du 14 septembre 2009, sinon en ordre subsidiaire à voir instituer une expertise aux fins de comparer les

appelante aux termes d’exploits des huissiers de justice Alex Mertzig de Diekirch et Jean-Lou Thill de Luxembourg en date du 25 juillet 2008,LA COUR D’APPEL:Par compromis du 24 octobre 2005, B avait vendu à la société C un immeuble situé à (place contenant 7 ares 5 centiares plus amplement désigné comme lot 2 A d’un plan de situation dresséle 26 avril 2006 »

ENTRE : PERSONNE1.), chef d’entreprise, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 21 juin 2022, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 8 janvier 2007, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (intimés aux fins du

conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT5.), conseiller à la Cour d’appel, GREFFIER1.), greffier à la Cour.Vu l’arrêt attaqué, numéro 111/22 - I - CIV (aff.fam.), rendu le 25 mai 2022 sous le numéro CAL-2021-01153 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière d’appel contre les décisions du juge aux

Le 1er octobre 2019, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après « SOCIETE2.) ») et la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « SOCIETE1.) ») ont signé une convention de domiciliation ainsi qu’une lettre de mission.une facture FD 20200378 du 14 août 2020 d’un montant de 2.866,50 EUR TTC au titre du contrat fiduciaire

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, du 23 septembre 2015, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par arrêt