Décisions intégrales des juridictions judiciaires

que cet échange de correspondance, qualifié "convention" prévoit, en résumé, que le Gouvernement d'Abu Dhabi(ci-après Abu Dhabi)s'engage à payer aux Liquidateurs un montant de 1.800.000.000.- US$ dont 1.550.000.000.- US$sont payables aux Liquidateurs à la signature de l'accord et 250.000.000.- US$sont payables entre les mains d'un agent des parties, dit "

147.550 francs présentée par ^5X2-") contre ^99C'l) et sur les offres de preuve par expertise présentées par ^9X2-1

Suivant procès-verbal de l’assemblée générale du 10 décembre 2020, une majorité de 550,73 millièmes des copropriétaires présents et représentés ont voté pour la résolution numéro 3 dans les termes suivants :Avec une majorité de 550.73 millièmes des voix présentes et représentées, l’Assemblée approuve le devis de SOCIETE2.) pour gérer les travaux.En l’espèce,

La réitération par acte authentique peut correspondre soit à une condition suspensive, soit à un terme suspensif, soit à une condition de formation de la vente, à condition toutefois que cette volonté soit clairement stipulée dans le contrat (cf. Jurisclasseur notarial, Fasc. 550 : Vente d'immeuble – ventes conditionnelles, n° 16 et suivants).

Les parents donnent tant à JJJ GGG qu’à FFF et NNN GGG la somme de 550.000.- francs, et à XXX GGG le montant de 198.000.- francs, qui correspondent à des donations antérieures qu’ils rapportent en vue de leur incorporation au partage d’ascendant.Les parents soumettent les donations en faveur de XXX GGG à la charge de régler une soulte de 550.000.- francs à

euros, sinon à 2.550,00 euros, au cas où le montant du loyer mensuel retenu serait de 750,00 euros.