Décisions intégrales des juridictions judiciaires

chaque fois une quittance signée de la main de B à savoir 600 € le 25 avril 2007, 100 € le 12 juin 2007, 1.000 € le 19 juin 2007 ainsi que 1.296,02 € par virement Raiffeisen du 16 mai 2008 de sorte que le montant total perçu s’élève à 34.027,51 €. (31.031,49 + 2.996,02)

chaque fois une quittance signée de la main de B à savoir 600 € le 25 avril 2007, 100 € le 12 juin 2007, 1.000 € le 19 juin 2007 ainsi que 1.296,02 € par virement Raiffeisen du 16 mai 2008 de sorte que le montant total perçu s’élève à 34.027,51 €. (31.031,49 + 2.996,02)

société AAA à payer à BBB une indemnité de procédure de 600 €, a débouté la société AAA de sa demande en obtention d’une indemnité de procédure et a condamné la société AAA aux frais et dépens de l’instance.BBB relève appel incident, critiquant les juges de première instance en ce qu’ils ne lui ont alloué qu’une indemnité de procédure de 600 €.

600 € à titre d’indemnité pour préjudice matériel.

Outre la pension alimentaire à payer pour D et les frais d’entretien de C, il a à charge un loyer de 600 €, outre une avance de 300 € pour frais communs.

de 2.000 €, une indemnité pour congé non pris p.m., le remboursement de 800 € du chef de retenues illégales opérées sur son salaire ainsi qu’une indemnité de procédure de 600 €.

Le tribunal n’a pas fait droit à la demande de la D de ne fixer l’IPP qu’à 42.000.- euros (70 X 600).volet du préjudice moral pour l’atteinte permanente à l’intégrité physique » à un montant maximum de 600.- euros, et n’a donc pas accordé au maximum le montant de 70 X 600 = 42.000.- euros, 4. retenu une indemnisation d’une perte effective de revenus et du «

de 2.000 €, une indemnité pour congé non pris p.m., le remboursement de 800 € du chef de retenues illégales opérées sur son salaire ainsi qu’une indemnité de procédure de 600 €.

déclare réserver à l’acquéreur, qui accepte, les locaux suivants », soit un appartement -lot no 6- pour le prix de 600.000.- euros, payable suivant l’échelonnement y précisé, l’acte notarié étant à passer par devant le notaire ARRENSDORFF.

sis à SSS, a condamné la société AAA à payer à la société BBB un montant de 160.076,12 – 25.000 (acompte du 17 avril 2007) – 30.000 (acompte du 17 avril 2007) = 105.076,12 € avec les intérêts légaux à partir du 15 juillet 2005 jusqu’à solde et un montant de 600 € à titre d’indemnité de procédure.

compensatoire pour congés non pris ainsi qu’une indemnité de procédure de 600 €.

compensatoire pour congés non pris ainsi qu’une indemnité de procédure de 600 €.

condamne la société D N.V. à payer au SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’HYGIENE PUBLIQUE DU CANTON X le montant de 11.676,80 € avec les intérêts au taux légal sur les montants de 5.954,40.-€ et de 122,40.-€ à partir des jours des décaissements respectifs et sur la somme de 5.600.-€ à partir du 17 janvier 2005 jusqu’à solde ;

600,00S'agissant de l'indemnisation pour atteinte temporaire à l'intégrité physique en rapport avec l'incapacité de travail de six jours, le Tribunal procède par évaluation ex aequo et bono et retient à ce titre une indemnisation d'un montant de 600 euros.La demande de B.) est partant fondée et justifiée à concurrence d'un montant de (140,50+1.500+600=) 2.

une pension alimentaire de (2 x 300) = 600 € par mois à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des deux enfants communs mineurs C, né le (contracté par les époux, de sorte qu’il lui reste un revenu disponible de quelque 3.600 € par mois pour faire face aux frais de la vie courante ainsi qu’à son obligation alimentaire, et que l’appelante

L’actif réalisé par le curateur a une valeur de 600 €.

le montant de 6.600 euros, le montant de 5.900 euros étant à réserver.Le montant de 6.600 euros est à allouer avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.condamne d’ores et déjà la société A à payer aux époux B-C le montant de 6.600 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice jusqu’à solde ;

Suivant avenant du 23 novembre 2004, le montant des honoraires dus à l’architecte est fixé forfaitairement à 1.005.827.- euros HTVA au lieu du montant de 38.600.000.- francs HTVA retenu au contrat du 9 mars 2001.

En première instance, la société BBB a augmenté sa demande principale au montant de 1.982.600 € (préjudice actualisé au mois d’avril 2006).

Hinzu kommen die Kosten für den Schutz der nicht betroffenen Räume gegen Staub in Höhe von insgesamt € 4.600,56, was sich aus den in Kopie als Anlage B15 vorgelegten Angebot GGG vom 16.06.2006 ergibt.Elle a encore fait état d’un autre devis prévoyant un montant de 4.600,56 € à titre de frais de déménagement et de protection du mobilier.elle a multiplié par