Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 16 octobre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 octobre 2024.avant tout autre progrès en cause, ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 6 décembre 2023 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile,

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 6 juin 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 16 octobre 2024 pour plaidoiries.L’exploit de dénonciation du 12 avril 2024 a été signifié dans le délai de huit jours à partir de la saisie-arrêt du 9 avril 2024 et il indique le titre en vertu duquel la saisie-arrêt est pratiquée, à savoir une

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 11 juin 2024 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 16 octobre 2024.Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue ;L’ordonnance de clôture peut être révoquée pour

L’instruction des deux affaires a été jointe suivant ordonnance de jonction du 27 avril 2017.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 19 novembre 2019.Par jugement n° 2020TALCH08/00007 du 14 janvier 2020, le Tribunal a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 19 novembre 2019 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure

Vu l’ordonnance de clôture du 6 novembre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 octobre 2024.

Par ordonnance n° 2021TALREFO/00157 du 26 mars 2021, le juge des référés a fait droit à la demande PERSONNE1.) et a nommé, après plusieurs refus d’experts, l’expert Danielle GHERARDI avec la mission plus amplement décrite à la prédite ordonnance.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 17 mai 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 16 octobre

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 16 octobre et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 20 décembre 2023 pour plaidoiries.Par jugement n°2024TALCH08/00013 du 24 janvier 2024, le Tribunal a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture pour permettre à la société SOCIETE1.) de procéder à la réassignation de la société à responsabilité

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 7 février 2024.Vu l’ordonnance de clôture du 19 juin 2024.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation de la présente affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 30 octobre 2024.Par ordonnance du 7 février 2024, l’

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 24 mai 2024 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 16 octobre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture limitée du 9 octobre 2024.La clôture de l’instruction limitée à la question de la surséance à statuer et à la demande de jonction a été prononcée par ordonnance du juge de la mise en état du 9 octobre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2024 ayant clôturé l’instruction et fixé les plaidoiries au 18 septembre 2024.Vu l’ordonnance de révocation de clôture du 3 juin 2024.Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2024 ayant clôturé l’instruction et fixé les plaidoiries au 2 octobre 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance deDans la

Par exploit d’huissier du 11 avril 2023, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ciaprès : « les époux ALIAS1.) ») ont fait signifier et déclarer à Maître PERSONNE3.) relever formellement opposition contre une ordonnance de taxe rendue en date du DATE1.) par le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en application de l’article 2 de l’arrêté grand-

Vu l’ordonnance de clôture du 29 octobre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 octobre 2024.

Les parties en cause ont comparu le 27 mars 2018 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier quant à leurs revendications respectives, de sorte qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 2 mai 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée quant à la question du report des effets du divorce quant

Par ordonnance du 20 juin 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2024.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 29 mars 2024.