Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCE

Vu l’ordonnance de renvoi n° 361/23 rendue en date du 12 mai 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.

ORDONNANCE

ORDONNANCE

Elle demande à voir déclarer l’ordonnance à intervenir commune à la société SOCIETE4.).Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires ci-dessus énoncées pour y statuer par une seule et même ordonnance.L’ordonnance à intervenir est à déclarer commune à cette dernière.Il y a dès lors lieu de charger un expert de la

Vu l’ordonnance numéro 440/25 du 24 septembre 2025 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef d’un vol simple, d’escroqueries, sinon de vols à l’aide de fausses1) de

Vu l’ordonnance de clôture du 13 mai 2025.Elle réclame la condamnation de ces derniers, par réformation du jugement entrepris, à lui payer le montant de 2.340 euros, avec les intérêts légaux à compter du 21 avril 2016, date de l’ordonnance conditionnelle de paiement, sinon à compter de la demande en justice du 6 mai 2024, à titre de solde encore redû pour

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1623/24 rendue en date du 4 décembre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux article 461 et 468 du Code pénal.

ORDONNANCE

ORDONNANCE

ORDONNANCE

Vu l’ordonnance de clôture du 2 octobre 2025.

ORDONNANCE

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeIl y a dès lors lieu de condamner PERSONNE2.) à payer au docteur PERSONNE1.) le montant de 4.

ORDONNANCE

Vu l’ordonnance numéro 438/25 rendue le 24 septembre 2025 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, renvoyant PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes, à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef de deux vols commis à l’aide d’effraction et du chef de

La Cour d’appel a, par arrêt du 19 juin 2025, reçu l’intervention de l’ETAT, ainsi que les appels principal et incident en la forme et a avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture du 3 décembre 2024 pour permettre à la société SOCIETE1.) « de verser les pièces invoquées à l’appui de ses demandes ».

Vu l’ordonnance numéro 773/24 (XIXe) du 19 novembre 2024 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction à l’article 142 de la loi modifiée du 29 août 2008 portant sur la libre circulation des personnes et l’immigration.

ORDONNANCE

Vu l’ordonnance numéro 878/25 (XXIIe) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 7 août 2025 renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes en ce qui concerne l’infraction libellée principalement, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol commis à l’aide de