Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 juin 2015.points à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. Par son ordonnance du 2 juillet 2015, le président de la juridiction du travail a déclaré la demande irrecevable au motif que les conditions de recevabilité de l’article L.521-7 du code du travail ne sont pas remplies dès lors qu’il n’est pas établi que A ait introduit auprès de l’Agence pour le Développement de l’Emploi, ci-après l’ADEM, sa demande d’Le

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 juin 2015.Par ordonnance rendue contradictoirement le 22 mai 2014, le président du tribunal du travail a déclaré la demande recevable, mais non fondée et en a débouté A.Par exploit d’huissier du 2 juillet 2014 A a régulièrement relevé appel de la susdite ordonnance.L’intimée conclut à la confirmation de l’

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
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