Décisions intégrales des juridictions judiciaires

générales extraordinaires de l’Eglise X) du Luxembourg avec l’ordre du jour plus amplement spécifié dans leur demande, le juge des référés a, par ordonnance du 8 septembre 2017, désigné administrateur ad hoc Maître Jean KAUFFMAN, avec la mission :Maître Jean KAUFFMAN n’ayant pas accepté la mission, il a été remplacé par Maître Claude SCHMARTZ par ordonnance

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 763/18 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 2 mai 2018 renvoyant le prévenu A, par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, principalement du chef de séquestration avec libération volontaire, subsidiairement d’

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 916/2018 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 30 mai 2018, renvoyant le prévenu A, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 7, 8, 8-1 et 9 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

Par ordonnance de référé n° 674/2013 rendue le 12 novembre 2013, le professeur David KHAYAT, chef du service d’oncologie de l’Hôpital de la Pitié-Salpêtrière sis à F-75013 Paris, 47, boulevard de l’Hôpital, a été nommé expert avec la mission plus amplement déterminée dans le dispositif de l’ordonnance en question.Par ordonnance rendue en l’audience du

vu l’ordonnance de clôture du 8 novembre 2016,simple ordonnance du président de chambre, déclare le jugement commun à la CAISSE NATIONALE DE SANTE, réserve le surplus de la demande et les frais et dépens, tient l’affaire en suspens dans l’attente du résultat de la mesure d’instruction.le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, huitième chambre,

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-2195/17 rendue en date du 20 février 2017 par le juge de paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. le montant de 6.138,11 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement, le 23

Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2018.Par arrêt du 17 novembre 2016, la chambre du conseil de la Cour d’appel a confirmé l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement du 7 octobre 2015, ayant dit qu’il n’y avait pas lieu à poursuite des faits instruits par le juge d’instruction suite à la plainte avec constitution de partie civile

Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2018.Par courrier du 28 juillet 2016, PERSONNE1.) a formé contredit contre l'ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-7122/16 du 18 juillet 2016 lui enjoignant de payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. la somme principale de 5.040,68 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 16 mars 2018, confirmée par arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d’Appel du 31 mai 2018, renvoyant le prévenu P1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef principalement d'infraction à l’article 475, subsidiairement à l’article 474 et plusAprès

Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2018.Par courrier du 28 juillet 2016, A.) a formé contredit contre l'ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-7122/16 du 18 juillet 2016 lui enjoignant de payer à la société anonyme AUTOPOLIS S.A. la somme principale de 5.040,68 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de

Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 avril 2018.Par voie d’ordonnance n° 684/2014 du 9 décembre 2014, le juge des référés a nommé expert Romain FISCH avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de :Suite à une ordonnance de remplacement d’expert rendue le 6 janvier 2015, l’expert Bertrand SCHMIT

révoque l’ordonnance de clôture du 26 septembre 2017 et prononce la rupture du délibéré pour permettre aux parties de conclure quant à la question de savoir par quel mécanisme juridique :Suite à la révocation de l’ordonnance de clôture, l’instruction a de nouveau été clôturée en date du 4 décembre 2018.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 344/18 rendue en date du 15 janvier 2018 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant les prévenus P.1.), P.3.) et P.2.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 344/18 rendue en date du 15 janvier 2018 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant les prévenus P.1.), P.3.) et P.2.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 novembre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 décembre 2018.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 376/18 rendue en date du 29 juin 2018 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.), par application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 379 bis alinéas 3°, 4° et 5°, 380, 382-1, 382-2 et 506-1 du CodeVu

Vu l’ordonnance n°1150 du 4 juillet 2018 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P.1.) devant une chambre correctionnelle du chef d’infractions aux articles 383, 383 bis, 383 ter et 384 du Code pénal.Sur ordonnance du juge d’instruction émise le 10 novembre 2016, les policiers se sont rendus le 1er mars 2017

Par exploit d’huissier du 15 mars 2018, la société SOC.1.) a fait donner assignation à la société SOC.2.) à comparaître devant le Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, pour y voir ordonner la mainlevée de la saisie-arrêt ordonnée, suivant une ordonnance présidentielle du 13 février 2018, auprès de la société