Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), agent immobilier, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 10 juillet 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat, demeurant à LuxembourgPar jugement du 3 juin 2013, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, statuant sur les suites

Frank SCHAAL de Luxembourg du 24 décembre 2013, comparant par Maître Sylvain L’HÔTE, avocat, demeurant à LuxembourgPar exploit d’huissier de justice du 4 avril 2013, SOCIETE1.) SA (ci-après SOCIETE1.)) a fait donner citation à SOCIETE2.) sàrl (ci-après SOCIETE2.)) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour la voir condamner à lui payer i) la

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 14 novembre 2013, comparant par Maître Michel VALLET, avocat, demeurant à LuxembourgII Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl,

PERSONNE1.), sans emploi, titulaire du Revenu Minimum Garanti, demeurant à LADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 16 décembre 2013, comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat, demeurant à Luxembourg

huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 3 juin 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Georges WIRTZ, avocat, demeurant à LuxembourgL’affaire, inscrite sous le numéro 154321 du rôle et appelée pour fixation le 25 juin 2013, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 19 novembre 2013, ensuite au 18 mars 2014 et finalement à l’audience

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 20 août 2013Par exploit d’huissier du 12 avril 2013, l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE Luxembourg et la société SOCIETE1.) S.A. ont fait donner citation à la société SOCIETE2.) S.A., à PERSONNE2.) et à la société SOCIETE3.) S.A. à comparaître devant le tribunal de paix de

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 31 octobre 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat, demeurant à LuxembourgPar exploit d’huissier du 7 mars

PERSONNE1.), retraité, demeurant à I-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 16 janvier 2013, comparant par Maître Michel KARP, avocat, demeurant à LuxembourgA titre préliminaire, il est souligné que, suivant jugement

Revu le jugement rendu par le tribunal de céans en date du 3 décembre 2013 qui, après avoir reçu en la forme l’appel relevé par PERSONNE1.), a sursis à statuer afin de permettre à PERSONNE1.) de verser le titre translatif de propriété de la parcelle NUMERO3.) et a réservé le surplus et les fraisvidant le jugement rendu par le tribunal de céans en date du 3

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 16 juillet 2013, comparant par Maître Olivier LANG, avocat, demeurant à LuxembourgL’affaire, inscrite sous le numéro 155288 du rôle et appelée pour

1) PERSONNE1.), fonctionnaire, et son époux 2) Maître PERSONNE2.), avocat à la Cour, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 25 octobre 2013, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Yannqu’

Numéro 10/2013Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 15 janvier 2013, le

Numéro 227/2013PERSONNE1.), cuisinier, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 12 mars 2013, comparant par Maître Yvette NGONO YAH, avocat, demeurant à LuxembourgVu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 26 novembre

PERSONNE1.), architecte, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-surAlzette du 27 novembre 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat, demeurant à LuxembourgPar exploit d’huissier du 21 mai 2013, PERSONNE1.) a cité la société anonyme SOCIETE1.) S.A. devant le

PERSONNE1.), fonctionnaire communal, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 24 juillet 2013, comparant par Maître Nathalie BARTHELEMY, avocat, demeurant à Luxembourgque tel n’était pas le cas en l’espèce et que (v), dans la mesure où la convention de divorce ne constitue pas un titre,

Par exploit d’huissier du 8 juillet 2013, SOCIETE2.) S.A. a fait citer SOCIETE1.) S.A. devant le tribunal de paix de Luxembourg, aux fins i) de la voir condamner à lui payer la somme de 2.399,18 euros du chef des susdites factures, avec les intérêts légaux tels que de droit à partir de la demande en justice jusqu’à solde, ii) se voir allouer une indemnité de

Vu l’ordonnance de clôture du 10 décembre 2013

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 3 juin 2013, comparantVu l’

L’affaire, inscrite sous le numéro 145700 du rôle et appelée pour fixation le 12 juin 2012, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 2 octobre 2012, puis au 18 décembre 2012, ensuite par courrier du greffe du 29 novembre 2012 au 12 février 2013, puis au 14 mai 2013 et par courrier du greffe du 20 mars 2013 au 28 mai 2013, ensuite au12 novembre 2013 et

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 13 février 2013, comparant par Maître Régis SANTINI, avocat, demeurant à LuxembourgVu l’ordonnance de clôture du 12 novembre 2013Contre