Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu le jugement attaqué rendu sous le numéro 202.09 le 10 juillet 2009 par la troisième chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale et en instance d’appel ;Vu le mémoire en cassation signifié le 28 septembre 2009 par A.) à B.) et à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG et déposé le 30 septembre 2009 au

Entre: la société à responsabilité limitée A S.A R.L., exerçant son activité sous la dénomination « CRECHE A », établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 5 août 2009, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à

216 du 10 juin 2008, dressés par le Service de la Police Judiciaire, section G.E.S./T.E.H. ainsi que les rapports n°21/4055-22 du 27 février 2009, n°21/4055-24 du 25 septembre 2009, n°21/4055-32 du 8 décembre 2009 dressés par le Service de la Police Judicaire, section criminalité organisée.Le prévenu X.) a été interrogé pour la première fois par le juge d’

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg des 7 et 9 juillet 2009, comparant par Maître Charles UNSEN, avocat à la Cour à Luxembourg, qui ne s’est pas présenté pour conclure,intimé aux fins du susdit exploit CALVO du 9 juillet 2009, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour à Luxembourg,2) l’ETAT DU GRAND-

Vu l’arrêt de la Cour d’appel du 14 juillet 2009 ayant déclaré recevable l’appel interjeté par A contre le jugement du 2 mars 2007.Dans ses conclusions notifiées le 14 octobre 2009, A a opposé pour la première fois l’imprécision des motifs énoncés dans la lettre du 13 avril 2001.la Cour d’appel, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail,

entre le 21 juillet 2009 et le 28 octobre 2009 à Wiltz,en l'espèce, avoir en vue de l'usage par autrui, acquis à titre onéreux une quantité importante d’héroïne, pouvant être évaluée pour le seul mois d’octobre 2009 à 287 grammes d’héroïne,entre le 21 juillet 2009 et le 28 octobre 2009 à Wiltz,Suivant procès-verbaux n° 1263 et 1265 du 28 octobre 2009 de la

216 du 10 juin 2008, dressés par le Service de la Police Judiciaire, section G.E.S./T.E.H. ainsi que les rapports n°21/4055-22 du 27 février 2009, n°21/4055-24 du 25 septembre 2009, n°21/4055-32 du 8 décembre 2009 dressés par le Service de la Police Judicaire, section criminalité organisée.Le prévenu X.) a été interrogé pour la première fois par le juge d’

Vu l’arrêt de la Cour d’appel du 12 novembre 2009.Dans ses conclusions notifiées le 10 décembre 2009, la société A reconnaît redevoir à B sur base et en exécution du jugement du 19 mai 2008 les montants suivants :Il y a par conséquent lieu de faire droit à la demande et de condamner B à payer à la société A le montant de 2.361,04 €, ce montant avec les

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ du 23 juillet 2009, comparant par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour à Luxembourg,Un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 13 mai 2009 a déclaré nulle la requête introduite contre la société MAISON B sàrl. et déclaré irrecevables les demandes de A et de l’ETAT DU GRAND

Entre: A, demeurant à F-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 6 avril 2009, comparant par Maître Joé LEMMER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu le 9 février 2009, le tribunal a dit qu’il n’y a pas lieu à requalification de la relation de travail entre parties en contrat de travail

Entre: l’association sans but lucratif l’A, établie et ayant son siège social à L-, représentée par ses organes statutaires actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 23 mars 2009, comparant par Maître Tom KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 23 février

Vu l’arrêt de la Cour d’appel du 14 juillet 2009 ayant déclaré recevable l’appel interjeté par A contre le jugement du 2 mars 2007.Dans ses conclusions notifiées le 14 octobre 2009, A a opposé pour la première fois l’imprécision des motifs énoncés dans la lettre du 13 avril 2001.la Cour d’appel, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail,

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 2 avril 2009,Le 2 avril 2009, la société SOC.1.) a fait signifier un acte d’appel à la société SOC.2.).Dans ses conclusions du 14 septembre 2009, la société SOC.1.) soutient que les factures émises dans le cadre d’une même entreprise doivent être considérées dans leur

Entre: la société à responsabilité limitée A S.A R.L., exerçant son activité sous la dénomination « CRECHE A », établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 5 août 2009, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à

dans ses attributions le Fonds pour l’emploi, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Georges WEBER, en remplacement de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 3 mars 2009, et d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 5 mars 2009, comparant par Maître Pierre BERMES, avocat à la Cour, demeurant à

Vu l’arrêt de la Cour d’appel du 12 novembre 2009.Dans ses conclusions notifiées le 10 décembre 2009, la société A reconnaît redevoir à B sur base et en exécution du jugement du 19 mai 2008 les montants suivants :Il y a par conséquent lieu de faire droit à la demande et de condamner B à payer à la société A le montant de 2.361,04 €, ce montant avec les

Par une ordonnance du 3 novembre 2009, le juge des référés de Luxembourg a déclaré irrecevables les demandes de la société à responsabilité limitée G) SARL (ci-après « G) ») tendant à voir déclarer nul et non avenu le commandement du 3 juin 2009, voir dire que l’astreinte prévue par l’ordonnance de référé du 12 juin 2009 ne peut plus être recouvrée et,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine Lisé d’Esch-sur-Alzette en date du 30 novembre 2009,Par exploit d’huissier du 30 novembre 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 28 octobre 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre

Le notaire X, assigné devant la Cour d’abord à domicile sans comparaître par avocat à la Cour, a fait l’objet d’une réassignation par acte d’huissier du 24 novembre 2009 signifiée à personne pour toutes les

A, demeurant à L-4773 Pétange, 42, rue de la Piscine, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 24 août 2009, comparant par Maître Reguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur les demandes en divorce, principale de A et reconventionnelle de B, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a,