Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il est vrai que la dette de la société A envers le Centre Commun reste importante – encore que cette importance est relativisée si on la compare avec le terme annuel courant des cotisations lequel s'élève à plus de 800.000.euros.

suite, P1.) a téléphoné à son épouse pour l’informer qu’il a un excédent de 800 dollars US et qu’il n’a plus d’euros.33.000 DKK (33 x 1.000) et 800 US$ (16x50) saisis lors de la perquisition de la chambre de P3.) à l’hôtel Sirius à Thionville ;En application de l’article 31 du Code pénal, le tribunal ordonne la restitution du montant de 88.000 DKK (50.000 +

une quantité totale en moyenne de 4.800 tonnes par an ;subsidiairement, au paiement du montant de 1.159.000 € à titre de dommages et intérêts pour défaut de livraison jusqu’à juin 2005, calculés en fonction des derniers prix ICIS-LOR publiés pour le méthanol pur FOB Rotterdam et une quantité totale en moyenne de 4.800 tonnes par an ;plus subsidiairement, au

La décision entreprise a déclaré non fondées la demande en exécution provisoire du jugement ainsi que la demande de B en allocation d'une indemnité de procédure, et a condamné A et B à payer à C une indemnité de procédure de 800 euros.

Par jugement du 28 octobre 2010, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, a déclaré fondées la demande principale en divorce de A et la demande reconventionnelle en divorce d’B, a prononcé le divorce aux torts réciproques des parties, a condamné B à payer à A une pension alimentaire mensuelle à titre personnel de 800 € par mois

paierait le prêt y relatif à raison de 547,77 euros et aurait à charge un loyer de 800 euros par mois.

dit que les parties appelantes sont tenues de consigner la somme de 800 € à titre de provision à valoir sur la rémunération des experts à la Caisse des Consignations pour le 1er février 2012 au plus tard et d’en justifier au greffe de la Cour sous peine de poursuite de l'instance selon les dispositions de l'article 468 du NCPC;

La Cour fixe ex aequo et bono à chaque fois 800 € les indemnités de procédure qui doivent lui revenir en raison de la première instance et en raison de l’instance d’appel.fixe la provision à valoir sur les honoraires et frais de chaque expert au montant de 800 €partant, condamne VVVWWW, agissant ès-qualités, à payer à AAAHHH une indemnité de procédure pour

En instance d'appel, A) S.A. demande reconventionnellement l’obtention des montants de 48.600.- euros du chef de perte de loyer du 1er mars 2006 au mois de juin 2008 (27 mois à 1.800.- euros chacun), de 12.478,94.- euros « pour la réparation du parquet et la remise en peinture de l’appartement » (dispositif de l’acte d'appel), ainsi que de 1.428.- euros pour

Elle est d’avis qu’il ressort clairement des attestations testimoniales que le salarié n’a pas respecté les règles strictes de sécurité imposées par C et ce à 5 reprises en gardant sur lui les clés de la C et en vendant les déchets électroniques en l’absence de son supérieur hiérarchique et en gardant le fruit de cette vente d’un montant de 800 euros.

construction, à savoir « 10 mois de loyer (octobre 2006-juillet 2007) à payer pour le logement à XXX (10 x 743,68, soit 7.436,80 € ; perte du loyer d’un appartement à WWW (loyer envisagé : 800.- €, soit 10 x 800), soit 8.000 €Quant à la position 27, l’expert ayant initialement prévu la démolition des cloisons et la stabilisation des dalles au coût de 2.800

fiscaux où, sur son insistance, les exécutants retournaient le même week-end au consulat de Grèce pour s’emparer, outre des 1.800 passeports vierges et des 1.099 visas Schengen emportés la veille, des timbres fiscaux d’une valeur de 439.959 euros.

1.800 euros le 21 février 2006;1.800 euros le 21 février 2006;euros le 11 février 2005 - 1.270 euros le 16 février 2005 - 400 euros le 17 février 2005 - 800 euros le 28 février 20051.170 euros le 11 février 2005, - 1.270 euros le 16 février 2005, - 400 euros le 17 février 2005, - 800 euros le 28 février 2005, - 2.900 euros le 8 mars 2005, - 700 euros le 10

Au vu des circonstances de l’affaire, le tribunal décide de limiter la condamnation de C.) par application de l’article 20 du Code pénal au paiement d’une amende de 800 euros.Au pénal : C.) : a c q u i t t e C.) de l’infraction non établie à sa charge, c o n d a m n e C.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de HUIT CENTS (800) euros, f

un préjudice matériel de 67.800 € et un préjudice moral de 5.000 € de même qu’une indemnité de procédure de 750 €.

c o n d a m n e Y.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’amende de HUIT CENTS (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 12,90 euros,

L’appelante conclut à l’octroi d’une indemnité de procédure de 800 € pour la première instance et de 1.500 € pour l’instance d’appel.

Par requête déposée le 24 septembre 2007, A a fait convoquer son ancien employeur la société anonyme B S.A. devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’y entendre déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 20 décembre 2006 et condamner à lui payer 3.800 € du chef d’indemnité compensatoire de préavis, ainsi qu’un préjudice matériel

une indemnité de procédure de 800 € pour l’instance d’appel.B conclut à la confirmation du jugement entrepris et demande une indemnité de procédure de 800 € pour l’instance d’appel.Au vu de l’issue du litige il serait inéquitable de laisser à la charge exclusive de A l’intégralité des frais non compris dans les dépens qu’il a dû exposer pour se défendre en

Au vu de l’issue du litige il serait inéquitable de laisser à la charge exclusive de A les frais non compris dans les dépens qu’elle était amenée à exposer pour l’instance d’appel à l’issue de laquelle elle a obtenu gain de cause et il y a lieu de faire droit à sa demande en paiement d’une indemnité de procédure de 800 € pour l’instance d’appel.condamne la