Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 900/2009Audience publique du 11 mars 2009Par citations des 23 et 29 janvier 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 20 février 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu les citations à

905/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MARS 2009Maître Sonja WINANDY, agissant, suivant ordonnance du 19 février 2009, en sa qualité d’administratrice publique de la mineure Anna CHEN, née le le (Par citation du 13 février 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 26

Jugt n° 903/2009 not.AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MARS 2009Par citation du 2 février 2009, la prévenue X.) fut requise de comparaître à l’audience publique du 25 février 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les mérites des appels interjetés.Vu la citation à prévenu du 2 février 2009 régulièrement notifiée.A l’audience du

Jugt n° 855/2009 Notice du Parquet : 26058/08/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2009FAITS: Par citation du 30 décembre 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 5 février 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les

Jugt no 776/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 MARS 2009Par citation du 15 janvier 2009, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître àl'audience publique du 5 février 2009 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du 5 février

795/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 MARS 2009Par citation du 26 janvier 2009 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l'audience publique du 5 février 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience du 5 février 2009, la vice-

Jugt n° 766/2009 not.AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MARS 2009Par citation du 7 janvier 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 11 février 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation à

Jugt n° 767/2009 not.AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MARS 2009Par citation du 7 janvier 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 11 février 2009 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivante:Vu la citation à prévenu

Jugt no 751/2009Audience publique du 3 mars 2009Après plusieurs refixations l'affaire fut utilement retenue à l'audience du 26 janvier 2009.Entendu à l’audience du 26 janvier 2009, le témoin T1.) , supérieur hiérarchique de X.) auprès du C.I.E, a déclaré que le 24 juin 2008 il a été averti par le concierge du C.I.E. qu’une personne se trouvait dans le hall d

Jugt no 756/2009Audience publique du 3 mars 2009Par citation du 6 janvier 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience du 28 janvier 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur le mérite de l'appel interjeté.Vu la citation du 6 janvier 2009

n° LCRI 5/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MARS 2009Par citation du 12 novembre 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 26, 27 et 28 janvier 2009 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, pour y entendre statuer sur les

685/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 FEVRIER 2009Par citation du 15 janvier 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 6 février 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenu du 15

Jugt no 635/2009Audience publique du 19 février 2009plusieurs refixations l'affaire fut utilement retenue à l'audience du 26 janvier 2009.A l’audience du 26 janvier 2009, le mandataire de Y.) conclut principalement à l’incompétence ratione materiae du Tribunal correctionnel concernant l’infraction de vol à l’aide d’effraction au motif que le fait incriminé

657/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2009Par citation du 12 janvier 2009, le prévenu X.) fut requis de comparaître à l'audience publique du 3 février 2009 pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.Par citation du 12 janvier 2009, le prévenu X.) fut requis de comparaître à l'audience publique du 3 février 2009 pour y entendre statuer sur

n° LCRI 4/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2009LES FAITS: Par citation du 12 décembre 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 7 et 8 janvier 2009 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, pour y entendre statuer sur

741/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2009A cette audience, l’affaire fut contradictoirement remise au 2 février 2009.

Jugt no 595/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2009Par citation du 19 janvier 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 27 janvier 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation du 19 janvier

n° 597/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2009FAITS: Par citation du 6 janvier 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenues de comparaître à l'audience publique du 29 janvier 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: 1) M.) : Vols,

Jugt no 560/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 2009Par citations des 8 janvier 2009 et 9 janvier 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaîtreà l'audience publique du 28 janvier 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu les

Jugt no 576/2009Audience publique du 12 février 2009L’affaire fut contradictoirement remise à plusieurs reprises pour paraître utilement à l’audience publique du 6 janvier 2009.A l'audience publique du 6 janvier 2009, X.) a maintenu ses déclarations effectuées au cours de l'enquête policière.Il résulte du procès-verbal numéro SPJ/11/2005/37548/1137 du 21