Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 24 janvier 2024.Par exploit d’huissier du 10 novembre 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après la société SOCIETE1.)) a, en vertu d'une ordonnance présidentielle du 3 novembre 2023, fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de l’établissement public autonome SOCIETE3.), de la société anonyme SOCIETE4

Les deux affaires ont été jointes par ordonnance de jonction du 20 mai 2021.L’instruction a été clôturée une première fois par voie d’ordonnance du 8 novembre 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 26 avril 2023 pour plaidoiries.Cette ordonnance a été révoquée le 15 novembre 2022.L’instruction a été clôturée une seconde fois quant à la question de

Par ordonnance de clôture sanction du 19 septembre 2023, l’instruction a été clôturée à l’égard de PERSONNE1.).L’instruction a été clôturée par ordonnance du 4 octobre 2023 quant à la recevabilité de l’assignation et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 24 janvier 2024.Dans la mesure où la loi reste toutefois muette sur les conséquences procédurales d’un

Suivant ordonnance du juge des tutelles rendue le 31 janvier 2011, PERSONNE4.) est placé sous sauvegarde de justice et un mandataire spécial est nommé aux fins d’assurer l’administration courante du patrimoine mobilier et immobilier de PERSONNE4.).L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 3 mai 2021 et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 1er

Vu l’ordonnance de clôture du 18 octobre 2023.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 3 janvier 2024.Il résulte de cette ordonnance que dans un

Vu l’ordonnance de clôture du 28 juin 2023.La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du 28 juin 2023.Il soutient avoir subi une baisse d’activité, avoir été exclu des remplacements et avoir été marginalisé au sein de l’association (au point de perdre approximativement 6 nouveaux patients par mois) dès l’arrivée du Dr PERSONNE4.) en août 2016

Vu l’ordonnance de clôture du 18 octobre 2023.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 3 janvier 2024.L’expert Jean-Bernard BALL (ci-après « l’expert BALL ») a été nommé par ordonnance du juge des référés du 22 novembre 2016.En l’espèce, par ordonnance du 22 novembre

Par exploit d’huissier du 22 juin 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après : « la société SOCIETE1.) SARL ») a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) en vertu d’une ordonnance conditionnelle de paiement NUMERO3.) du DATE1.) rendue exécutoire par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg

Vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2023.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert commis il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle,dit que si les honoraires et frais de l’expert devaient dépasser le montant de la provision versée ou consignée, il devra avertir le magistrat chargé du contrôle et ne

Vu l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2023.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°L-OPA2-7308/21 rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 24 août 2021, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après : « SOCIETE1.) ») a été condamnée à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. (ci-après : « SOCIETE2.) ») (anciennement SOCIETE3.) S.à r.l.) la somme de 8.441.- euros

Vu l’ordonnance de clôture du 4 décembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2024.Dans les huit jours suivant la notification de l’ordonnance de clôture, les mandataires des parties font savoir au juge de la mise en état s’ils entendent plaider l’affaire.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 mai 2022.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2023.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 30 mars 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.Par ordonnance présidentielle du 11 octobre 2023, la demande de prorogation

Cependant, dans la mesure où le juge-commissaire ne réussit pas à concilier les parties, il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 30 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 25 juillet 2022, les affaires inscrites sous les numéros TAL-202103923 et TAL-2022-05212 du rôle ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice.Par ordonnance du 21 décembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Pour rappel, les deux instances introduites le 13 avril 2021 et le 5 juillet 2022 ont été