Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 5 octobre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 3 janvier 2024.

Par ordonnance du 2 décembre 2022, no NUMERO2.), le juge des référés a reçu la demande en la pure forme, mais l’a déclarée irrecevable au motif que PERSONNE1.) n’établirait pas que l’assemblée générale des actionnaires de la société SOCIETE1.) serait dans l’impossibilité d’agir et de pourvoir au remplacement du ou des administrateurs démissionnaires et au

Le curateur explique qu’au moment de sa désignation, par ordonnance du juge des tutelles du 18 janvier 2023, en tant que mandataire spécial de PERSONNE1.), à l’effet d’assurer la gestion courante du patrimoine mobilier et immobilier et notamment le règlement de ses factures, PERSONNE1.) avait des dettes à hauteur de 1.000 euros, que ses dettes sont

Par ordonnance du 5 octobre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée à l’audience des plaidoiries du 10 janvier 2023.

prononcé, en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, la révocation de l’ordonnance de clôture afin de permettre à la société SOCIETE1.) de prendre ponctuellement position sur la problématique soulevée dans la motivation du jugement et d’adapter en conséquence ses moyens et prétentions et à verser un décompte actualisé des loyers en

Il résulte de cette décision que le requérant doit exécuter une peine d’interdiction de conduire d’une durée de 12 mois, avec effet au 30 janvier 2024 jusqu’au 23 janvier 2025, prononcée à son encontre par ordonnance pénale rendue le 29 septembre 2022 par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, initialement assortie du sursis

S’il ressort du casier judiciaire du prévenu que ce dernier a été condamné en date du 21 octobre 2022 par ordonnance pénale prononcée par une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, à une amende de 450 euros, faute d’avoir payé pendant plus de soixante jours à compter de son échéance, la taxe à laquelle est soumis un

Il emportera également soumission de payer les frais au paiement desquels la partie qui se sera désistée sera contrainte, sur simple ordonnance du président mise au bas de la taxe, parties présentes, ou appelées par acte d'avoué à avoué.Cette ordonnance, si elle émane d'un tribunal de première instance, sera exécutée nonobstant opposition ou appel;

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 novembre 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 20 décembre 2023.

Les parties n’ayant pas analysé le moyen d’irrecevabilité de l’acte d’appel au regard des articles 170 et 156 du NCPC, et la Cour devant, en application de l’article 65 du NCPC en toutes circonstances observer et faire observer elle-même le principe de la contradiction, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 10 novembre 2023 et de rouvrir les

Vu l’ordonnance de clôture du 17 octobre 2023

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 20 octobre 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 20 décembre 2023.

que l’expert Hélène GAROFOLI aurait été nommée suivant ordonnance de référé du 3 avril 2018 et aurait déposé son rapport en date du 5 août 2019 retenant des défauts de conception et des défauts d’Par jugement n° 2022TALCH10/00047 du 25 février 2022, le tribunal a reçu les demandes en la forme, avant tout autre progrès en cause, a dit qu’il y a lieu à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 avril 2023.

Par ordonnance du 14 novembre 2023 l’instruction a été à nouveau clôturée et l’affaire fixée à l’audience du 20 décembre 2023 où elle a été prise en délibéré.

Par ordonnance du 21 décembre 2023, celle-ci a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

PERSONNE6.) se soient réellement produits dans la mesure des termes employés à l’ordonnance de renvoi.Quant à la photographie représentant PERSONNE5.) en chemisette, celle-ci n’est pas de nature à dépasser le cadre de la photographie familiale et n’est de surcroît pas visée par l’ordonnance de renvoi.

Par ordonnance du 13 juillet 2023, l’instruction a été clôturée et l’affaire a été renvoyée devant la Cour à l’audience publique des plaidoiries du 20 décembre 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 13 novembre 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 13 décembre 2023.