Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS : Suivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture du 15 novembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture-sanction du 20 septembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés suivant l’ordonnance de clôture précitée de l’audience des plaidoiries fixée au mercredi, 15 novembre 2023.Par exploit d’huissier du 1er février 2023, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après la société SOCIETE1.)) a, en vertu d'une ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2023.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture précitée et par bulletin du 23 octobre 2023 de l’audience des plaidoiries fixée au 8 novembre 2023.Aucune autre procédure de recouvrement ne serait actuellement en cours alors que la saisie conservatoire lancée en France aurait été anéantie

Suivant ordonnance du 13 octobre 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

délai de réflexion lors de sa première comparution devant le juge qui lui avait accordé un tel délai par ordonnance du 22 mars 2023.En l’espèce, PERSONNE1.) soutient qu’il y aurait toujours une possibilité de réconciliation, ce que PERSONNE2.) nie, en persistant dans sa demande en divorce suite à l’octroi d’un délai de réflexion par ordonnance du 22 mars

Vu l’ordonnance n° 78/23 (XIX) de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 25 janvier 2023, confirmée par un arrêt n°253/23 du 14 mars 2023 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel, renvoyant PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef principalement d’assassinat, subsidiairement de meurtre, plusVu

Vu l'ordonnance de renvoi n° 217/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 3 juillet 2023, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

ORDONNANCEdéséquilibré et de tomber, le tout sous peine d’astreinte de 1.500.- euros par jour en cas de refus maintenu après le 15ème jour suivant le prononcé de l’ordonnance à intervenir, sinon à partir de la signification de l’ordonnance à intervenir,voir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir sur minute et avant enregistrement,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 novembre 2022.dit qu’en cas d’empêchement du notaire ou du juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle sur simple requête à présenter par la partie la plus diligente, l’autre dûment appelée ;

ORDONNANCELes parties GROUPE1.) demandent encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant appel ou opposition, sur minute et avant l’enregistrement et sans caution.Les parties demanderesses n’ayant cependant pas établi la nécessité de l’exécution de la présente ordonnance au seul vu de la minute, il n’y a pas lieu de faire

Vu l’ordonnance de clôture du 24 octobre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 30 janvier 2022.Par ordonnance au pénal du juge d’instruction en date du 9 octobre 2019, une saisie conservatoire au pénal fût prononcée de l’immeuble sis à ADRESSE1.).Par ordonnance de saisie immobilière du 9 octobre 2019 le domicile familial des requérants a été placé sous saisie conservatoire,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 13 juillet 2023.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 13 juillet 2023,

Par requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 16 octobre 2023, PERSONNE1.) demande à voir proroger l’attribution par provision de l'indemnité de chômage complet accordée suivant ordonnance rendue par le président du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 4 juillet 2023 (E-TREF-63/23).521-7 du Code du travail et

Vu l'ordonnance de renvoi n° 138/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 19 avril 2023, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 octobre 2023.PAR CES MOTIFS le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile, statuant par jugement contradictoire, avant tout progrès en cause, révoque l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 octobre 2023 et rouvre les débats sur tous les aspects du litige, invite les parties,

Vu l’ordonnance de clôture du 7 novembre 2023.

ORDONNANCEretard et ce dans la huitaine de la notification de la présente ordonnance.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 86/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 16 mars 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.