Décisions intégrales des juridictions judiciaires

BVI et E) S.A. entre les mains de SOCIETY FOR WORLDWIDE INTERBANK FINANCIAL TELECOMMUNICATION SCRL, pour avoir sûreté et paiement du montant de 800.447,75.- euros.

en vertu de l’engagement personnel sus décrit , la somme de 26.548,84 € ou tout autre montant même supérieur à dire d’expert, de même qu’une indemnité de procédure de 800 €.

1996 (400.000 USD), 22.10.1996 (100.000 USD), 05.02.1997 (500.000 USD), 15.04.1997 (2.800.000) et 12.05.1997 (170.786 USD), la somme totale de 3.970.786 USD, transférée sur le compte no.400.000 USD 100.000 USD 500.000 USD 2.800.000 USD 170.786 USDIl devait s’avérer que lors du transfert d’argent d’avril 1997, X, sur un montant de 2.845.957 USD a uniquement

1996 (400.000 USD), 22.10.1996 (100.000 USD), 05.02.1997 (500.000 USD), 15.04.1997 (2.800.000) et 12.05.1997 (170.786 USD), la somme totale de 3.970.786 USD, transférée sur le compte no.400.000 USD 100.000 USD 500.000 USD 2.800.000 USD 170.786 USDIl devait s’avérer que lors du transfert d’argent d’avril 1997, X, sur un montant de 2.845.957 USD a uniquement

Il l’a encore condamné à une indemnité de 800.- EUR sur base de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile et il

fixe la provision à valoir sur les honoraires et frais de chaque expert au montant de 800 €

société A a de même été condamnée à lui payer une indemnité de procédure de 800 € ainsi qu’à rembourser à l’Etat, agissant ès-qualités la somme de 8.764,58 € du chef d’indemnités de chômage payées à B.

en réparation de son préjudice matériel et moral le montant de 7.800 € + 25.000 € + 25.000 € = 57.800 €, ce montant avec les intérêts légaux.dit que comme la non-occupation des lieux endéans le délai légal est donnée, l’intention dolosive dans le chef de RRRGGG est établie et que VVVSSS a, dès lors, droit à 7.800 €, montant du loyer d’une année, minimum

demanda indemnisation de son préjudice moral s’élevant au montant de 800 euros.Eu vu des explications fournies par la demanderesse au civil et les éléments du dossier répressif, la demande civile est à déclarer fondée et justifiée pour le montant de 800 euros.Eu vu des explications fournies par la demanderesse au civil et les éléments du dossier répressif,

du chef d’heures supplémentaires et heures de récupération et 208,53 € à titre de gratification de Noël 2008, la remise sous peine d’astreinte des fiches de travail pour la période du 8 janvier 2007 au 28 janvier 2008 de même qu’une indemnité de procédure de 800 €.

Par requête déposée en date du 10 novembre 2007, B a fait convoquer son ancien employeur la société à responsabilité limitée A devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette pour s’y entendre déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 19 septembre 2007 et condamner à lui payer 6.800 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, un dommage

que suivant « Etat de compte CCC », la société AAA s.à r.l. a mis en compte à la société CCC s.à r.l. trois factures d’un montant total de 36.225 € (TTC) dont le montant de 8.000 € à titre d’honoraires + TVA, le montant de 7.800 € à titre de démontage + TVA et le montant de 15.700 € à titre d’installation + TVA ;

que c’est ainsi que les 2.800 mètres de gaines défectueuses ont été retournées à BBB en date des 29 et 30 août 2007, moyennant bons de livraison dûment datés et signés ;A mentionner, dans ce contexte, la lettre que la société BBB S.A., par l’intermédiaire de III, a envoyée le 19 mars 2008 à la société AAA S.A., disant que « FFF de la société AAA a contacté

Pour déterminer ce pourcentage, il met en opposition son salaire de 2.800 – 3.500 € par mois et celui de son épouse de 1.200 à 1.600 €.

indemnité de procédure de 800 €.

Il y a lieu, par réformation, de déclarer fondée sa demande rejetée par ledit tribunal en allocation d’une indemnité de procédure à hauteur de 500 €, de même qu’il convient de lui allouer pour l’instance d’appel une indemnité de procédure de 800 €.charge en première instance, condamne B à payer à la société à responsabilité limitée A une indemnité de

1.800,00 € 125,00 € 456,22 € HTVA

qu’en date du 3 avril 2008 il a encore acquis 800 actions BBB1 au prix unitaire de 16,24 €, de même que 1.500 actions DDD et 20 titres de la Sicav EEE.

Par conclusions prises devant le tribunal le 25 juin 2008 la société BBB a augmenté sa demande pour la porter à un montant de 14.800.- euros par mois à partir du 30 septembre 2004, date contractuellement prévue pour l'achèvement des travaux du lot numéro 46, jusqu'au 1er mars 2008, date de la location effective du lot numéro 46, soit la somme de 606.800.-

BBB will grant a minimum 150.000 units a month (1.800.000 units a year) c.