Décisions intégrales des juridictions judiciaires

intégralité des frais non compris dans les dépens qu’il ne pourra pas récupérer, de sorte que la Cour lui alloue, par réformation, sur base de l’article 240 du NCPC une indemnité de procédure de 600 €.condamne la société à responsabilité limitée A s.à r.l. à payer à B une indemnité de procédure pour la première instance de 600 €,

Au vu de la détérioration des rapports entre parties, le tribunal n’a pas permis à B.) de s’exécuter en nature en ce qui concerne les baguettes couvre-joint non installées et a alloué 600,67 € de dommages-intérêts.Les époux H.) - W.) font valoir à juste titre que par rectification de l’erreur de calcul de première instance un montant de 600,67 + 1.425,39 +

Keller : 39.600.-Flux 32 00120 Thermische Isolierung : 47.760.-Flux;

Keller : 39.600.-Flux 32 00120 Thermische Isolierung : 47.760.-Flux;

1) Les déposants (la clientèle privée): les déposants des succursales belges et suisses (± 600 millions d'euros) vont être remboursés en intégralité de leur principal et des intérêts.

des policiers puisqu’il contenait notamment une carte d’identité belge établie au nom de A.) , une carte de sécurité sociale établie sous ce nom de même qu’une carte bancaire ainsi que 600 euros et 80 francs suisse, soustraits avec la voiture BMW, laquelle avait entre-temps été retrouvée à Brecht, près de Antwerpen.carte d’identité, une carte de sécurité

dans une décision subséquente non datée, numéro du répertoire 916/02, statuant au vu du résultat de la mesure d’instruction exécutée, avait condamné la société à payer au requérant une indemnité pour heures supplémentaires prestées de 9.370,38 € et une indemnité pour jours de congé non pris de 2.072,39 €, ainsi qu’une indemnité de procédure de 600 €, aC’est

dans une décision subséquente non datée, numéro du répertoire 915/02, statuant au vu du résultat de la mesure d’instruction exécutée, avait condamné la société à payer au requérant une indemnité pour heures supplémentaires prestées de 9.055,13 € et une indemnité pour jours de congé non pris de 1.822,34 €, ainsi qu’une indemnité de procédure de 600 €, aC’est

dans une décision subséquente non datée, numéro du répertoire 915/02, statuant au vu du résultat de la mesure d’instruction exécutée, avait condamné la société à payer au requérant une indemnité pour heures supplémentaires prestées de 9.055,13 € et une indemnité pour jours de congé non pris de 1.822,34 €, ainsi qu’une indemnité de procédure de 600 €, aC’est

dans une décision subséquente non datée, numéro du répertoire 916/02, statuant au vu du résultat de la mesure d’instruction exécutée, avait condamné la société à payer au requérant une indemnité pour heures supplémentaires prestées de 9.370,38 € et une indemnité pour jours de congé non pris de 2.072,39 €, ainsi qu’une indemnité de procédure de 600 €, aC’est

Elle travaille comme aupair auprès d’une famille à (...) et perçoit un salaire entre 500 et 600 euros par mois.De janvier à mars, son bénéfice aurait été entre 400 et 600 euros.P.10.): Au prix de 600 R.):..les 30 je les acheterai à..D’ailleurs les 5g je les acheterai à 150Dans les entretiens avec P.10.) repris aux pages 8-10 du procès-verbal 1445/1 il est

B se base sur l'avenant du 8 mars 2006 et réclame en instance d'appel à titre d'arriérés de salaires pour les mois d'octobre 2005 à mars 2006 le montant de 5.412,36 €, pour les mois d'avril et mai 2006 4.600 € et 175,69 € à titre de frais de carburant.Pour ce qu’il en est du montant de 4.600 € réclamé à titre d’arriérés de salaires pour les mois d’avril et

matériel la somme de 6.600,3 €.L’appel incident de la salariée qui fait grief au tribunal du travail d’avoir rejeté sa demande en dommages- intérêts pour dommage matériel, et qui, par réformation du jugement, réclame en instance d’appel à ce titre la somme de 6.600,3 €, n’est partant pas

matériel la somme de 6.600,3 €.L’appel incident de la salariée qui fait grief au tribunal du travail d’avoir rejeté sa demande en dommages- intérêts pour dommage matériel, et qui, par réformation du jugement, réclame en instance d’appel à ce titre la somme de 6.600,3 €, n’est partant pas

Ferrari 312 PB pour un montant de 1.600.000 € sans TVA ;En 2006 la société A vend le 31 mars 2006 le véhicule de type Ferrari 312 PB pour un montant total de 1.600.000 € à la société de droit britannique « E » et le 11 avril 2006 à la société de droit allemand « F » le véhicule Ferrari Enzo pour un montant de 700.000 €.

b) avoir, le 22 mars 2004, fait signer à G.) un nouveau prêt (3ème prêt) portant sur un capital décaissé de 19.600 euros aux fins de solder un compte prêt précédent (2ème prêt) présentant un solde débiteur de 8.011,73 euros, et lui avoir fait signer une quittance de prélèvement de 19.600 euros, puis une quittance de versement de 8.011,73 euros, s’appropriant

Il a en outre condamné A.) au paiement d’une indemnité de procédure de 600 €.Au regard des éléments du dossier de l’appel, la Cour fixe à 600 € l’indemnité de procédure à allouer à l’intimée pour couvrir une partie des frais non compris dans la condamnation aux frais et dépens.condamne A.) à payer à la partie intimée 600 € à titre d’indemnité de procédure

France -chèques, espèces, virements) Sorties virements vers les autres sociétés + retrait 967.090 cash + paiement de 776.052 euros aux constructeurs (fournisseurs) de radars SOC9.) INC- dont le bénéficiaire économique est M. Y.) - 31.07.2001- juin 2004 Sorties 291.600 cash – SOC23.) (encore le 21.5.2004)-D.) SOC1.) - 18.07.2002 Entrées.

3.000 euros en date du 13 octobre 2004 - 5.000 euros en date du 6 janvier 2005 - 2.500 euros le 5 janvier 2004 - 2.100 euros le 6 janvier 2004 Total : 12.600 euros.Le demandeur au civil réclame le paiement de la somme de 12.600 euros avec les intérêts légaux à partir du jour des faits et notamment à compter du premier prélèvement de 2.500 euros en date du

Le Parquet reproche à X.) de s’être, entre mai 2004 et avril 2007, à Echternach, malgré une ordonnance de référé du 11 mai 2004 et un jugement du 4 mai 2005 du tribunal d’arrondissement de Diekirch, le condamnant à payer mensuellement la somme de 600 euros à titre de secours alimentaire pour ses deux enfants mineurs, soustrait audit paiement.L’obligation