Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de clôture du 27 janvier 2015.A l’audience du 2 juin 2015, les parties respectives au litige se sont accordées à voir révoquer l’ordonnance de clôture et à rouvrir les débats, au motif qu’un rapport d’expertise judiciaire a été dressé en date du 23 mars 2015 par l’expert PERSONNE5.), nommé suivant ordonnance de référé expertise rendue en date

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture du 20 janvier 2015.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 4 mars 2013, par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont été sommés de payer à PERSONNE1.) la somme de 1.496,00 euros, au titre d’un mémoire d’honoraires du 17 décembre 2013, relatif à un projet d’agrandissement d’une maison unifamiliale à

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  3. Vu l’ordonnance de clôture du 20 janvier 2015.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 4 novembre 2013 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société de droit allemand SOCIETE1.) le montant de 3.901,80 euros, du chef du solde des deux susdites factures.Par courrier du 15 novembre 2013, PERSONNE1.) a formé

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. Vu l’ordonnance de clôture du 13 janvier 2015.Par ordonnance rendue le 2 décembre 2013 par le juge de paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) S.A., partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION (ci-après « CNAP »), partie

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. Vu l’ordonnance de clôture du 20 janvier 2015.Malgré ordonnance prononcée le 10 janvier 2011 par la juridiction des référés, Monsieur PERSONNE2.) a vidé 1'intégralité de l'immeuble sis à L-ADRESSE5.), de son contenu, ce y compris le bureau de Monsieur PERSONNE1.)

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  6. Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 14 juillet 2011 par le juge de paix de Luxembourg, SOCIETE1.) sàrl a été sommée de payer à SOCIETE2.) sàrl le montant de 3.718,04 euros, du chef de solde de factures émises au titre de travaux de menuiserie effectués.Par courrier du 2 août 2011, SOCIETE1.) sàrl a formé contredit contre ladite ordonnance.

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  7. Vu l’ordonnance de clôture du 5 mai 2015.Suivant jugement rendu en date du 4 février 2014, le tribunal de céans a révoqué l’ordonnance de clôture du 22 octobre 2013 et rouvert les débats afin de de permettre (i) aux parties de verser les contrats intitulés « principal-party agreement » et « domiciliation agreement » et (ii) à l’appelante de prendre position

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. Vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2014.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 18 janvier 2013, PERSONNE2.) a été sommé de payer à PERSONNE1.) la somme de 6.000,00 euros, du chef de marchandises vendues, avec les intérêts au taux légal à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle

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