Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 23 octobre 2018.

Il y a cependant lieu, par réformation, de rectifier le libellé repris à la page 18 du jugement et de retrancher le montant de 25.155 euros fait au garage SOC.1.), ce montant n’ayant pas été inclus dans l’ordonnance de renvoi.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 18 décembre 2018.vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2018 ;

Par ordonnance du 23 novembre 2016, le juge de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros 177.645 et 180.682 au motif qu’elles sont connexes.vu l’ordonnance de clôture du 20 novembre 2018,

Vu l’ordonnance numéro 885/18 rendue le 23 mai 2018 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P2 et P1 devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infractions aux articles 327, 330-1, 409 et 442-2 du Code pénal.Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 décembre 2018.

remplacement par ordonnance du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction, réserve le surplus et les demandes basées sur l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.

à lui remettre diverses pièces, le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par ordonnance du 27 juillet 2018, s’est déclaré territorialement incompétent pour connaître de la demande pour autant que dirigée contre les sociétés SOC3.et SOC4. et a déclaré la demande recevable et justifiée en tant que dirigée contre la société SOC1.en la condamnant

Par ordonnance du 22 mai 2018, un Vice-Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, a :Contre cette ordonnance, signifiée le 15 juin 2018, le Syndicat des copropriétaires de la Copropriété « H) – C) » et l’établissement public la CHAMBRE DE COMMERCE DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG ont régulièrement interjeté appel par

qui suivent la date de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’astreinte de 5.000 euros par jour de retard et jusqu’à communication intégrale de toutes les pièces sollicitées.Par ordonnance du 30 mars 2018, le juge des référés a dit la demande irrecevable et a condamné la société Z) aux frais et dépens ainsi qu’à payer à la société K) et à B) une indemnité

Vu l’ordonnance de clôture du 23 octobre 2018.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-9411/17 rendue le 22 août 2017, PERSONNE1.) a été sommé de payer à Maître Céline MERTES la somme de 4.010,46 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, du chef de plusieurs notes de frais et honoraires

Vu l’ordonnance de clôture du 16 octobre 2018.La recevabilité des appels principal et incident relevant de l’ordre public et devant, le cas échéant, être soulevée d’office par le tribunal saisi, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture quant à ces questions et de rouvrir les débats afin de permettre, d’une part, à PERSONNE1.) de prendre position par

Vu l’ordonnance de clôture du 16 octobre 2018.révoque l’ordonnance de clôture du 16 octobre 2018 pour permettre à la partie intimée de développer ses moyens quant à la loi applicable au régime matrimonial existant entre les époux PERSONNE3.) et PERSONNE1.) et quant à l’applicabilité éventuelle de l’article 220 du code civil luxembourgeois,

Vu l'ordonnance n° 354/2018 rendue le 21 novembre 2018 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch ;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 30 novembre 2018 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch ;Par déclaration du 30 novembre 2018 au greffe du tribunal d’

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 279/18 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 14 février 2018, renvoyant P.1.), P.2.) et P.3.) devant une chambre correctionnelle de ce siège du chef d’escroquerie, sinon de vol, sinon de tentative de vol.

L’ordonnance de clôture de l’instruction a été prononcée le 20 novembre 2018.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 425/18 du 28 mars 2018 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant le prévenu devant une chambre correctionnelle du Tribunal de céans pour être jugé des chefs d’abus de confiance, de banqueroute frauduleuse, sinon d’Le Ministère Public reproche, comme suite à l’ordonnance de renvoi précitée

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 octobre 2018.

Vu l’ordonnance numéro 647/18 du 26 octobre 2018 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu X devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de sub 1) infractions aux articles 372 et 377 et sub 2) infractions aux articles 375 et 377 du Code pénal.Ces délits doivent être considérés comme connexes

Par ordonnance de référé du 2 septembre 2011, B.) a été autorisée à résider séparée de A.) au domicile conjugal à L-(