Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’ordonnance de mise en état simplifiée n° 2022TALCH20/00007 date du 12 juillet 2022.L’ordonnance de mise en état simplifiée n° 2022TALCH20/00008 date du 12 juillet 2022.Par ordonnance du 28 septembre 2022, les affaires inscrites sous les numéros TAL-2022-03875 et TAL-2022-03876 du rôle ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice.

Par réquisitoire du 29 septembre 2014, le procureur d'Etat a demandé le renvoi de PERSONNE1.) dit PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle et par ordonnance du 19 novembre 2014, la chambre du conseil a renvoyé le dossier au procureur d'Etat afin de compléter le dossier en adressant au juge d'instruction une réquisition en vue de permettre de sePar

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 832/21 rendue en date du 19 mai 2021 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêt numéro 1128/21 du 14 décembre 2021 de la Chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant PREVENU2.), PREVENU3.), PREVENU4.), PREVENU5.) et PREVENU6.) par application de circonstancesVu l’

Vu l’ordonnance de clôture du 18 janvier 2023.

ordonnance du 9 novembre 2022,exécution provisoire de l’ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution et - condamné PERSONNE1.) à tous les frais et dépens de l'instance.Par exploit d’huissier de justice du 12 décembre 2022, PERSONNE1.) a interjeté appel contre cette ordonnance, qui lui a été signifiée le 28 novembre 2022.PERSONNE2.) expose qu’

Vu l’ordonnance de clôture du 21 décembre 2022.voir admettre sa créance au passif de la société SOCIETE3.) aurait été rejetée par le juge-commissaire par ordonnance du 18 décembre 2017.Le Tribunal de Grande Instance de Metz aurait décidé, suivant ordonnance du 18 décembre 2017, que la société SOCIETE1.) ne disposait d’aucune créance à l’égard de la société

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 14 octobre 2020, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police de Luxembourg.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 janvier 2023.

Le requérant a encore été condamné par ordonnance pénale du 6 décembre 2022 émise par le tribunal correctionnel de Luxembourg à une interdiction de conduire de 12 mois assortis du sursis intégral, du chef de la mise en circulation d’un véhicule

Il se rallie à l’ensemble des conclusions de la BANQUE2.) et de SOCIETE1.) SIA, notamment celles concernant le fait que les avoirs en question ont été bloqués par la CRF, que dès le mois de novembre 2011 la BANQUE1.) avait connaissance qu’il y a un problème de suspicion de blanchiment, que les avoirs ont fait l’objet d’une saisie pénale par ordonnance du

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 décembre 2022.L’appelante fait exposer que par ordonnance conditionnelle de payement du 11 décembre 2018, notifiée le 14 décembre 2018, il a été fait droit à sa requête déposée le 21 novembre 2018, avant qu’un titre exécutoire soit délivré le 14 janvier 2019 et notifié le 21 janvier 2019, à la suite d’une

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 octobre 2022.

Vu l’ordonnance attaquée, numéro 34/22-III-TRAV, rendue le 17 mars 2022 sous le numéro CAL-2022-00121 du rôle par le magistrat présidant la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail, siégeant en matière de protection des femmes enceintes et accouchées sur base de l’article L.Selon l’ordonnance attaquée, le

Selon l’arrêt attaqué, un vice-président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés en remplacement du président du même tribunal, avait déclaré irrecevable la demande de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) en rétractation d’une ordonnance présidentielle rendue à la requête de la ORGANISATION1.) sur base de l’article 66 du Nouveau

La chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg avait prononcé une ordonnance de non-lieu du chef des faits instruits suite au dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile par la société SOCIETE1.).Par déclaration du 3 mars 2022 parvenue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, Maître AVOCAT2.), en remplacement de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 octobre 2022.

Par exploit d’huissier du 3 septembre 2021, la société SOCIETE2.) a fait pratiquer, sur base d’une ordonnance rendue en date du 27 août 2021 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, sur le fondement des articles 694 et suivants du Nouveau Code de procédure civile, une saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) S.A. (ci-après « la SOCIETE3.)

Par ordonnance conditionnelle de paiement du 10 janvier 2020, PERSONNE1.) a été invité à payer la somme principale de 6.420,39 euros, outre les intérêts, à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., ci-après « la société SOCIETE1.)Le 24 janvier 2020, PERSONNE1.) a formé contredit contre ladite ordonnance de paiement.Par jugement du 6 juillet

Par ordonnance n°2021TALJAF/002775 rendu en date du 21 septembre 2021 l’expert désigné pour procéder à l’expertise psychiatrique/psychologique a été remplacéPar ordonnance n°2022TALJAF/002401 14 juillet 2022 l’expert désigné pour procéder à l’expertise psychiatrique/psychologique a été remplacé.Par ordonnance n°2022TALJAF/002793 du 20 septembre 2022 l’expert

L’ordonnance de clôture a été révoquée afin de permettre la communication de cette pièce et la prise de position de la part d’SOCIETE2.).