Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 27 juin 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 23 novembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 7 février 2024.Il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture sur le fondement de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile et d’inviter les parties à verser la décision à intervenir dès son prononcé et de conclure par un seul corps de

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 21 décembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 6 mars 2024.

Par ordonnance du 21 février 2022 du juge de paix de Luxembourg, la société coopérative à capital variable de droit français SOCIETE1.) (ci-après « la SOCIETE1.) ») a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire touché par PERSONNE1.) entre les mains de l’établissement public ORGANISATION1.), en abrégé SERVIOR (ci-après « le SERVIOR ») pour avoir

Vu l’ordonnance de clôture du 3 juillet 2024.

PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt le 3 mars 2023 sur base d'une ordonnance présidentielle du 17 février 2023, entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) S.A. pour avoir sûreté et parvenir au paiement de la somme de 175.500.- dollars américains (ci-après « USD »).L’instruction a été clôturée par ordonnance du 18 mars 2024 et l’affaire a été

Vu l’ordonnance de clôture du 8 mai 2024.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries fixée au 26 juin 2024.Par ordonnance de clôture du 8 mai 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée et l’affaire a été fixée au 26 juin 2024 pour prise en délibéré.En date du 6 juin 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 19 juin 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 8 mai 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 5 juin 2024 pour plaidoiries.dit que l’expert devra déposer son rapport au greffe du Tribunal le 30 novembre 2024 au plus tard, dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert ou d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à leur

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 21 mai 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 19 juin 2024 pour plaidoiries.L’exploit de dénonciation du 28 mars 2024 a été signifié dans le délai de huit jours à partir de la saisie-arrêt du 25 mars 2024 et il indique le titre en vertu duquel la saisiearrêt est pratiquée, à savoir une

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 20 février 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 8 mai 2024.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera remplacé par ordonnance du président de chambre sur simple requête lui présentée par la partie la plus diligente, les autres parties dûment convoquées ;dit qu’en cas d’

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 6 mars 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 19 juin 2024.

Vu l’ordonnance de clôture limitée du 15 mai 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 5 juin 2024.

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 10 mai 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 26 juin 2024 pour prise en délibéré.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 19 septembre 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.Suite à la demande motivée de Maître

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 17 novembre 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 19 juin 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2024.Par jugement n°2024TALCH17/00115 du 8 mai 2024, le tribunal a révoqué l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 mars 2024 et a invité les parties à notifier et à déposer au greffe des conclusions de synthèse répondant aux conditions de l’article 194, alinéa 3 du Nouveau Code de procédure civile.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mai 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 19 juin 2024.dit qu’en cas d’empêchement ou de refus de l’expert commis, il sera pourvu à son remplacement par ordonnance du juge commis à la surveillance de la mesure d’instruction,dit qu

Vu l’ordonnance de clôture du 21 mai 2024.révoque l’ordonnance de clôture du 21 mai 2024 et rouvre les débats sur tous les aspects du litige,