Décisions intégrales des juridictions judiciaires

D.) sollicite une indemnité de procédure de 700 € pour chaque instance.

Au vu de la gravité des infractions commises sub I et II.1) et des antécédents judiciaires spécifiques du prévenu, le tribunal le condamne à une peine d’emprisonnement de 6 mois et à une amende de 700 euros.c o n d a m n e le prévenu P 1 du chef des infractions retenues sub I) et II.1) à sa charge à une amende de 700 (sept cents) euros ainsi qu'aux frais de

que l'offre de la société de droit néerlandaise SOC6.) N.V., deuxième classée au vu de l’offre de prix de 82.250.700.- francs HTVA, aurait également été non conforme aux exigences dudit cahier des charges ;

Y., d'autres irrégularités concernant l'acquisition de cet immeuble, de même qu'un paiement de USD 700.000.- qui devait être effectué par une société Taziria et finalement des problèmes de gestion en ce qui concerne Z. France et Z. Suisse.

relatif à l'acquisition d'une résidence privée de Y.), d'autres irrégularités concernant l'acquisition de cet immeuble, de même qu'un paiement de USD 700.000.- qui devait être effectué par une société Taziria et finalement des problèmes de gestion en ce qui concerne Z.) France et Z.) Suisse.

700 EUR intervenue à son encontre ;

En date du 31 décembre 2000 vous vous êtes fait payer le montant de 700.000,- LUF au titre de provisions sur commission, sans avoir été autorisé préalablement ni par le conseil d’administration, ni par B.), votre supérieur hiérarchique dans le groupe.SOC.1.) AG, nous avons dû constater que vous vous êtes payé une commission d’un montant de 700.000,- LUF au

A noter encore que 3 chèques font présumer à l’agent verbalisant qu’il y avait eu manipulation des chèques après leur établissement, en l’occurrence les chèques nos 12420116288 du 10 juin 2002 d’un montant de 8.700.-euros (écriture litigieuse au niveau du chiffre 8) 12520116289 du 9 juillet 2002 d’un montant de 9.800.-euros (écriture litigieuse au niveau du

PC.5.) a, contre reçu signé, en date du 16 septembre 2002, versé un deuxième acompte sous forme de chèque bancaire BQUE.3.) d’un montant de 5.700 euros à P.1.).en l’espèce, d’avoir frauduleusement détourné au préjudice de PC.5.) préqualifiée, les sommes d’argent de 2.500 euros et 5.700 euros qui lui avaient été remises à la condition de les utiliser en vue

Eu égard au ressources de la société et en tenant compte de sa situation financière et notamment des dettes échues et non payées d’un montant de 293.963.- LUF et 928.083.- LUF, pour les seules créanciers « SOC2.) » et les organisme de sécurité sociale (179.700,31 euros) et l’Administration de l’enregistrement (379.453,22 euros), le paiement d’un salaire de

A.) a, par acte d’huissier du 8 janvier 2001, assigné B.) et C.) devant le tribunal d’arrondissement aux fins, principalement, de voir déclarer nulle la vente de l’appartement et du garage acquis auprès des défendeurs et de voir condamner les défendeurs à lui restituer le prix de vente, soit la somme de 7.700.000.- francs et, subsidiairement, de les voir

La Ministère Public fait encore grief à la prévenue X.) d’avoir soustrait frauduleusement le 12 juin 2003 vers 16.48 heures au bureau des passeports une enveloppe contenant 700 euros du coffre-fort installé au sous-sol du bureau des passeports.L’installation d’une caméra vidéo permit de filmer le 12 juin 2003, la prévenue lorsqu’elle retira une enveloppe

En vertu d’un procès-verbal d’adjudication publique par voie parée du 6 novembre 1996, le notaire Tom Metzler a adjugé, poursuites et diligences de la Banque Internationale à Luxembourg, l’immeuble ayant appartenu aux époux C.)-D.) à la société à responsabilité limitée Lambda Invest au prix de 7.700.000.- francs.

Il résulte de l’enquête que le prévenu P1.) a vendu presque quotidiennement des stupéfiants à P3.) lequel les revendait à hauteur de 700 euros par jour.

Il résulte de l’enquête que le prévenu P1.) a vendu presque quotidiennement des stupéfiants à P3.) lequel les revendait à hauteur de 700 euros par jour.

10.700.000.23.000.000.10.700.000.26.700.000.27.000.000.700.000.-

que le prix de 700.000.- francs n'a pas été payé par lui personnellement mais qu'il a été réglé par sa fille et son gendre, les époux D.)-H.) de Luxembourg, qu'il déclare donc n'avoir aucune revendication concernant cet immeuble, de même ses enfants, à l'exception des époux D.)-H.).

A.) demande une indemnité de procédure de 700.- € pour l’instance d’appel.

En tenant compte de l'avance de 750.- € consentie par les juges de première instance, le montant redû par la société BATISELF S.A. à A.) se chiffre à (12.050,18 + 400 – 750) 11.700,18.-Il y a partant lieu de condamner la société BATISELF S.A. à payer à A.) la somme de 11.700,18.- € en raison de l'accident survenu le 4 mai 2000, cette somme avec les intérêts

ce compte dépassaient à cette date déjà le montant de 700.000 euros avec la particularité qu’ils provenaient essentiellement de personnes privées alors que les déclarations initiales faisaient état d’entrées de fonds sous forme de commissions en rapport avec des sociétés allemandes dans le domaine de l’architecture et de services aux entreprises.4.250,00 € 8