Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelantes aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 28 mai 2009,la société à responsabilité limitée B), intimée aux fins du susdit exploit KURDYBAN du 28 mai 2009,Par ordonnance du 6 mai 2009, le juge saisi a fait droit à la demande.Par exploit d’huissier du 28 mai 2009, le liquidateur unique Yvette Hamilius

A), ouvrier, 2. la société anonyme B) ASSURANCES LUXEMBOURG, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 12 janvier 2009, comparant par Maître Gast NEU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,C), retraitée, intimée aux fins du susdit exploit CALVO du 12 janvier 2009, comparant par Maître Malou WEIRICH,

la société anonyme E), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg en date du 27 avril 2009, comparant par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,C), intimée aux fins du susdit exploit NICKTS du 27 avril 2009, comparant par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg

Arrêt N°539/09 X. du 9 décembre 2009 (13321/07/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 30 avril 2009 sous le numéro 1368/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la citation

Arrêt N°539/09 X. du 9 décembre 2009 (13321/07/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 30 avril 2009 sous le numéro 1368/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la citation

Arrêt N°541/09 X. du 9 décembre 2009 (1933/2008/XD)F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par la chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch le 9 juillet 2009 sous le numéro 336/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la

Jugement civil no 209 / 09 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 9 décembre 2009 Numéro 124464 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Claudine DE LA HAMETTE, premier juge, Daniel LINDEN, premier juge, Simone WAGNER, greffier.partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice JeanLou THILL de Luxembourg du

244 / 2009 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, neuf décembre deux mille neuf.Vu l’ordonnance de clôture du 21 octobre 2009.vu l’ordonnance de clôture du 21 octobre 2009,

Numéro 186/2009Vu l’ordonnance de clôture du 20 octobre 2009.

Arrêt n° 919/09 Ch.c.C. du 8 décembre 2009. (Not. : 4634/09/CD)Vu la décision rendue le 2 octobre 2009 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 6 octobre 2009 par déclaration faite au greffe des établissements pénitentiaires de Luxembourg parVu l’appel relevé de cette même

Arrêt n° 924/09 Ch.c.C. du 8 décembre 2009. (Not. : 25115/09/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le huit décembre deux mille neuf l'arrêt qui suit:Vu l'ordonnance n° 2414/09 rendue le 17 novembre 2009 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, qui a été notifiée à l’inculpé le 23

Arrêt n° 919/09 Ch.c.C. du 8 décembre 2009. (Not. : 4634/09/CD)Vu la décision rendue le 2 octobre 2009 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 6 octobre 2009 par déclaration faite au greffe des établissements pénitentiaires de Luxembourg parVu l’appel relevé de cette même

Arrêt N° 534/09 VI. du 7 décembre 2009 not.Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 21 avril 2009 sous le numéro 1273/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la citation du 9

202/2009 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, quatre décembre deux mille neuf.Vu l'ordonnance de clôture du 25 septembre 2009.vu l’ordonnance de clôture du 25 septembre 2009,

Jugement Civil (IIIe chambre) no 296/2009appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 8 janvier 2009,Vu l’ordonnance de clôture du 30 octobre 2009.Par exploit d'huissier du 8 janvier 2009, P&V ASSURANCES, B.) et A.) ont régulièrement interjeté appel contre ce jugement qui n'a pas fait l'objet d'une signification.

879/2009 du 4 décembre 2009 à 9h00Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 4 décembre 2009, tenue par Nous Monique FELTZ, Vice-présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Guy BONIFAS.A l'appel de

Jugement commercial VIe No 1399 / 2009Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2009.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 5 novembre 2009.Suivant arrêt du 4 février 2009, la Cour d’Appel a d’ores et déjà confirmé ledit jugement en ce qu’il a retenu l’existence d’une créance de GGK Lux à l’égard de A) pour le montant de 289.519,02 €.Le

Jugement commercial VIe No 1401/2009Le tribunal : Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2009.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 5 novembre 2009.

N° 56 / 09 du 03.12.2009.Vu le mémoire en cassation signifié le 22 décembre 2008 à la requête de A.), B.), et C.) à D.), et déposé au greffe de la Cour supérieure de justice le 2 janvier 2009 ;Vu le mémoire en réponse signifié les 2 et 4 février 2009 à la requête de D.) aux consorts A.),B.) et C.), et déposé au greffe de la Cour le 10 juin 2009 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2009.Dans ses conclusions du 20 avril 2009, l’intimée admet que l’appelante a effectué au mois de décembre 2005, ainsi qu’au mois de janvier 2006, des travaux d’aide ménagère ponctuels en raison de l’organisation de festivités occasionnelles, et qu’elle a été correctement rémunérée.