Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance n° 724/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 15 septembre 2023 et renvoyant les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.Vu l’ordonnance n° 684/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2023.

Par ordonnance du 25 octobre 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Par ordonnance du 6 juin 2023, l’instruction de l’affaire qui s’est faite conformément aux articles 222-1 et suivants du Nouveau Code de procédure civile, a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 25 octobre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2023.La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du juge de la mise en état du 10 mai 2023.dit qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle des opérations,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son

Par ordonnance du 23 mai 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 18 octobre 2023.

il s'agit de constater, l'imminence de la perte d'une preuve tangible résultant de la nature intrinsèque de la chose ou du fait à prouver (Cour 30.1.89, No. 10905 du rôle, citée dans l'ordonnance dont appel).

ORDONNANCEAux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre provisoire sans caution, à moins que le président n’ait ordonné qu’il en soit fourni une.condamne la société SOCIETE1.) SARL à remettre à PERSONNE1.) les fiches de salaire pour les mois de juillet 2023 et août 2023, les fiches de salaire

Par ordonnance n° NUMERO0.) du 14 juin 2022 du juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE2.) entre les mains de la société SOCIETE1.) (SOCIETE1.)) AG, succursale de Luxembourg, (ci-après « la SOCIETE1.) ») pour avoir paiement du montant de 16.000.- euros à titre d’arriérés de pension

Par une ordonnance numéro NUMERO16.) rendue le 4 novembre 2022, un premier juge du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des saisies en la forme des référés, en remplacement du Président dudit tribunal, a rétracté l’autorisation présidentielle de saisir-arrêter du 22 septembre 2022 et a ordonné la mainlevée de la saisie-arrêtPar une

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette le 3 juin 2020, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., ci-après « la société SOCIETE1.) », a été invitée à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.à.r.l., ciaprès « la société SOCIETE2.) », la somme principale de 8.816,69 euros à

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juin 2023.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture et par bulletin du 11 octobre 2023 de l’audience des plaidoiries fixée au mercredi, 25 octobre 2023.Il y a partant lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 14 juin 2023 sur base de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile et d’

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-9860/21 du 18 novembre 2021, le jugePar courrier entré au greffe en date du 26 novembre 2021, PERSONNE1.) a formé contredit contre ladite ordonnance conditionnelle de paiement.déclaré fondé le contredit, - déclaré non avenue l’ordonnance conditionnelle de paiement du 18 novembre 2021, - déclaré non fondée

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE3.) SARL aux frais et dépens de l’instance.Aux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre provisoire sans caution, à moins que le président n’ait ordonné

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) du 28 avril 2022, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») le montant de 5.165,77 euros du chef de factures impayées, outre les intérêts, ainsi qu’une indemnité de procédure de 25.- euros.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 juin 2023.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture précitée et par bulletin du 11 octobre 2023 de l’audience des plaidoiries fixée au mercredi, 25 octobre 2023.Par jugement du 30 octobre 2019, le tribunal a rejeté les moyens de nullité du testament du 8 octobre 2003, a dit que le testament

Saisi d’une demande en divorce déposée par PERSONNE2.) au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 10 janvier 2023, le juge aux affaires familiales, par ordonnance du 16 mars 2023, a fixé le domicile légal de l’enfant commune mineure PERSONNE3.), née le DATE3.), auprès de PERSONNE2.) au ADRESSE4.), rappelé qu’en vertu de la loi, les mesures

Vu l’ordonnance de clôture du 19 mai 2023.Les mandataires des parties ont été informés suivant l’ordonnance de clôture précitée et par bulletin du 28 septembre 2023 de l’audience des plaidoiries fixée au mercredi, 11 octobre 2023.Par ordonnance du juge de la mise en état du 19 mai 2023, la clôture de l’instruction a été prononcée dans les trois rôles.En l’

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 16 janvier 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 11 octobre 2023 pour plaidoiries.

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Tania Cardoso, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 6 novembre 2023.Elle expose qu’elle rencontrerait actuellement des difficultés financières qui risqueraient de compromettre sa continuité et qu’elle aurait été assignée en faillite par PERSONNE2.), son seul créancier, suivant exploit d’