Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La procédure de réexamen ayant pris fin par résolution prise par les arbitres le 23 juillet 2014, les moyens tendant au refus en raison de la situation au jour de la demande en exequatur ou à la date de l'ordonnance d'exequatur sont devenus sans objet. >> (arrêt, page 5)La Cour saisie d'un recours contre une ordonnance ayant fait droit à une demande d'

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 mai 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 mai 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 mai 2018.

Comme le juge-commissaire n’a pas pu concilier les parties sur les points ainsi restés en litige, il les a, par ordonnance du 31 janvier 2017, renvoyés devant ce tribunal.Elle fait encore valoir qu’elle aurait dû rembourser 3.972,36 euros sur ce prêt depuis mai 2012 au moyen de fonds propres suite à une ordonnance conditionnelle de paiement.PERSONNE2.) verse

Vu l’ordonnance n° 1808 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 11 août 2017 renvoyant les prévenus P1) et P2) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef principalement de tentative d’assassinat, subsidiairement de tentative de meurtre, plus subsidiairement de coups et blessuresLa tentative d’assassinat,

C’est à bon droit que les juges de première instance ont retenu que suite à l’ordonnance du 31 janvier 2012 dans le cadre d’une mesure d’éloignement pour violences domestiques, A) est à l’origine de la

Par ordonnance du 9 mai 2018, le juge de la mise en état a ordonné la jonction entre les rôles 176046 et 187045.

Par ordonnance de référé n° 191/2016 du 15 avril 2016, l’expert ASSASSI aurait été nommé et retenu des vices, malfaçons, non-conformités et inexécutions dans son rapport du 5 septembre 2016 qui sont repris par la société SOCIETE1.) dans les actes introductifs de la présente instance.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 février 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juin 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 février 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 février 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 février 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 février 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 mars 2018.Force est de constater que dans son décompte produit en première instance, l’Administration communale ADRESSE2.) a imputé sur le montant 6.559,34 euros, ayant fait l’objet de l’ordonnance conditionnelle de paiement NUMERO2.) du 15 octobre 2013, divers paiements intervenus en 2014, s’élevant au montant total de 4.087,

Vu l’ordonnance de clôture du 20 février 2018.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 mai 2018.Il invoque à l’appui de sa demande un rapport d’expertise déposé en date du 14 janvier 2015 par PERSONNE4.), conseil en propriété intellectuelle, qui a été nommé à sa demande sur base de l’article 72 de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 mai 2018.