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20151029_41190_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2015.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20151029_40825_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 avril 2015.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20151029_40119_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 avril 2015.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20151022_41007_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 juin 2015.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20151022_38029_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 juin 2015.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20151022_41886_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juin 2015.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20151015_40525_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 juin 2015.points à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20151015_Ord. 'indemité de chômage _42669_a-accessible.pdf
Par son ordonnance du 2 juillet 2015, le président de la juridiction du travail a déclaré la demande irrecevable au motif que les conditions de recevabilité de l’article L.521-7 du code du travail ne sont pas remplies dès lors qu’il n’est pas établi que A ait introduit auprès de l’Agence pour le Développement de l’Emploi, ci-après l’ADEM, sa demande d’Le
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20151015_39615_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 février 2015.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20151015_40905_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 juin 2015.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20151008_42152_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 juin 2015.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20151008_37855_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 novembre 2014.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20151008_42011_ARRET_recevabilité_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2015 quant à la recevabilité.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20151008_41382_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 juin 2015.Par ordonnance rendue contradictoirement le 22 mai 2014, le président du tribunal du travail a déclaré la demande recevable, mais non fondée et en a débouté A.Par exploit d’huissier du 2 juillet 2014 A a régulièrement relevé appel de la susdite ordonnance.L’intimée conclut à la confirmation de l’
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20150717_39337_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 janvier 2015.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20150714_40526_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 avril 2015.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20150714_41176_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2015.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20150714_41068_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 mars 2015.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20150714_41867_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2015.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20150714_40371_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 février 2015.
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