Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Des démarches ont été entreprises pour réaliser un actif supplémentaire d’un montant de 600.000 € représentant le solde du prix de vente d’un terrain situé à WWW.

Par exploit de l’huissier de justice Tom Nilles du 6 mai 2008, BBB a assigné la société anonyme AAA en faillite au motif que l’assignée lui redoit, suivant jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 24 janvier 2008, la somme de 16.600 €, les intérêts en sus.

9.600 €

Le 22 juin 1995, la banque a consenti à X.) une ouverture de crédit de 600.000 LUF, destinée à servir de facilité de caisse.Il n’est pas établi que le crédit de 600.000 LUF ait été sollicité ou accordé en vue de financer des dépenses de jeu et qu’il ait été utilisé pour des dépenses de jeu.

Par contrats de prêt du 5 septembre 1995, du 2 décembre 1995 et du 21 décembre 1995, D.) a prêté à S.) et à son épouse B.) les sommes de 4.000.000 LUF, de 16.000.000 LUF, respectivement de 5.600.000 LUF.Finalement, le 21 décembre 1995, D.) a prêté aux époux S.) - B.) la somme de 5.600.000 LUF pour financer l’achèvement des appartements acquis par eux à

X.) l’avait acquise le 31 juillet 2004 au prix de 30.000 €, le véhicule affichant alors un kilométrage de 10.600 km.

Elle évalue l’indemnité devant lui revenir à 600 € pour la première instance et à 1.000 € pour l’appel.

Eu égard au sort finalement réservé à sa demande, il serait inéquitable de laisser à charge de A l’intégralité des frais qu’il a dû engager , qu’il ne pourra pas récupérer de sorte qu’il convient, par réformation du jugement déféré, de lui allouer pour la première instance une indemnité de procédure de 600 € et de lui accorder pour l’instance d’appel une5.

Eu égard au sort finalement réservé à sa demande, il serait inéquitable de laisser à charge de A l’intégralité des frais qu’il a dû engager , qu’il ne pourra pas récupérer de sorte qu’il convient, par réformation du jugement déféré, de lui allouer pour la première instance une indemnité de procédure de 600 € et de lui accorder pour l’instance d’appel une5.

31,25 euros 600 euros 28 euros600,00 eurosc) frais de parking : X.) réclame à ce titre la somme de 600 euros correspondant à 30 euros déboursés de façon hebdomadaire sur une durée de cinq mois.En première instance le demandeur au civil avait réclamé le montant de 600.- € à titre de frais de parking au motif que pendant 5 mois il n’était pas en mesure de se

Les experts avaient fixé le préjudice total subi par la demanderesse au civil à 56.311,90.- €, en évaluant les frais de traitement restés à sa charge à 854,63.- €, les dégâts vestimentaires à 600.- €, le coût deLe défendeur au civil conteste également le montant de 600.- € retenu à titre de dégâts vestimentaires pour un tailleur, une blouse, une paire de

Selon ces pièces le livret, ouvert à son nom, a été crédité le 23 décembre 1993 de la somme de 3.089.600.- francs et présentait ce jour un solde total de 3.775.070.- francs.Par réformation de la décision entreprise, il y a lieu de décharger A de la récompense de 3.089.600.- francs, soit 76.589,18 € correspondant au versement en date du 23 décembre 1993 en

Selon ces pièces le livret, ouvert à son nom, a été crédité le 23 décembre 1993 de la somme de 3.089.600.- francs et présentait ce jour un solde total de 3.775.070.- francs.Par réformation de la décision entreprise, il y a lieu de décharger A de la récompense de 3.089.600.- francs, soit 76.589,18 € correspondant au versement en date du 23 décembre 1993 en

B a cependant émis le 25 février 2000 une facture relative à des travaux supplémentaires pour un montant de 239.600.- francs.B se borne à faire état de ce que A aurait « avoué redevoir » le montant de 239.600.- francs en première instance, de l’envoi en recommandé des rappels, du paiement d’un acompte par l’associé C, de la promesse du gérant de payer les

En date du 25 septembre 2006 et suite à deux plaintes supplémentaires documentées par les procès-verbaux nos 223 et 2006/50777/600/RM du 22 août 2006, procès-verbal a également été dressé à charge de X.) en tant que responsable de la sàrl X.) du chef d'infraction à la réglementation des établissements classés.

Le total du capital investi selon X.) aurait été 3.800.000 euros dont 2.600.000 euros auraient été retirés par les adhérents.4.600,00 euros remis le 11 avril 2002,La Cour de renvoyer à une remise de chèques à l’encaissement datée du 28.4.1999 et signée par la prévenue, chèque portant sur 290.600 FRF (classeur Original 11).

Le défendeur au civil relève que l’expert calculateur MINDEN a retenu 2.600 euros de plus que le juge de première instance en insistant sur le sexe de la victime, son âge et son divorce.

suite aux agissements d’X. Elle évalue le préjudice ainsi causé à 600 euros.Au vu des explications fournies et des éléments du dossier, le tribunal fixe ex aequo et bono l’indemnisation redue du chef du préjudice causé à 600 euros.Il y a dès lors lieu de condamner X à payer à TÉM.4 le montant de 600 euros.f i x e ex æquo et bono à six cents (600) euros l’

LUF 600.000 LUF 1.350.000 LUF 300.000 LUF 110.000 LUF 1.200.000 LUF 910.000 LUF 150.000 LUF 140.000 LUF 110.000 LUF 100.000 LUF 150.000 LUF 300.000 LUF 400.000le 6 mars 2001 X.) a signé un ordre de virement pour un montant de LUF 600.000 au profit de Maître ME1.) avec mention CC SOC5.) ainsi qu’un second ordre de virement d’un montant de LUF 677.998 au

Compte tenu des revenus des parties et des besoins de l’appelante, la Cour fixe la pension à payer par B à A à 600 € par mois.le condamne à payer à A une pension alimentaire à titre personnel de 600 € par mois, ce secours payable et portable le 1er de chaque mois et pour la première fois le premier jour du mois qui suivra celui où le divorce des parties sera