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Juridiction
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20150127-TAD-19327a-accessible.pdf
Vu l'ordonnance de clôture rendue le 8 juillet 2014.
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20140930_TAD_17293 + 17431_pseudonymisé-accessible.pdf
D’autre part et par exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 23 janvier 2012, PERSONNE1.) a formé opposition à l’exécution d’une ordonnance rendue le 16 septembre 2011 par le Président du Tribunal d’arrondissement de Diekirch aux termes de laquelle, notamment et d’une part, l’état des frais et émoluments promérités par Maître PERSONNE2.)
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20140923_TAD-16699a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 18 juin 2013;
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20140603_TAD-18986a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue le 21 janvier 2014.devant le Tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile, pour y entendre déclarer exécutoire au Grand-Duché de Luxembourg « l’ordonnance numéro 0020/13 rendue par le Président de la section des affaires familiales du tribunal Ain El Hammam (Algérie) en date du 09
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20140429_TAD_ 12464_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 25 juin 2013.
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20140128_TADciv_13180_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 26 novembre 2013.Par ordonnance du 14 octobre 2008 le docteur PERSONNE5.) a été remplacé par le docteur PERSONNE6.).PERSONNE3.) soutient également que le Tribunal devrait saisir les médecins en question en prétendant que l’ordonnance présidentielle aux termes de laquelle le docteur PERSONNE6.) a
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20131203_TAD_11716,13310,14360a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 8 octobre 2012 ;Par ordonnance rendue par le juge de la mise en état en date du 24 novembre 2004 le collège d’experts
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20131203_TAD_15342&15739&16367a-accessible.pdf
Vu l'ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 novembre 2012.Par ordonnance rendue par le juge de la mise en état en date du 10 mars 2010, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 15342 et 15739 ont été jointes.Par ordonnance rendue par le juge de la mise en état en date du 6 avril 2011, les procédures inscrites au rôle sous les
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20111108_TAD_15998_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 11 mai 2011;
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20110322_TAD_11868_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction rendue le 5janvier 2011.
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20070619_TADCIV_12399+12547_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction rendue en date du 9janvier 2007;
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20050215_TADcivil_11474_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction rendue en date du 20 octobre 2004.
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20040713_TAD_10714_pseudonymisé-accessible.pdf
I Cxiicrl .lcan-( laiidc I II N( i l X. nomme a ces fonctions par ordonnance de isl.sv du 15 inin 2,00 1 . a constate dans son rapport déposé an ereffc le 10 a\ ri i
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20011203_JPL_5170_pseudonymisé-accessible.pdf
Suite au contredit formé le 8 novembre 2000 par la partie demanderesse sur contredit contre l'ordonnance de paiement délivrée le 25 octobre 2000 et lui notifiée, les parties furent convoquées à l'audience publique du 28 mai 2001.contredit contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 25 octobreL'expert GODFROY, nommé par ordonnance de référé
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20011113_TAD_9384_pseudonymisé-accessible.pdf
remplacement par ordonnance présidentielle,
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20010626_TAD_10179_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l'ordonnance de clôture du 6 décembre 2000;
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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19880712_TAD_6653_pseudonymisé-accessible.pdf
pourvu cl leur remplacement par ordonnance pré s i den t i e 1 1 e
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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19860121_JPD_55_pseudonymisé-accessible.pdf
Bar ordonnance conditionnelle de paiement no.1181/85Cette ordonnance conditionnelle de paiement a été notifiée à la partie débitrice par voie postale en dateau nom de son mandant contre cette ordonnance condi=avait obtenu du juge de p-aix une ordonnance conditionnellecontre l'ordonnance conditionnelle de paiement sur deuxAu nombre de ces prescriptions il
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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19851121_JPE_1307_pseudonymisé-accessible-accessible.pdf
fait contredit" contre la pfédite' ordonnance.contredit contre'une' ordonnance conditiondit que l'ordonnance conditionnelle de paiement inter venue le 23 mai 1985 à. la requête de l'Administration
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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19851121_JPE_1307_pseudonymisé-accessible.pdf
fait contredit" contre la pfédite' ordonnance.contredit contre'une' ordonnance conditiondit que l'ordonnance conditionnelle de paiement inter venue le 23 mai 1985 à. la requête de l'Administration
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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