Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 19 mars 2019Quant aux pièces versées par la partie appelante après l’ordonnance de clôtureLa partie intimée demande le rejet des pièces n° 3, 4 et 5 de la partie appelante, versées au tribunal en date du 20 mars 2019, soit postérieurement à l’ordonnance de clôture du 19 janvier 2019L’article 224, alinéa 1er du nouveau code de

Vu l’ordonnance de clôture du 19 février 2019

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 janvier 2004PAR CES MOTIFS le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 janvier 2004, Monsieur Pierre CALMES, vice-président du tribunal d’arrondissement, entendu en son rapport oral

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2021

en application des articles 54 et 58 de la Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale conclue à Lugano le 30 octobre 2007 (ciaprès : « la Convention de Lugano ») et au Grand-Duché de Luxembourg suivant ordonnance d’exequatur n° 2021-TAL-EXEQ-0013 rendue le 8 juin 2021 par le

Vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2018

Vu l’ordonnance de clôture du 27 mars 2012par ordonnance du 20 octobre 2003, la résidence de l’enfant E1.), initialement domiciliée auprès de B.), est transférée au domicile du père APar ordonnance rendue en date du 6 juin 2008 par le Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ce jugement est rendu exécutoire sur le territoire du Grand-duché de

Par ordonnance de référé-divorce du 2 décembre 2014, le juge des référés a condamné B à payer à A une pension alimentaire mensuelle de 500.- euros pour les deux enfants communs, soit 250.- euros par enfant par mois, payable le 1er de chaque mois et pour la première fois le 8 octobre 2014Suivant ordonnance rendue le 25 avril 2019 par le juge de paix d’Esch-

judiciaire, nommé par ordonnance du juge des référés du 22 mars 2016, aurait évalué les dommages au montant de 5.750,00 euros HTVA, soit 6.727,50 euros TTC

Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2018

La société demanderesse indique que, sur ordonnance de perquisition et de saisie rendue par le juge d’instruction, l’original du procès-verbal de réception des travaux argué de faux a été saisi

Vu l’ordonnance de clôture du 16 septembre 2015Suivant ordonnance de référé du 20 décembre 2007, PERSONNE2.) a été autorisée à résider durant l’instance de divorce séparée de son époux dans la maison sise à ADRESSE2.) tandis que PERSONNE1.) a été autorisé à résiderSuivant ordonnance de référé du 17 avril 2008, la garde des deux enfants mineurs communs a été

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 mars 2015Comme suite au jugement du 4.7.2014 et par ordonnance de jonction du 3.10.2014, la jonction sollicitée par AX.) du rôle 48687 aux rôles 54124 et 97809 a été ordonnée par le juge de la mise en état, eu égard à la connexité des trois rôles et ce dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 septembre 2016Par ordonnance du 1er février 2011, l’expert

Vu l'ordonnance de clôture du 27 avril 2018

Vu l’ordonnance de clôture du 8 mars 2021

Vu l’ordonnance de clôture du 10 novembre 2011

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 janvier 2015En date du 15 juin 2012 les demandeurs ont assigné la défenderesse en référéexpertise et par ordonnance n°54/2012 rendue le 20 juillet 2012 l’expert Fernand ZEUTZIUS a été nommé et chargé de la mission de constater les travaux restant à réaliser par la défenderesse, constater les vices et

Vu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2020

Vu l'ordonnance de clôture du 21 octobre 2011vu l’ordonnance de clôture du 21 octobre 2011dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le Président de chambre